Fourniture de sacs papiers pour la pré collecte des déchets verts

CA Seine-Essonne

Le présent marché porte sur la fourniture de sacs en papier destinés à la pré-collecte de déchets verts issus des activités de jardinage et ou d'entretien des espaces verts ménagers situés sur le territoire de la communauté d'agglomération Seine-Essonne. Ce sont pour l'essentiel les tontes des pelouses, les tailles de haies et des arbustes, les déchets floraux, et les feuilles mortes... Pour prés de 11 200 foyers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Tapiero Exploitation

Qui ?

• CA Seine-Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Bagages, sellerie, sacs et sachets › Sacs et sachets

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-07	Avis de marché
2014-10-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets
Quantité ou étendue:

Le présent marché prend la forme d'un marché à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, assorti d'un minimum et d'un maximum en quantité.Les quantités commandées de fournitures faisant l'objet du présent marché sont susceptibles de varier comme suit:— minimum de commande sur deux ans: 450 000 (quatre cent cinquante mille) unités,— maximum de commande sur sur deux ans: 1 000 000 (un million) unités,— l'émission des bons de commande ne pourra intervenir que pendant la durée de validité du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Seine-Essonne
Adresse postale: rond-point de la Demi-Lune, RN 7 BP 14
Code postal: 91830
Commune postale: Le Coudray-Montceaux
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-seinessonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-seine-essonne.fr 📧
Téléphone: +33 169223218 📞
Fax: +33 169908679 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-07 📅
Date limite de soumission: 2014-09-19 📅
Date de publication: 2014-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 153-274594
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info . Marché à bons de commande. Critères d'attributions: le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, un sac en échantillon. Cet échantillon ne sera pas imprimé aux armoiries de la Communauté d'agglomération Seine-Essonne, sera gratuit et en aucun cas, et ne pourra être facturé par le candidat. Toute proposition devra être assortie des échantillons demandés. L'absence d'échantillons entraîne l'élimination de l'offre du candidat. Les modalités d'envoi des échantillons sont décrites au règlement de la consultation. Renseignements administratifs: Communauté d'agglomération Seine-Essonne, service des marchés publics, rond point de la Demi Lune 91830 Le Coudray Montceaux tél. : +33 169908670 fax: +33 169223400 Mél. : marches.publics@agglo-seine-essonne.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation des entreprises est disponible sous forme électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité à l'adresse www.marches-publics.info . Les plis peuvent être remis au pouvoir adjudicateur sous forme dématérialisée sur le, profil d'acheteur de la collectivité, ou sous forme papier à l'adresse figurant sur le présent avis. Variantes: Les variantes sont autorisées au titre du présent marché. Les offres des entreprises pourront prévoir des variantes au regard des matériaux constituant les sacs à déchets végétaux. Les candidats, souhaitant présenter une offre assortie d'une variante, doivent néanmoins répondre à l'offre de base. Le candidat fournira, pour la variante proposée: — un acte d'engagement, — une fiche détaillée des fournitures, — un échantillon. Distincts de ceux afférents à l'offre de base. Toute variante proposée devra être décrite de façon claire et précise dans le mémoire technique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2014.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info .

Marché à bons de commande.

Critères d'attributions: le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, un sac en échantillon. Cet échantillon ne sera pas imprimé aux armoiries de la Communauté d'agglomération Seine-Essonne, sera gratuit et en aucun cas, et ne pourra être facturé par le candidat.

Toute proposition devra être assortie des échantillons demandés. L'absence d'échantillons entraîne l'élimination de l'offre du candidat.

Les modalités d'envoi des échantillons sont décrites au règlement de la consultation.

Renseignements administratifs:

Communauté d'agglomération Seine-Essonne, service des marchés publics, rond point de la Demi Lune

91830 Le Coudray Montceaux

tél. : +33 169908670

fax: +33 169223400

Mél. : marches.publics@agglo-seine-essonne.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation des entreprises est disponible sous forme électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité à l'adresse www.marches-publics.info .

Les plis peuvent être remis au pouvoir adjudicateur sous forme dématérialisée sur le, profil d'acheteur de la collectivité, ou sous forme papier à l'adresse figurant sur le présent avis.

Variantes:

Les variantes sont autorisées au titre du présent marché. Les offres des entreprises pourront prévoir des variantes au regard des matériaux constituant les sacs à déchets végétaux.

Les candidats, souhaitant présenter une offre assortie d'une variante, doivent néanmoins répondre à l'offre de base.

Le candidat fournira, pour la variante proposée:

— un acte d'engagement,

— une fiche détaillée des fournitures,

— un échantillon.

Distincts de ceux afférents à l'offre de base.

Toute variante proposée devra être décrite de façon claire et précise dans le mémoire technique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le présent marché prend la forme d'un marché à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, assorti d'un minimum et d'un maximum en quantité.

Les quantités commandées de fournitures faisant l'objet du présent marché sont susceptibles de varier comme suit:

— minimum de commande sur deux ans: 450 000 (quatre cent cinquante mille) unités,

— maximum de commande sur sur deux ans: 1 000 000 (un million) unités,

— l'émission des bons de commande ne pourra intervenir que pendant la durée de validité du marché.

Description des options:

Le présent marché prendra effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée de 2 (deux) ans. Il est reconductible tacitement 1 fois, pour la même période, soit une durée maximale de 4 (quatre) ans.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: SMP-162

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature établie sur un imprimé Dc1, complétée et signée. L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefi (http://www.minefe.gouv.fr, thème " marchés publics ", rubrique " formulaires à télécharger "). La dernière version doit être utilisée;

— Copie du jugement en cas de redressement judiciaire;

— Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail, le cas échéan;

— Habilitation à engager la société de la personne signataire des pièces du marché le cas échéant.

Situation économique et financière:

Le formulaire Dc2 (dernière version de l'imprimé Dc2 disponible sur le site du Minefi : http://www.minefe.gouv.fr "Thème : marchés publics ", rubrique " formulaires à télécharger"), complété. La dernière version doit être utilisée.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par le pouvoir adjudicateur.

Les prestations sont financées sur fonds propres de la communauté d'agglomération Seine-Essonne.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur: les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire défini à l'article 51-i du code des marchés publics.

Si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché conformément aux dispositions de l'article 51-II du code des marchés publics.

En application de l'article 51-VI-1 du code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (40)
2. Résistance % (20)
3. Contenance des sacs % (20)
4. Grammage du papier % (10)
5. Délai de livraison % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24910047000023
Contact
Point de contact: Bechter Jean-Pierre, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: CA Seine-Essonne
Adresse postale: rond point de la Demi Lune
Commune postale: Le Coudray Montceaux
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SMP-162
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info .

Marché à bons de commande.

Critères d'attributions: le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, un sac en échantillon. Cet échantillon ne sera pas imprimé aux armoiries de la Communauté d'agglomération Seine-Essonne, sera gratuit et en aucun cas, et ne pourra être facturé par le candidat.

Toute proposition devra être assortie des échantillons demandés. L'absence d'échantillons entraîne l'élimination de l'offre du candidat.

Les modalités d'envoi des échantillons sont décrites au règlement de la consultation.

Renseignements administratifs:

Communauté d'agglomération Seine-Essonne, service des marchés publics, rond point de la Demi Lune

91830 Le Coudray Montceaux

tél. : +33 169908670

fax: +33 169223400

Mél. : marches.publics@agglo-seine-essonne.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation des entreprises est disponible sous forme électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité à l'adresse www.marches-publics.info .

Les plis peuvent être remis au pouvoir adjudicateur sous forme dématérialisée sur le, profil d'acheteur de la collectivité, ou sous forme papier à l'adresse figurant sur le présent avis.

Variantes:

Les variantes sont autorisées au titre du présent marché. Les offres des entreprises pourront prévoir des variantes au regard des matériaux constituant les sacs à déchets végétaux.

Les candidats, souhaitant présenter une offre assortie d'une variante, doivent néanmoins répondre à l'offre de base.

Le candidat fournira, pour la variante proposée:

— un acte d'engagement,

— une fiche détaillée des fournitures,

— un échantillon.

Distincts de ceux afférents à l'offre de base.

Toute variante proposée devra être décrite de façon claire et précise dans le mémoire technique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2014/S 153-274594 (2014-08-07)

Avis d'attribution de marché (2014-10-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rond-point de la Demi-Lune, RN 7, BP 14

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-28 📅
Date de publication: 2014-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 210-371812
Se réfère à l'avis: 2014/S 153-274594
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info. Le présent marché prend la forme d'un marché à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, assorti d'un minimum et d'un maximum en quantité. Les quantités commandées de fournitures faisant l'objet du présent marché sont susceptibles de varier comme suit: — minimum de commande sur 2 ans: 450 000 (quatre cent cinquante mille) unités, — maximum de commande sur 2 ans: 1 000 000 (un million) d'unités. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 153 B, annonce n° 205 du 12.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Résistance (20)
3. Contenance des sacs (20)
4. Grammage du papier (10)
5. Délai de livraison (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-28 📅
Nom: Tapiero Exploitation
Adresse postale: ZI du Pavillon – BP 104
Commune postale: Saint-Junien Cedex
Code postal: 87203
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2014/S 210-371812 (2014-10-28)

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