Fourniture de sacs plastique pour la collecte des ordures ménagères résiduelles et la collecte sélective (deux lots)
La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de sacs en matière plastique:
— pour la collecte des ordures ménagères résiduelles et les besoins du service du nettoiement (lot nº 1),
— translucides pour la collecte sélective des emballages ménagers recyclables et journaux-magazines (lot nº 2).
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Au sens du droit communautaire, chaque marché à bons de commande s'assimile à un accord-cadre conclu avec un seul opérateur (un par lot). Marchés de fournitures à bons de commande avec minimum et maximum en euros (HT).
Pour chaque lot, le marché est notifié au titulaire. Cette notification ne vaut pas prise d'effet du marché. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2015 et jusqu'au 31.12.2015. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2018.
Les délais d'exécution des commandes passées durant la période de validité de chaque marché seront fixés dans le cadre de l'acte d'engagement et du CCAP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2014-08-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-08-11
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Avis de marché
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| 2015-01-30
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Avis d'attribution de marché
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