Fourniture de sacs en plastique pour résidus urbains
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Ce marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004. Le marché est passé pour une durée de douze (12) mois à compter de sa notification.
Les délais d'exécution des prestations sont de 21 jours calendaires à compter de la notification du bon de commande.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 5.5.2015.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2014-11-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-11-25
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Avis de marché
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| 2015-05-06
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Avis d'attribution de marché
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