Fourniture de sachets et de leurs distributeurs pour déjections canines

Ville de Saint-Maur-des-Fossés

fourniture de sachets et de leurs distributeurs pour déjections canines.
Le présent marché est un marché à " bons de commande ", conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Les fournitures sont scindées en 2 lots.
Le marché est conclu pour douze mois à compter du 1.1.2015 ou à défaut à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit 3 fois douze mois. La durée totale du marché ne pourra pas excéder quatre ans.
Selon l'article 16 du Code des Marchés Publics, la reconduction est tacite. Le titulaire ne peut s'y opposer. Par conséquence, en cas de silence de la Ville, le marché est automatiquement reconduit.
En cas de non reconduction, la décision sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception par la Ville au titulaire au moins quatre (4) mois avant l'échéance annuelle fixée à la date de notification.
Les dépenses seront imputées sur les crédits à ouvrir au Budget Primitif de la ville pour 2015.
Plusieurs entreprises pourront présenter une offre commune. Les candidats ne pourront pas présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements solidaire(s)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-03 Avis de marché
2015-02-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets
Quantité ou étendue:
lot 1 - distributeurs pour sachets en cartonlot 2 - sachets pour déjections canines
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 94107
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Contact
Adresse Internet: http://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: sandrine.gerfaud@mairie-saint-maur.com 📧
Téléphone: +33 145116565 📞
Fax: +33 145116573 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-03 📅
Date limite de soumission: 2014-11-17 📅
Date de publication: 2014-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 193-340330
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
les candidats doivent choisir entre l'envoi sur un support papier ou la transmission électronique par Internet de leurs candidatures et de leurs offres (1 original + 1 copie pour certaines pièces du marché). La transmission des candidatures et des offres sur un support physique électronique (Cd-Rom) est interdite. Remise des plis sur support papier :(une seule enveloppe) Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté qui devra porter la mention : " Appel d'offre ouvert relatif à la fourniture de sachets et de leurs distributeurs pour déjections canines - lot(s) no " "Ne pas ouvrir" Les offres devront être remises contre récépissé à l'adresse suivante : Service des Marchés Publics, Hôtel de ville du lundi au jeudi 8:30-12:00 et 13:30-18:00 / vendredi 8:30-12:00 et 13:30-17:00. Ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous : M. le maire - service des marchés publics - mairie de Saint-Maur-des Fossés place Charles de Gaulle - 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex Par pli recommandé avec avis de réception postal. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante : https://stmaur-marches.achatpublic.com Le dossier à remettre par le candidat doit être constitué de documents réalisés avec des outils bureautiques. Ce dossier dématérialisé doit contenir : 1. Un fichier candidature contenant les justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat. 2. Un fichier offre contenant les documents relatifs à l'offre du candidat. La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site https://stmaur-marches.achatpublic.com . Schématiquement, le soumissionnaire constitue son pli, le date, le signe, le dépose sur le site dédié. Copie de sauvegarde : Le candidat qui choisit la transmission électronique peut faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier. Dans ce cas, cette copie de sauvegarde doit nous parvenir dans le délai imparti pour la remise des candidatures et des offres. Elle doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " Appel d'offre ouvert relatif à la fourniture de sachets et de leurs distributeurs pour déjections canines - lot(s) no - copie de sauvegarde " et se présenter dans les mêmes conditions que celles mentionnées au paragraphe " remise des plis sur support papier ". Cette copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans les cas limitativement prévus par l'arrêté en vigueur Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture de sachets et de leurs distributeurs pour déjections canines.
Le présent marché est un marché à " bons de commande ", conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Les fournitures sont scindées en 2 lots.
Le marché est conclu pour douze mois à compter du 1.1.2015 ou à défaut à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit 3 fois douze mois. La durée totale du marché ne pourra pas excéder quatre ans.
Selon l'article 16 du Code des Marchés Publics, la reconduction est tacite. Le titulaire ne peut s'y opposer. Par conséquence, en cas de silence de la Ville, le marché est automatiquement reconduit.
En cas de non reconduction, la décision sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception par la Ville au titulaire au moins quatre (4) mois avant l'échéance annuelle fixée à la date de notification.
Les dépenses seront imputées sur les crédits à ouvrir au Budget Primitif de la ville pour 2015.
Plusieurs entreprises pourront présenter une offre commune. Les candidats ne pourront pas présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements solidaire(s)
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de distributeurs pour sachets en carton
Brève description:
Les distributeurs devront être en acier épais et compatibles avec les sachets biodégradables existants sur la ville
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
20 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de Sachets pour déjections canines
Brève description:
Les sachets devront être en papier biodégradable pour des distributeurs compatibles avec ceux implantés sur le territoire de la ville
Valeur estimée hors TVA: 15 000 💰
50 000 💰
Quantité ou étendue:
lot 1 - distributeurs pour sachets en carton
lot 2 - sachets pour déjections canines
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: SGPM1530061462

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
pour les États ressortissants de la Communauté Européenne, tous documents équivalents.
Les documents et les pièces produits par les candidats doivent être signés par une personne habilitée à engager l'entreprise (le cas échéant, joindre le pouvoir correspondant).
La personne publique n'aura pas recours à l'alinéa 1 de l'article 52, à savoir, elle ne demandera pas aux candidats de compléter leur dossier de candidature.
L'Attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils sont attributaires, ils devront fournir, dans les 15 jours suivant la notification de la décision, les documents suivants (à moins qu'ils n'aient été fournis dans le dossier de candidature) :
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- extrait kbis,
- attestations fiscales et parafiscales (Cf. Art. 46 - i)
A défaut le marché ne pourra lui être attribué.
Pour les certificats visés à l'article 46 du Code des marchés publics, il appartient aux candidats de produire dans leur dossier de candidature une photocopie de chacun de ces certificats, ou de l'état annuel des certificats reçus, sur laquelle ils porteront, eux-mêmes, la mention manuscrite suivante :
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"Je, soussigné X..., agissant au nom de l'entreprise Y..., atteste sur l'honneur que la présente photocopie est conforme à l'original,
Suivie de la date et de la signature en original
Situation économique et financière:
les formulaires cités ci-dessous sont disponibles sur le site http://www.colloc.minefi.gouv.fr :
- lettre de candidature indiquant le nom et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, les coordonnées du candidat et, en cas de groupement, les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire et son éventuelle habilitation à signer les offres au nom du groupement ou Lettre de Candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (Cf. Formulaire Dc1), dûment complétée et signée.
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- déclaration du Candidat Individuel ou du membre du groupement (Cf. Formulaire Dc2) dûment complétée
- attestation sur l'honneur datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics
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Les éléments ci-dessus sont repris dans la Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants - formulaire Dc1 ou peuvent être remplacés par tout document équivalent (Cf. Article 45 du Cmp) dûment complétée et signée.
- déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (Cf. Ancien formulaire DC 6), ou tout document équivalent dûment complétée et signée.
- pour les entreprises comptant plus de 20 salariés : attestation sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait aux obligations lui incombant en vertu des articles L 5212-1 et L5212-4 du Code du Travail (cf. Article 45 du Code des Marchés Publics).
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- attestation d'assurance en cours de validité.
- en cas de redressement judiciaire, l'entreprise devra produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité technique et professionnelle:
- Note indiquant les moyens de l'entreprise (voir une plaquette ou dossier de présentation de la société)
- une note récapitulant les prestations de même nature, assurés dans un passé récent (trois dernières années) ou assurés actuellement pour d'autres collectivités territoriales de taille équivalente en nombre d'habitants faisant ressortir le nom de la collectivité, le type de prestations effectuées, et le montant annuel correspondant, accompagnée des certificats de capacité correspondants.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
conformément à l'article 52 du code des marchés publics, les offres des entreprises seront écartées dans les cas où leurs candidatures :
- ne seraient pas recevables en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics ;
- ne seraient pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics ;
- ne présenteraient pas des garanties techniques (références, moyens matériels...), professionnelles (moyens humains, qualifications...) et financières (chiffre d'affaires, bilans...) suffisantes
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
la dépense sera imputée sur les crédits à ouvrir au Budget Primitif 2015 de la ville.
Délais de paiement
Conformément à l'article 98 du Code des Marché Publics, le délai global de paiement maximum sur lequel s'engage le maître d'ouvrage est fixe à 30 jours à compter de la réception des pièces justificatives du titulaire.
Intérêts moratoires
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt référence de la banque centrale européenne

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. lot 1 : Prix (50)
2. lot 1 : Valeur technique (30)
3. lot 1 : Délais (15)
4. lot 1 : Garanties (5)
5. lot 2 : Prix (50)
6. lot 2 : Valeur technique (30)
7. lot 2 : Délais (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sandrine Gerfaud
M. le maire

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SGPM1530061462
Informations complémentaires
les candidats doivent choisir entre l'envoi sur un support papier ou la transmission électronique par Internet de leurs candidatures et de leurs offres (1 original + 1 copie pour certaines pièces du marché).
La transmission des candidatures et des offres sur un support physique électronique (Cd-Rom) est interdite.
Remise des plis sur support papier :(une seule enveloppe)
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté qui devra porter la mention : " Appel d'offre ouvert relatif à la fourniture de sachets et de leurs distributeurs pour déjections canines - lot(s) no " "Ne pas ouvrir"
Les offres devront être remises contre récépissé à l'adresse suivante :
Service des Marchés Publics, Hôtel de ville du lundi au jeudi 8:30-12:00 et 13:30-18:00 / vendredi 8:30-12:00 et 13:30-17:00.
Ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous :
M. le maire - service des marchés publics - mairie de Saint-Maur-des Fossés
place Charles de Gaulle - 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex
Par pli recommandé avec avis de réception postal.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Remise des plis par voie électronique :
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante : https://stmaur-marches.achatpublic.com
Le dossier à remettre par le candidat doit être constitué de documents réalisés avec des outils bureautiques.
Ce dossier dématérialisé doit contenir :
1. Un fichier candidature contenant les justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat.
2. Un fichier offre contenant les documents relatifs à l'offre du candidat.
La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site https://stmaur-marches.achatpublic.com .
Schématiquement, le soumissionnaire constitue son pli, le date, le signe, le dépose sur le site dédié.
Copie de sauvegarde :
Le candidat qui choisit la transmission électronique peut faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier.
Dans ce cas, cette copie de sauvegarde doit nous parvenir dans le délai imparti pour la remise des candidatures et des offres.
Elle doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " Appel d'offre ouvert relatif à la fourniture de sachets et de leurs distributeurs pour déjections canines - lot(s) no - copie de sauvegarde " et se présenter dans les mêmes conditions que celles mentionnées au paragraphe " remise des plis sur support papier ".
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Cette copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans les cas limitativement prévus par l'arrêté en vigueur
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
recours pré contentieux : un recours gracieux peut être exercé auprès de la Mairie de Saint Maur des Fossés. Celle-Ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois.
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Référé précontractuel : La décision d'attribution peut faire l'objet, conformément à l'article L 551-1 du Code de Justice Administrative, d'un référé précontractuel devant le président du Tribunal Administratif. Le délai de suspension, conformément à l'article 80 Code des Marchés Publics est de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification de la décision.
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Recours juridictionnel : le candidat peut contester par la voie du recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif, la décision de rejet de sa candidature ou de son offre dans un délai de 2 mois à compter de sa notification
Source: OJS 2014/S 193-340330 (2014-10-03)
Avis d'attribution de marché (2015-02-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-02 📅
Date de publication: 2015-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 025-041513
Se réfère à l'avis: 2014/S 193-340330
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution n°: 193 B, annonce n° 492 du 8.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: Prix (50)
2. Lot 1: Valeur technique (30)
3. Lot 1: Délais (15)
4. Lot 1: Garanties (5)
5. Lot 2: Prix (50)
6. Lot 2: Valeur technique (30)
7. Lot 2: Délais (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-09 📅
Nom: Société Animo Concept
Adresse postale: 19 rue du Terminus
Commune postale: Saint-Laurent-d'Aigouze
Code postal: 30220
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours pré contentieux: un recours gracieux peut être exercé auprès de la Mairie de Saint-Maur-des-Fossés. Celle-ci dispose alors d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de 2 mois.
Afficher plus
Référé précontractuel: la décision d'attribution peut faire l'objet, conformément à l'article L 551-1 du code de justice administrative, d'un référé précontractuel devant le président du tribunal administratif. Le délai de suspension, conformément à l'article 80 code des marchés publics est de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification de la décision.
Afficher plus
Recours juridictionnel: le candidat peut contester par la voie du recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif, la décision de rejet de sa candidature ou de son offre dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Source: OJS 2015/S 025-041513 (2015-02-02)
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