Fourniture de sacs biodégradables pour la collecte des déchets végétaux en porte-à-porte sur les zones pavillonnaires du territoire de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis

CA du Beauvaisis

le présent marché porte sur la fourniture de sacs biodégradables pour la collecte des déchets végétaux en porte-à-porte sur les zones pavillonnaires du territoire de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Plastic omnium

Qui ?

• CA du Beauvaisis

Qu'est-ce que c'est ?

• Bagages, sellerie, sacs et sachets › Sacs et sachets

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-01	Avis de marché
2014-08-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets
Quantité ou étendue:

l'Ensemble des prestations est traité par voie d'appel d'offres ouvert européen en vertu des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché est un marché à bons de commande dont le montant maximum de la commande annuelle est fixé à 500 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA du Beauvaisis
Adresse postale: 48 rue Desgroux, BP 90508
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Téléphone: +33 344156800 📞
Fax: +33 344156801 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-01 📅
Date limite de soumission: 2014-05-13 📅
Date de publication: 2014-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 067-114642
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://mp.beauvaisis.fr Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro. Tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure ; - tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé. (articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d'État, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, Req. n - Tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L 551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel. Ce délai est prorogé jusqu'à l'échéance d'un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication de l'avis d'attribution susmentionné. Le candidat devra fournir les échantillons demandés à l'article 3.6 du CCTP en accompagnement de son offre. Les échantillons seront livrés, à titre gratuit, tout frais de port payé aux Services techniques de la Ville de Beauvais - 70 rue de Tilloy 60000 Beauvais - à l'attention de Mme Gwladys Dutot avant la date limite de remise des offres. Les échantillons seront clairement identifiés par fournisseur, références d'article et qualité. A défaut d'avoir reçu les échantillons, l'offre ne sera pas étudiée. Le matériel échantillonné ne pourra être restitué. Les échantillons seront testés par des agents de la collectivité, ils seront réputés propriété de la collectivité et les candidats ne pourront prétendre à aucune indemnité. L'offre choisie sera l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères pondérés suivants : Valeur financière de l'offre : 60 % Le montant de l'offre tel qu'il résulte de l'acte d'engagement et de ses annexes. La note attribuée pour ce critère est donnée par la formule : Note = ((60 + f) / 2) - (((Offre - offre mini) / d ) * F) Dans laquelle : m = moyenne des offres d = écart entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère f = ((d/m) * (60/2)) * 1,5 offre = offre notée offre mini = offre la moins chère attention : le coefficient multiplicateur (1,5) est susceptible d'êtremodifié en cas d'écart important de prix entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère. Valeur technique des prestations : 30 % - caractéristiques des sacs (sur 15): conformité du volume (sur 2). Résistance des sacs (test) (sur 3). Indicateurs de biodégradabilité (test) (sur 2). Dimensions (sur 2). Dimensions de l'opercule des sacs (sur 2). Coloris des sacs (sur 1). Matériaux (sur 2). Traitement des sacs (sur 1). - identification des sacs et type de marquage (sur 4). - procédure de livraison et impact environnemental (sur 8). - modalités de déchargement (sur 2) - taille de la palette (sur 1). Délai de livraison : 10 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.4.2014.

Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://mp.beauvaisis.fr

Marché à bons de commande.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure ;

- tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé. (articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d'État, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, Req. n

- Tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L 551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel. Ce délai est prorogé jusqu'à l'échéance d'un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication de l'avis d'attribution susmentionné.

Le candidat devra fournir les échantillons demandés à l'article 3.6 du CCTP en accompagnement de son offre. Les échantillons seront livrés, à titre gratuit, tout frais de port payé aux Services techniques de la Ville de Beauvais - 70 rue de Tilloy 60000 Beauvais - à l'attention de Mme Gwladys Dutot avant la date limite de remise des offres.

Les échantillons seront clairement identifiés par fournisseur, références d'article et qualité. A défaut d'avoir reçu les échantillons, l'offre ne sera pas étudiée. Le matériel échantillonné ne pourra être restitué. Les échantillons seront testés par des agents de la collectivité, ils seront réputés propriété de la collectivité et les candidats ne pourront prétendre à aucune indemnité.

L'offre choisie sera l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères pondérés suivants :

Valeur financière de l'offre : 60 %

Le montant de l'offre tel qu'il résulte de l'acte d'engagement et de ses annexes.

La note attribuée pour ce critère est donnée par la formule :

Note = ((60 + f) / 2) - (((Offre - offre mini) / d ) * F)

Dans laquelle :

m = moyenne des offres

d = écart entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère

f = ((d/m) * (60/2)) * 1,5

offre = offre notée

offre mini = offre la moins chère

attention : le coefficient multiplicateur (1,5) est susceptible d'êtremodifié en cas d'écart important de prix entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère.

Valeur technique des prestations : 30 %

- caractéristiques des sacs (sur 15):

conformité du volume (sur 2).

Résistance des sacs (test) (sur 3).

Indicateurs de biodégradabilité (test) (sur 2).

Dimensions (sur 2).

Dimensions de l'opercule des sacs (sur 2).

Coloris des sacs (sur 1).

Matériaux (sur 2).

Traitement des sacs (sur 1).

- identification des sacs et type de marquage (sur 4).

- procédure de livraison et impact environnemental (sur 8).

- modalités de déchargement (sur 2)

- taille de la palette (sur 1).

Délai de livraison : 10 %.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

l'Ensemble des prestations est traité par voie d'appel d'offres ouvert européen en vertu des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.

Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché est un marché à bons de commande dont le montant maximum de la commande annuelle est fixé à 500 000 EUR (HT).

Description des options:

le marché est passé pour une durée de 2 ans (deux ans) à compter de la date de notification de celui-ci. Il pourra être renouvelé, par reconduction expresse à la date anniversaire, pour une année (1 année) et cela pendant 2 années (deux années) consécutives.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

- DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);

- DC 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics),

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :

- pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2),

- si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays,

- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Capacité technique et professionnelle:

conditions de participation :

critères de sélection des candidatures : moyens humains et techniques dont dispose le candidat. Références pour des opérations similaires exécutées ou en cours d'exécution au cours des 5 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les délais de paiement n'excéderont pas 30 jours.

Les prestations seront financées sur les fonds propres de la

collectivité.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier

rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30

jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes

de paiement équivalentes. Paiement par mandat administratif Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement

principal la plus récente effectuée avant le premier jour calendaire du

semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont

commencé à courir, majoré de huit points.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur fianncière de l'offre % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (30)
3. Délai de livraison % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24600083000116
Contact
Point de contact: Mme Cayeux Caroline, présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Beauvaisis
Adresse postale: Services techniques cadre de vie déchets, 70 rue de Tilloy
Point de contact: M. Laurent Mallard
Téléphone: +33 344105252 📞
Fax: +33 344105255 📠
Adresse postale: Services technqiues – direction de l'administration, les dossiers de consultation sont intégralement téléchargeables sur le site mp.beauvaisis.fr ou peuvent être demandés par télécopieur ou retirés aux Services techniques – 70 rue de Tilloy
Point de contact: Mme Gwladys Dutot
Téléphone: +33 344105251 📞
Adresse postale: Services technqiues - direction de l'administration, les offres peuvent être adressées par voie électronique sur le site mp.beauvaisis.fr ou envoyées ou déposées à l'adresse ci-après selon les modalités du règlement de consultation – 70 rue de Tilloy

Référence
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://mp.beauvaisis.fr

Marché à bons de commande.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure ;

- tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé. (articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d'État, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, Req. n

- Tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L 551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel. Ce délai est prorogé jusqu'à l'échéance d'un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication de l'avis d'attribution susmentionné.

Le candidat devra fournir les échantillons demandés à l'article 3.6 du CCTP en accompagnement de son offre. Les échantillons seront livrés, à titre gratuit, tout frais de port payé aux Services techniques de la Ville de Beauvais - 70 rue de Tilloy 60000 Beauvais - à l'attention de Mme Gwladys Dutot avant la date limite de remise des offres.

Les échantillons seront clairement identifiés par fournisseur, références d'article et qualité. A défaut d'avoir reçu les échantillons, l'offre ne sera pas étudiée. Le matériel échantillonné ne pourra être restitué. Les échantillons seront testés par des agents de la collectivité, ils seront réputés propriété de la collectivité et les candidats ne pourront prétendre à aucune indemnité.

L'offre choisie sera l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères pondérés suivants :

Valeur financière de l'offre : 60 %

Le montant de l'offre tel qu'il résulte de l'acte d'engagement et de ses annexes.

La note attribuée pour ce critère est donnée par la formule :

Note = ((60 + f) / 2) - (((Offre - offre mini) / d ) * F)

Dans laquelle :

m = moyenne des offres

d = écart entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère

f = ((d/m) * (60/2)) * 1,5

offre = offre notée

offre mini = offre la moins chère

attention : le coefficient multiplicateur (1,5) est susceptible d'êtremodifié en cas d'écart important de prix entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère.

Valeur technique des prestations : 30 %

- caractéristiques des sacs (sur 15):

conformité du volume (sur 2).

Résistance des sacs (test) (sur 3).

Indicateurs de biodégradabilité (test) (sur 2).

Dimensions (sur 2).

Dimensions de l'opercule des sacs (sur 2).

Coloris des sacs (sur 1).

Matériaux (sur 2).

Traitement des sacs (sur 1).

- identification des sacs et type de marquage (sur 4).

- procédure de livraison et impact environnemental (sur 8).

- modalités de déchargement (sur 2)

- taille de la palette (sur 1).

Délai de livraison : 10 %.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, Cedex 01
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. adresse du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2014/S 067-114642 (2014-04-01)

Avis d'attribution de marché (2014-08-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-07 📅
Date de publication: 2014-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 153-274683
Se réfère à l'avis: 2014/S 67-114642
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://mp.beauvaisis.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no : 67 B, annonce no 272 du 4.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.8.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-25 📅
Nom: Plastic omnium
Adresse postale: 10 rue de la Louvière
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59817

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier Cedex 01
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Adresse du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2014/S 153-274683 (2014-08-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires (>20 nouveaux marchés)

Bagages, sellerie, sacs et sachets (6)

Sacs et sachets (4)