La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de sacs en matière plastique:
— pour la collecte des ordures ménagères résiduelles et les besoins du service du nettoiement (lot nº 1),
— translucides pour la collecte sélective des emballages ménagers recyclables et journaux-magazines (lot nº 2).
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Au sens du droit communautaire, chaque marché à bons de commande s'assimile à un accord-cadre conclu avec un seul opérateur (un par lot). Marchés de fournitures à bons de commande avec minimum et maximum en euros (HT).
Pour chaque lot, le marché est notifié au titulaire. Cette notification ne vaut pas prise d'effet du marché. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2015 et jusqu'au 31.12.2015. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2018.
Les délais d'exécution des commandes passées durant la période de validité de chaque marché seront fixés dans le cadre de l'acte d'engagement et du CCAP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2014-08-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-08-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Quantité ou étendue:
“pour chaque lot, le montant annuel des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit:Pour chaque lot:— montant minimum annuel : 30...”
Quantité ou étendue
pour chaque lot, le montant annuel des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit:Pour chaque lot:— montant minimum annuel : 30 000 EUR HT,— montant maximum annuel : 69 000 EUR HT.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arles
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 90196
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-arles.fr🌏
Téléphone: +33 490493879📞
Fax: +33 490497664 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-08-11 📅
Date limite de soumission: 2014-09-26 📅
Date de publication: 2014-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 155-278190
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.info”
Source: OJS 2014/S 155-278190 (2014-08-11)
Avis d'attribution de marché (2015-01-30) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-01-30 📅
Date de publication: 2015-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 024-039658
Se réfère à l'avis: 2014/S 155-278190
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires