Fourniture de repas pour les restaurants des multiaccueils Ottmarsheim, Petit-Landau, des périscolaires de la Communauté de communes Porte de France Rhin Sud et de l'animation jeunesse territoriale

Société publique locale enfance et animation

Fourniture de repas à destination d'enfants âgés de 15 mois à 17 ans pour les structures Petite Enfance, périscolaires, ainsi que pour les jeunes adolescents durant les temps de vacances.
Marché à procédure adaptée selon l'article 30 du code.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• API restauration Alsace

Qui ?

• Société publique locale enfance et animation

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-08	Avis de marché
2014-08-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élaboration (cuisson) de repas
Quantité ou étendue: Evaluation de la quantité de repas : 70 000 pour l'année.200 000300 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élaboration (cuisson) de repas 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société publique locale enfance et animation
Adresse postale: 1 rue des Alpes
Code postal: 68490
Commune postale: Ottmarsheim
Contact
Courrier électronique: sec-dir@splea68.fr 📧
Téléphone: +33 368361623 📞
Fax: +33 368361622 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-08 📅
Date limite de soumission: 2014-07-28 📅
Date de publication: 2014-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 132-235634
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Marché à procédure adaptée selon l'article 30 du code.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de repas à destination d'enfants âgés de 15 mois à 17 ans pour les structures Petite Enfance, périscolaires, ainsi que pour les jeunes adolescents durant les temps de vacances.

Marché à procédure adaptée selon l'article 30 du code.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de repas pour les restaurants des multiaccueils d'Ottmarsheim et de Petit-Landau
Quantité ou étendue: Evaluation à 8200 repas annuels
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots: Repas à destination des enfants de 15 mois à 3 ans
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de repas pour les restaurants des périscolaires de la Communauté de communes Porte de France Rhin Sud et de l'animation jeunesse territoriale
Quantité ou étendue: Evaluation à 61800 repas annuels sur divers sites de la Communauté de communes Porte de France Rhin Sud
Informations complémentaires sur les lots: fourniture de repas aux enfants de 3 ans à 17 ans
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue: Evaluation de la quantité de repas : 70 000 pour l'année.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 💰
300 000 💰
Description des options:

Pour chaque repas, le candidat proposera les options suivantes :

Option 1 : 5 composants avec entrée, plat principal, accompagnement, produit laitier et fruit

Option 2 : 5 composants dont 1 composant issu de l'agriculture biologique ou équivalent par repas

Option 3 : 5 composants dont 1 composant issu de l'agriculture biologique ou équivalent 2 fois par semaine.

Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Numéro de référence: 0001-2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes Porte de France Rhin Sud

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique de l'entreprise telle que prévue à l'article 44 du code des marchés publics

Situation économique et financière:

le cocontractant s'engage à ne pas développer un état de dépendance économique envers la SPL Enfance et Animation. Il s'assurera en conséquence de ne pas réaliser plus de 33% de son chiffre d'affaires avec la SPL Enfance et Animation

Capacité technique et professionnelle:

Présentation des moyens humains et techniques :

- matériels et méthodes de production des repas

- composition de l'équipe affectée à l'ensemble des opérations

-les qualifications et la formation des personnels de cuisine

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Selon Arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au titulaire du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Paiement par virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Selon Arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services.

Procédure
Période de validité de l'offre: 2014-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2014-08-04 📅
Lieu d’ouverture: Siège de la SPL Enfance et Animation, 1 rue des Alpes à 68490 Ottmarsheim
Lieu: Siège de la SPL Enfance et Animation, 1 rue des Alpes à 68490 Ottmarsheim
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: SPL enfance et animation, 1 rue des Alpes, F-68490 Ottmarsheim
Nicolas Terrasse

Référence
Dates
Date de début: 2014-09-01 📅
Date de fin: 2015-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 0001-2014

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix-BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Marché renouvelable
Juin 2015
Source: OJS 2014/S 132-235634 (2014-07-08)

Avis d'attribution de marché (2014-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 34 498,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-25 📅
Date de publication: 2014-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 163-291865
Se réfère à l'avis: 2014/S 132-235634
Numéro JO-S: 163

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 232 693 💰
264 871,99 💰

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Références similaires et valeurs techniques (20)
3. Réponse aux besoins (20)
4. Engagement en matière de développement durable (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-25 📅
Nom: API Restauration Alsace
Adresse postale: 3 places du Capitaine Dreyfus
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 3 place du Capitaine Dreyfus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01
02

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix – BP 51038
Source: OJS 2014/S 163-291865 (2014-08-25)

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