Fourniture de repas et de goûters pour divers services de restauration sociale et scolaire

Ville de Monceau-les-Mines

Fourniture et livraison de repas et de goûters pour divers services de restauration sociale et scolaire dans les différents sites des communes membres du groupement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-30 Avis de marché
2014-09-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande avec minimum et maximum en quantité, par lot et par commune.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Monceau-les-Mines
Adresse postale: Hôtel de Ville, 18 rue Carnot, BP 188
Code postal: 71300
Commune postale: Monceau-les-Mines
Contact
Courrier électronique: finance@montceaulesmines.fr 📧
Téléphone: +33 385676867 📞
Fax: +33 385676831 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-30 📅
Date limite de soumission: 2014-06-11 📅
Date de publication: 2014-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 086-149612
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Marché passé en groupement de commandes, composé des communes de Le Creusot, Montceau-les-Mines, Montchanin, Perrecy-les-Forges, Saint-Sernin-du-Bois, Saint-Vallier et Sanvignes-Les-Mines. Coordonnateur du groupement: Commune de Montceau-les-Mines. A l'issue de la phase d'attribution, chaque collectivité signera le ou les marchés relevant de sa compétence. Adresses des autres pouvoirs adjudicateurs pour lequel le pouvoir adjudicateur agit: Commune du Creusot, Hôtel de Ville, boulevard Henri-Paul Schneider 71206 Le Creusot - commune de Montchanin, Hôtel de Ville, 101 avenue de la République, 71210 Montchanin - commune de Perrecy-les-Forges, Hôtel de Ville, 1 place de l'Hôtel de Ville, 71420 Perrecy-les-Forges - commune de Saint-Sernin-du-Bois, Hôtel de Ville, Le Bourg, place Salignac Fénelon, 71200 Saint-Sernin-du-Bois - commune de Saint-Vallier, Hôtel de Ville, 5 rue Gambetta, 71230 Saint-Vallier - commune de Sanvignes-les-Mines, Hôtel de Ville, 250 rue de la Liberté, 71410 Sanvignes-les-Mines. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de repas et de goûters pour divers services de restauration sociale et scolaire dans les différents sites des communes membres du groupement.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de repas pour les restaurants scolaires et les centres de loisirs
Brève description:
Fourniture et livraison de repas pour les restaurants scolaires et les centres de loisirs des communes membres du groupement (7 communes).
Informations complémentaires sur les lots: Marché à bons de commande avec minimum et maximum en quantité.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de repas et de goûters pour les services petite enfance
Brève description:
Fourniture et livraison de repas et de goûters pour les services petite enfance pour quatre communes membres du groupement.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de repas pour les adultes (Personnes âgées)
Brève description:
Fourniture et livraison de repas pour les adultes (Personnes âgées) pour deux communes membres du groupement.
Description des options:
Option 1: analyse bactériologique d'échantillons témoins une fois par mois, prélevés le jour, à l'heure et sur le lieu de consommation par un laboratoire spécialisé et communiqué à réception.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: REST14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les différentes communes membres du groupement (7 communes).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1) ou lettre équivalente,
— déclaration du candidat formulaire (formulaire Dc2 ou équivalent). En cas de groupement, produire autant de Dc2 qu'il y a de contractants dans le groupement,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société dans le cas où la personne signataire n'est pas lui-même le représentant légal de la société,
— si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé.
Faire lettre de candidature.
Faire une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années,
— moyens matériels de l'entreprise pour la réalisation de marchés de même nature,
— liste de références en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, attestant des capacités professionnelles à réaliser les prestations objet du présent marché. Les plus importantes seront appuyées d'attestations de bonne exécution pour les références les plus importantes.
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Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire - obligation de désigner un mandataire dans l'acte d'engagement qui représentera l'ensemble des membres vis à vis du pouvoir adjudicateur et coordonnera les prestations des membres du groupement.
Le groupement devra disposer d'un compte commun.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité générale de l'offre: (dont 20 % sur la qualité et variété des propositions de menus, 10 % sur l'assurance qualité, la sécurité alimentaire et l'hygiène; 5 % sur la qualité de performance en matière de développement des approvisionnements directs des produits de l'agriculture; 5 % sur le suivi de la prestation, le conseil et la formation du personnel communal) (40)
2. Prise en compte des contraintes organisationnelles: (dont 12 % sur le délai de fabrication, le délai de commande et le délai de livraison; 10 % sur la capacité de la production et les moyens humains mis en œuvre et 8 % sur la durée des cycles de menus) (30)
3. Coût de la prestation (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Creusot
Adresse postale: Hôtel de Ville, boulevard Henri-Paul Schneider – BP 91
Commune postale: Le Creusot
Code postal: 71206
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Montchanin
Adresse postale: Hôtel de Ville, 101 avenue de la République
Commune postale: Montchanin
Code postal: 71210
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Perrecy-les-Forges
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Perrecy-les-Forges
Code postal: 71420
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Sernin-du-Bois
Adresse postale: Hôtel de Ville – le Bourg, place Salignac Fénelon
Commune postale: Saint-Sernin-du-Bois
Code postal: 71200
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Vallier
Adresse postale: Hôtel de Ville, 5 rue Gambetta – BP 2
Commune postale: Saint-Vallier
Code postal: 71230
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sanvignes-les-Mines
Adresse postale: Hôtel de Ville, 250 rue de la Liberté
Commune postale: Sanvignes-les-Mines
Code postal: 71410
Contact
Point de contact: Service des finances
Adresse du profil d'acheteur: http://e-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-09-01 📅
Date de fin: 2015-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: REST14
Informations complémentaires
Marché passé en groupement de commandes, composé des communes de Le Creusot, Montceau-les-Mines, Montchanin, Perrecy-les-Forges, Saint-Sernin-du-Bois, Saint-Vallier et Sanvignes-Les-Mines.
Coordonnateur du groupement: Commune de Montceau-les-Mines.
A l'issue de la phase d'attribution, chaque collectivité signera le ou les marchés relevant de sa compétence.
Adresses des autres pouvoirs adjudicateurs pour lequel le pouvoir adjudicateur agit: Commune du Creusot, Hôtel de Ville, boulevard Henri-Paul Schneider 71206 Le Creusot - commune de Montchanin, Hôtel de Ville, 101 avenue de la République, 71210 Montchanin - commune de Perrecy-les-Forges, Hôtel de Ville, 1 place de l'Hôtel de Ville, 71420 Perrecy-les-Forges - commune de Saint-Sernin-du-Bois, Hôtel de Ville, Le Bourg, place Salignac Fénelon, 71200 Saint-Sernin-du-Bois - commune de Saint-Vallier, Hôtel de Ville, 5 rue Gambetta, 71230 Saint-Vallier - commune de Sanvignes-les-Mines, Hôtel de Ville, 250 rue de la Liberté, 71410 Sanvignes-les-Mines.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminstratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal adminstratif de Dijon
Marché renouvelable
Marché d'un an à compter du 1.9.2014 au 31.8.2015. Le marché pourra être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.8.2018. Le pouvoir adjudicateur de chacun des membres du groupement devra se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. La reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. La non-reconduction du marché par le pouvoir adjudicateur n'ouvre aucun droit à indemnité au titulaire.
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Source: OJS 2014/S 086-149612 (2014-04-30)
Avis d'attribution de marché (2014-09-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Monceau-Les-Mines
Adresse postale: Hôtel de Ville 18 rue Carnot – BP 188

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-24 📅
Date de publication: 2014-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 186-327895
Se réfère à l'avis: 2014/S 86-149612
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Le groupement de commandes est composé de 7 communes (Le Creusot, Montceau-les-Mines, Montchanin, Perrecy-les-Forges, Saint-Sernin-du-Bois, Saint-Vallier et Sanvignes-les-Mines) dont le coordonnateur est la commune de Montceau-les-Mines. Le marché est conclu pour une période d'un an du 1.9.2014 au 31.8.2015. Il peut être reconduit par période successive d'un an pour une période maximale de reconduction de 3 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31.8.2018. Le pouvoir adjudicateur de chacun des membres du groupement doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de validité du marché. La reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. A l'issue de la phase d'attribution du marché ,chaque collectivité signe le ou les marchés relevant de sa compétence. Montant du marché : Marché à bons de commandes avec minimum et maximum. Lot 1 - Fourniture et livraison de repas pour les restaurants scolaires et les centres de loisirs (7 communes) Montant minimum annuel pour le groupement : 504 391,82 EUR HT Montant maximum annuel pour le groupement : 1 314 512,94 EUR HT Lot 2 - Fourniture et livraison de repas et de goûters pour les services petite enfance (4 communes) Montant minimum annuel pour le groupement : 58 432,70 EUR HT Montant maximum annuel pour le groupement : 106 549,40 EUR HT Lot 3 - Fourniture et livraison de repas pour les adultes (personnes âgées) (2 communes) Montant minimum annuel pour le groupement : 82 256 EUR HT Montant maximum annuel pour le groupement : 121 882 EUR HT Commune du Creusot : Lot 1 date d'attribution 14.8.2014 Commune de Montceau-les-Mines : Lot 1 date d'attribution 29.8.2014 Lot 2 date d'attribution 29.8.2014 Commune de Montchanin : Lot 1 date d'attribution 11.9.2014 Lot 2 date d'attribution 11.9.2014 Commune de Perrecy-les-Forges : Lot 1 date d'attribution 1.9.2014 Commune de Saint-Sernin-du-Bois : Lot 1 date d'attribution : 28.8.2014 Commune de Saint-Vallier : Lot 1 date d'attribution 29.8.2014 Lot 2 date d'attribution 29.8.2014 Lot 3 date d'attribution 29.8.2014 Commune de Sanvignes-les-Mines : Lot 1 date d'attribution 27.8.2014 Lot 2 date d'attribution 27.8.2014 Lot 3 date d'attribution 27.8.2014 Montant maximum: Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 87 B, annonce no 326 du 6.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.9.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: dans les différentes communes membres du groupement (7 communes)

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité générale de l'offre : (dont 20 % sur la qualité et variété des propositions de menus, 10 % sur l'assurance qualité, la sécurité alimentaire et l'hygiène; 5 % sur la qualité de performance en matière de développement des approvisionnements directs des produits de l'agriculture; 5 % sur le suivi de la prestation, le conseil et la formation du personnel communal) (40)
2. Prise en compte des contraintes organisationnelles : (dont 12 % sur le délai de fabrication, le délai de commande et le délai de livraison; 10 % sur la capacité de la production et les moyens humains mis en oeuvre et 8 % sur la durée des cycles de menus) (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-29 📅
Nom: SAS Sogeres
Adresse postale: 30 cours de l'Île Seguin
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92513
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Boulevard Henri Paul Schneider BP 91
101 avenue de la République
1 place de l'Hôtel de Ville
Le bourg place Salignac Fénelon
5 rue Gambetta BP 2
250 rue de la Liberté

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Fax: +33 80733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Dijon
Source: OJS 2014/S 186-327895 (2014-09-24)
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