Fourniture de sacs plastique pour la collecte des ordures ménagères résiduelles et la collecte sélective (deux lots)

Ville d'Arles

La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de sacs en matière plastique:
— pour la collecte des ordures ménagères résiduelles et les besoins du service du nettoiement (lot nº 1),
— translucides pour la collecte sélective des emballages ménagers recyclables et journaux-magazines (lot nº 2).
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Au sens du droit communautaire, chaque marché à bons de commande s'assimile à un accord-cadre conclu avec un seul opérateur (un par lot). Marchés de fournitures à bons de commande avec minimum et maximum en euros (HT).
Pour chaque lot, le marché est notifié au titulaire. Cette notification ne vaut pas prise d'effet du marché. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2015 et jusqu'au 31.12.2015. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2018.
Les délais d'exécution des commandes passées durant la période de validité de chaque marché seront fixés dans le cadre de l'acte d'engagement et du CCAP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-11 Avis de marché
2015-01-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Quantité ou étendue:
pour chaque lot, le montant annuel des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit:Pour chaque lot:— montant minimum annuel : 30 000 EUR HT,— montant maximum annuel : 69 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arles
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 90196
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-arles.fr 🌏
Téléphone: +33 490493879 📞
Fax: +33 490497664 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-11 📅
Date limite de soumission: 2014-09-26 📅
Date de publication: 2014-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 155-278190
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.info Marché à bons de commande Renseignements administratifs: Ville d'Arles – service des marchés publics, M. Franck Roux, Hôtel de Ville, BP 90196 13637 Arles Tél. +33 490493822 Fax: +33 490497664 Renseignements techniques: Ville d'Arles – direction propreté espaces verts – centre technique municipal, M. Olivier Daiguemorte, rue Gaspard Monge, BP 90196 13637 Arles Tél. +33 490493982 Fax: +33 490963680 Unité monétaire utilisée, l'euro. Afin d'optimiser l'analyse des offres et d'apprécier les caractéristiques techniques des articles proposés pour chaque lot, les candidats fourniront obligatoirement les échantillons à titre gracieux (quatre pour le lot 1 ; deux pour le lot 2). Pour plus de détails, se reporter à l'article 4.2 du règlement de consultation. Méthode de notation des offres pour chaque lot: Chaque offre sera notée sur 100 points. Le critère «prix» (50 %) sera jugé par application de la règle de trois, au regard du total du détail quantitatif estimatif (non contractuel) auquel il sera appliqué au total la formule suivante: Le candidat proposant le prix le plus bas se verra attribuer la note de 50 points. La note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante: Note de y = 50 x (prix le plus bas / prix de Y). Dispositions applicables: Pour le jugement des offres sur le critère «Prix», c'est le total du détail quantitatif estimatif (DQE) qui sera pris en considération, sous réserve que le(s) prix unitaire(s) indiqué(s) soi(en)t le(s) même(s) que dans le bordereau des prix unitaires. Si le pouvoir adjudicateur constate une différence, il pourra recalculer le DQE avec le(s) prix unitaire(s) contractuel(s) du BPU. Ainsi, en cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées dans le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes les autres indications de l'offre dont les montants pourront être rectifiés en conséquence.dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées entre le bordereau des prix unitaires et les autres pièces de l'offre (détail quantitatif estimatif par exemple), il ne sera tenu compte que du ou des montants corrigés pour le jugement de la consultation. Le critère «valeur technique» (40 %) sera analysé au regard des fiches techniques, du mémoire technique ainsi que des échantillons de produits, voire de tout autre document fourni par le candidat dans le cadre de son offre et susceptible d'éclairer la Collectivité pour le jugement de ce critère. Il se décompose en deux sous critères pondérés comme suit: — qualité des fournitures: pondéré à 25 %, jugée au regard des fiches techniques et des échantillons remis dans l'offre. Il est à noter que pour le lot no 2, ce sous critère permettra également de prendre en compte l'utilisation ou non de matières recyclées (plastique issu du recyclage) dans la composition des sacs. — contenu du mémoire technique: pondéré à 15 %, afin de juger les modalités de fabrication, de contrôle qualité et de livraison des fournitures. Chaque sous critère sera noté sur un barème de 5 points selon la grille ci-dessous: 0= très mauvais ou information absente 1 = mauvais 2 = très moyen 3 = moyen 4 = bon 5 = très bon Le pourcentage de pondération sera ensuite appliqué à la note ainsi obtenue. La note totale du critère «Valeur technique», sur 40 points, sera calculée en additionnant les deux notes obtenues sur les sous critères. Pour le critère relatif au délai de livraison (10 %), ce critère est analysé au regard du délai de livraison indiqué par le candidat en nombre de semaine(s) dans son acte d'engagement. La formule appliquée est la règle de trois. Le candidat proposant le délai le plus court se verra attribuer la note de 10 points. La note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante: note de y = 10 x (délai le plus court/ délai de Y). Les candidats sont informés que le délai de livraison proposé doit être un délai raisonnable. Un délai trop court serait jugé comme incohérent et entraînerait l'irrégularité de l'offre. Pour chaque lot, après addition des notes des trois critères, l'offre du candidat qui obtient la meilleure note sur l'ensemble des critères sera déclarée économiquement la plus avantageuse. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de sacs en matière plastique:
— pour la collecte des ordures ménagères résiduelles et les besoins du service du nettoiement (lot nº 1),
— translucides pour la collecte sélective des emballages ménagers recyclables et journaux-magazines (lot nº 2).
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Au sens du droit communautaire, chaque marché à bons de commande s'assimile à un accord-cadre conclu avec un seul opérateur (un par lot). Marchés de fournitures à bons de commande avec minimum et maximum en euros (HT).
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Pour chaque lot, le marché est notifié au titulaire. Cette notification ne vaut pas prise d'effet du marché. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2015 et jusqu'au 31.12.2015. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2018.
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Les délais d'exécution des commandes passées durant la période de validité de chaque marché seront fixés dans le cadre de l'acte d'engagement et du CCAP.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture de sacs plastique pour la collecte des déchets ménagers (sacs blancs et verts).
Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
69 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture de sacs plastique translucides pour la collecte sélective des emballages ménagers recyclables et journaux- magazines (sacs jaunes).
Quantité ou étendue:
pour chaque lot, le montant annuel des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit:
Pour chaque lot:
— montant minimum annuel : 30 000 EUR HT,
— montant maximum annuel : 69 000 EUR HT.
Description des options:
Aucune variante, ni prestation supplémentaire n'est autorisée.néanmoins, au sens du droit communautaire, la possibilité de reconduire chaque marché constitue une option. Pour mémoire, chaque marché est reconductible de manière tacite 3 fois.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14FF-0357-U

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Le formulaire obligatoire DC1 à jour, intitulé «Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants» listant les attestations sur l'honneur, dûment complété et signé par la personne habilitée à engager l'entreprise,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat: extrait k bis, délégation de pouvoir, statuts...),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— le formulaire obligatoire DC2 à jour, intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Situation la plus récente des moyens matériels et humains du candidat,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Ces informations sont produites à l'appui du formulaire DC2 (formulaire obligatoire).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget communal, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale.pas d'avance.référence au CCAG-FCS. Prix révisables annuellement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (50)
2. Valeur technique % (40)
3. Délai de livraison % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130004100012
Contact
Point de contact: Schiavetti Hervé, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Nom: Ville d'Arles, service des marchés publics: M. Franck Roux
Téléphone: +33 490493822 📞
Nom: Ville d'Arles, service des marchés publics

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FF-0357-U
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.info
Marché à bons de commande
Renseignements administratifs:
Ville d'Arles – service des marchés publics, M. Franck Roux, Hôtel de Ville, BP 90196
13637 Arles
Tél. +33 490493822 Fax: +33 490497664
Renseignements techniques:
Ville d'Arles – direction propreté espaces verts – centre technique municipal, M. Olivier Daiguemorte, rue Gaspard Monge, BP 90196
Tél. +33 490493982 Fax: +33 490963680
Unité monétaire utilisée, l'euro. Afin d'optimiser l'analyse des offres et d'apprécier les caractéristiques techniques des articles proposés pour chaque lot, les candidats fourniront obligatoirement les échantillons à titre gracieux (quatre pour le lot 1 ; deux pour le lot 2). Pour plus de détails, se reporter à l'article 4.2 du règlement de consultation.
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Méthode de notation des offres pour chaque lot:
Chaque offre sera notée sur 100 points.
Le critère «prix» (50 %) sera jugé par application de la règle de trois, au regard du total du détail quantitatif estimatif (non contractuel) auquel il sera appliqué au total la formule suivante:
Le candidat proposant le prix le plus bas se verra attribuer la note de 50 points.
La note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante:
Note de y = 50 x (prix le plus bas / prix de Y).
Dispositions applicables:
Pour le jugement des offres sur le critère «Prix», c'est le total du détail quantitatif estimatif (DQE) qui sera pris en considération, sous réserve que le(s) prix unitaire(s) indiqué(s) soi(en)t le(s) même(s) que dans le bordereau des prix unitaires. Si le pouvoir adjudicateur constate une différence, il pourra recalculer le DQE avec le(s) prix unitaire(s) contractuel(s) du BPU. Ainsi, en cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées dans le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes les autres indications de l'offre dont les montants pourront être rectifiés en conséquence.dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées entre le bordereau des prix unitaires et les autres pièces de l'offre (détail quantitatif estimatif par exemple), il ne sera tenu compte que du ou des montants corrigés pour le jugement de la consultation.
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Le critère «valeur technique» (40 %) sera analysé au regard des fiches techniques, du mémoire technique ainsi que des échantillons de produits, voire de tout autre document fourni par le candidat dans le cadre de son offre et susceptible d'éclairer la Collectivité pour le jugement de ce critère. Il se décompose en deux sous critères pondérés comme suit:
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— qualité des fournitures: pondéré à 25 %, jugée au regard des fiches techniques et des échantillons remis dans l'offre.
Il est à noter que pour le lot no 2, ce sous critère permettra également de prendre en compte l'utilisation ou non de matières recyclées (plastique issu du recyclage) dans la composition des sacs.
— contenu du mémoire technique: pondéré à 15 %, afin de juger les modalités de fabrication, de contrôle qualité et de livraison des fournitures.
Chaque sous critère sera noté sur un barème de 5 points selon la grille ci-dessous:
0= très mauvais ou information absente
1 = mauvais
2 = très moyen
3 = moyen
4 = bon
5 = très bon
Le pourcentage de pondération sera ensuite appliqué à la note ainsi obtenue.
La note totale du critère «Valeur technique», sur 40 points, sera calculée en additionnant les deux notes obtenues sur les sous critères.
Pour le critère relatif au délai de livraison (10 %), ce critère est analysé au regard du délai de livraison indiqué par le candidat en nombre de semaine(s) dans son acte d'engagement. La formule appliquée est la règle de trois.
Le candidat proposant le délai le plus court se verra attribuer la note de 10 points.
note de y = 10 x (délai le plus court/ délai de Y).
Les candidats sont informés que le délai de livraison proposé doit être un délai raisonnable. Un délai trop court serait jugé comme incohérent et entraînerait l'irrégularité de l'offre.
Pour chaque lot, après addition des notes des trois critères, l'offre du candidat qui obtient la meilleure note sur l'ensemble des critères sera déclarée économiquement la plus avantageuse.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: le greffe
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité interdépartemental de médiation
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 10 boulevard Paul Peytral, Cedex 20
Code postal: 13286
Source: OJS 2014/S 155-278190 (2014-08-11)
Avis d'attribution de marché (2015-01-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-30 📅
Date de publication: 2015-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 024-039658
Se réfère à l'avis: 2014/S 155-278190
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Lot 1 — Entreprise Jet'Sac SAS. Montant HT de 30 000 EUR à 69 000 EUR; Lot 2 — Entreprise Plastiques et Tissages du Luneray (PTL) SAS. Montant HT de 30 000 EUR à 69 000 EUR. Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.info Conformément à la loi du 17.7.1978 modifiée par celle du 12.4.2000 relative au droit d'accès aux documents administratifs,les pièces des marchés sont consultables en mairie d'Arles,service des marchés publics, Hôtel de Ville, BP 90196, 13637 Arles Cedex. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 154 B, annonce n° 131 du 13.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (40)
3. Délai de livraison (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-14 📅
Nom: Jet'Sac SAS
Adresse postale: ZI Ouest, bd de Malling, BP 101
Commune postale: Auchel
Code postal: 62260

2️⃣
Nom: Plastiques et Tissages du Luneray (PTL) SAS
Adresse postale: avenue des Canadiens — BP 3
Commune postale: Ouville-la-Rivière
Code postal: 76860
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 10 bd Paul Peytral, Cedex 20
Source: OJS 2015/S 024-039658 (2015-01-30)
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Fournisseurs:
Jet'Sac SAS Plastiques et Tissages du Luneray (PTL) SAS
Produits/services:
Produits en cuir et textiles, matériaux... Déchets de cuir, déchets textiles,... Sacs et sachets à ordures en polyéthylène