Fourniture de sacs pour le portage de médicaments pour les pharmacies du Régime Minier

Canssm

Fourniture de sacs pour le portage de médicaments pour les pharmacies du Régime Minier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-22 Avis de marché
2014-11-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets
Quantité ou étendue:
Le marché est passé en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics sous la forme d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum.Il reste soumis à la réglementation régissant les marchés des organismes de sécurité sociale soit, à ce jour, les dispositions de l'arrêté du 16 juin 2008 modifié par arrêté du 21 octobre 2011, portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale.La variante suivante devra obligatoirement être chiffrée : la fourniture de sacs en papier recyclé.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Canssm
Adresse postale: 77 avenue de Ségur
Code postal: 75714
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: service.marches@secumines.org 📧
Téléphone: +33 145663693 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-22 📅
Date limite de soumission: 2014-07-04 📅
Date de publication: 2014-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 101-176305
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Obtention du Dce. Le dossier de consultation sera exclusivement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_mTNOAaKqMn (cf. Article 7 relatif à la procédure de dématérialisation) pour des raisons liées au développement durable Remise des plis En cas de remise sous format papier, le dossier complet de candidature et d'offre devra être également transmis sur fichiers informatiques. Les plis contenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre visées ci-dessus, devront être reçus avant le 04 juillet 2014 à 12h00, délai de rigueur et pourront au choix du candidat : - soit être remis contre récépissé à l'adresse suivante : Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les Mines, - direction des affaires financières et juridiques - service des marchés - 77 avenue de Ségur - 75714 Paris Cedex 15 - heures d'ouverture : 09:00/12:00 - 14:00/17:00 - soit être expédiés à la même adresse, - soit déposés par voie électronique auprès du portail de dématérialisation des marchés des organismes de sécurité sociale : https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_mTNOAaKqMn et selon la procédure décrite à l'article 7 du règlement de consultation. Dans les deux premiers cas, les candidats devront faire figurer sur l'enveloppe la mention suivante : " Marché - fourniture de sacs de portage de médicaments pour les pharmacies du Régime Minier lot no.... - ne pas ouvrir " Les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre, et d'autre part leur envoi sur support papier. Le choix offert ne permet pas un mode d'envoi différencié entre la candidature et l'offre qui sont considérées comme un tout. Si les candidatures et les offres sont envoyées par voie postale, le candidat devra faire en sorte qu'elles parviennent à destination avant la date et l'heure limites susmentionnées. Les enveloppes qui seront reçues après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ou non cachetées ne seront pas retenues et seront renvoyées à leurs auteurs Renseignements complementaires Pour obtenir tous les renseignements qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande par le biais exclusif de la plate forme de dématérialisation des échanges, sur le site Internet suivant : https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_mTNOAaKqMn L'accès à la rubrique " questions/réponses " de la présente consultation nécessite une inscription préalable sur ce site. Ces demandes devront parvenir dans un délai raisonnable, soit au plus tard le 23.6.2014 à 12:00, pour permettre à la CANSSM de communiquer les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plateforme de dématérialisation avant le 26.6.2014 à 12:00. Critères. Critère 1 : le prix servant à la comparaison des offres sera celui obtenu en multipliant le prix unitaire de chaque sac par la quantité prévisionnelle de chaque sac indiqué dans chaque Dqe. La note du prix sera appréciée selon la formule suivante : Note du candidat = 70 X (prix de l'offre le moins élevé/prix du candidat noté). Critère 2 : La note du délai sera appréciée selon la formule suivante : Note du candidat = 20 X (délai de l'offre le moins élevé/délai du candidat noté). Critère 3 : ce critère sera apprécié en fonction des réponses données dans le cadre de réponse technique développement durable. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de sacs pour le portage de médicaments pour les pharmacies du Régime Minier.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché est passé en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics sous la forme d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
Il reste soumis à la réglementation régissant les marchés des organismes de sécurité sociale soit, à ce jour, les dispositions de l'arrêté du 16 juin 2008 modifié par arrêté du 21 octobre 2011, portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale.
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La variante suivante devra obligatoirement être chiffrée : la fourniture de sacs en papier recyclé.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AO 14 CA 0008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France entière.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature (imprimé Dc1, ancien DC 4 ou équivalent disponible sur le site du Ministère de l'economie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ) ;
Une déclaration du candidat (imprimé DC 2, ancien Dc5 ou équivalent, disponible sur le site du Ministère de l'economie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ) pour chaque candidat qui serait signataire du marché, intégralement remplies et signées.
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Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat de non interdiction de concourir établie sur le fondement de l'article 43 du code des marchés publics.
La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Les documents adéquats relatifs aux pouvoirs de la personne signataire des documents susmentionnés, habilitée pour l'engager.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures objet du marché effectués au cours des trois dernières années. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Ni garantie ni cautionnement ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'unité monétaire est l'euro. Les prix sont unitaires révisables.
Le mode de règlement choisi par la CANSSM est le virement.
Le mode de règlement choisi est le virement. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement d'un marché public ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le service émetteur.
Le dépassement du délai de paiement est constitué dès lors que les sommes dues au créancier, qui a rempli ses obligations légales et contractuelles, ne sont pas versées par le pouvoir adjudicateur à l'échéance prévue au contrat ou l'expiration du délai de paiement. Ce dépassement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, au bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai, ainsi que d'une indemnité forfaitaire dont les modalités sont visées ci-après.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour la bonne exécution du marché et conformément à l'article 51.vii du code des marchés publics, un groupement conjoint d'opérateurs économiques devra se transformer en groupement solidaire pour être attributaire du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix proposés (70)
2. Délai de livraison (20)
3. Développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Marchés service
Adresse du profil d'acheteur: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Canssm
Adresse postale: 77 avenue de Segur
Code postal: 75014
URL des documents: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_mTNOAaKqMn 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 14 CA 0008
Informations complémentaires
Obtention du Dce.
Le dossier de consultation sera exclusivement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_mTNOAaKqMn
(cf. Article 7 relatif à la procédure de dématérialisation) pour des raisons liées au développement durable
Remise des plis
En cas de remise sous format papier, le dossier complet de candidature et d'offre devra être également transmis sur fichiers informatiques.
Les plis contenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre visées ci-dessus, devront être reçus avant le 04 juillet 2014 à 12h00, délai de rigueur et pourront au choix du candidat :
- soit être remis contre récépissé à l'adresse suivante :
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les Mines, - direction des affaires financières et juridiques - service des marchés - 77 avenue de Ségur - 75714 Paris Cedex 15 - heures d'ouverture : 09:00/12:00 - 14:00/17:00
- soit être expédiés à la même adresse,
- soit déposés par voie électronique auprès du portail de dématérialisation des marchés des organismes de sécurité sociale : https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_mTNOAaKqMn et selon la procédure décrite à l'article 7 du règlement de consultation.
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Dans les deux premiers cas, les candidats devront faire figurer sur l'enveloppe la mention suivante : " Marché - fourniture de sacs de portage de médicaments pour les pharmacies du Régime Minier lot no.... - ne pas ouvrir "
Les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre, et d'autre part leur envoi sur support papier.
Le choix offert ne permet pas un mode d'envoi différencié entre la candidature et l'offre qui sont considérées comme un tout. Si les candidatures et les offres sont envoyées par voie postale, le candidat devra faire en sorte qu'elles parviennent à destination avant la date et l'heure limites susmentionnées. Les enveloppes qui seront reçues après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ou non cachetées ne seront pas retenues et seront renvoyées à leurs auteurs
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Renseignements complementaires
Pour obtenir tous les renseignements qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande par le biais exclusif de la plate forme de dématérialisation des échanges, sur le site Internet suivant : https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_mTNOAaKqMn
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L'accès à la rubrique " questions/réponses " de la présente consultation nécessite une inscription préalable sur ce site.
Ces demandes devront parvenir dans un délai raisonnable, soit au plus tard le 23.6.2014 à 12:00, pour permettre à la CANSSM de communiquer les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plateforme de dématérialisation avant le 26.6.2014 à 12:00.
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Critères.
Critère 1 : le prix servant à la comparaison des offres sera celui obtenu en multipliant le prix unitaire de chaque sac par la quantité prévisionnelle de chaque sac indiqué dans chaque Dqe.
La note du prix sera appréciée selon la formule suivante :
Note du candidat = 70 X (prix de l'offre le moins élevé/prix du candidat noté).
Critère 2 : La note du délai sera appréciée selon la formule suivante :
Note du candidat = 20 X (délai de l'offre le moins élevé/délai du candidat noté).
Critère 3 : ce critère sera apprécié en fonction des réponses données dans le cadre de réponse technique développement durable.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2014/S 101-176305 (2014-05-22)
Avis d'attribution de marché (2014-11-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-12 📅
Date de publication: 2014-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 219-387046
Se réfère à l'avis: 2014/S 101-176305
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 100 B, annonce nº 297 du 24.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-21 📅
Nom: Milhe et Avons
Adresse postale: 160 chemin de Notre Dame de la Consolation – BP 163
Commune postale: Marseille
Code postal: 13384
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2014/S 219-387046 (2014-11-12)
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Produits/services:
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