Fourniture de repas régimes (sans sel ajouté, diabétique, mixé) destinés aux usagers des services de restauration séniors gérés par le CCAS de la ville de Massy
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du code des marchés publics.la consultation a pour objet la fourniture, la livraison et le contrôle de repas régimes (sans sel ajouté, diabétique, mixé) destinés aux usagers des services de restauration Séniors gérés par le CCAS de la ville de Massy par une société spécialisée en restauration collective pour les services suivants: - les services de portage de repas à domicile - les foyers restaurants séniors avec engagement sur des coûts unitaires pour les différentes catégories de repas. La durée du marché est d'un an à compter du 1.2.2015, renouvelable par expresse reconduction par périodes d'un an, avec une durée totale maximale de quatre ans. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est fixée en janvier 2015. Le Centre Communal d'action Sociale de la commune de Massy prend en compte les préoccupations de développement durable telles que prévues à l'article 5 du Code des Marchés publics. L'Entreprise retenue dans le cadre du marché s'engage à mettre en œuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Cette action pourra revetir la forme qui convient au candidat. Elle sera exposée dans son mémoire d'insertion à l'appui de son offre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2014-08-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-08-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Quantité ou étendue:
“Marché unique à bons de commande sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 50 000 EUR HT.”
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la Ville de Massy
Adresse postale: 1 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 91349
Commune postale: Massy Cedex
Contact
Courrier électronique: l.philippon@mairie-massy.fr📧
Téléphone: +33 160137527📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-08-19 📅
Date limite de soumission: 2014-09-30 📅
Date de publication: 2014-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 159-285569
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
“Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Le jugement des candidatures se fera en fonction des niveaux des capacités professionnelles, techniques et financières nécessaires pour l'exécution du marché. Un recours gracieux peut etre intenté auprès du contact mentionné au paragraphe "Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur". Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .doc .pdf .jpeg .xls. Les candidats répondant par voie dématérialisée sur la plateforme achatpublic.com peuvent utiliser le certificat et la signature de leur choix, sous réserve de sa conformité aux normes du référentiel général d'interopérabilité et au référentiel général de sécurité (Rgs). La signature électronique est au format Xades, Cades ou Pades. Seuls les certificats RGS sont acceptés. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Il est précisé que le présent marché pourra etre regardé comme constituant un accord cadre au sens de la Directive D.2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux de fournitures et de services, en ce qu'il comprend une partie commandes dont l'exécution s'établit à mesure de l'émission de bons de commandes sans négociation ni remise en concurrence.
Afficher plus
Source: OJS 2014/S 159-285569 (2014-08-19)
Avis d'attribution de marché (2015-03-31) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la ville de Massy
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-03-31 📅
Date de publication: 2015-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 066-115837
Se réfère à l'avis: 2014/S 159-285569
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
“Le marché est à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 EUR (HT).”
Source: OJS 2015/S 066-115837 (2015-03-31)