fourniture de repas destinés à la restauration municipale

Ville de Morangis

fourniture de repas destinés à la restauration municipale: enfants dans les cadre des écoles communales et du centre de loisirs (collation, déjeuners, goûters,pique-niques,plateau repas, repas pour manifestations exceptionnelles), adultes; personnel communal, personnes extérieures autorisées (déjeuners, plateaux repas, repas pour manifestations exceptionnelles).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Scolarest / Compass Group France

Qui ?

• Ville de Morangis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-04	Avis de marché
2014-06-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Quantité ou étendue:

quantité annuelle estimative non-contratuelle: 203 406 collations, 130 837 déjeuners, 55 344 goûters, 3 279 pique-niques, 330 plateaux repas, 357 repas pour manifestations exceptionnelles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Morangis
Adresse postale: 12 avenue de la République
Code postal: 91420
Commune postale: Morangis
Contact
Adresse Internet: http://www.morangis91.com/vie-economique 🌏
Courrier électronique: marche.public@morangis91.com 📧
Téléphone: +33 164542817 📞
Fax: +33 164542847 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-04 📅
Date limite de soumission: 2014-04-24 📅
Date de publication: 2014-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 047-078944
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

marché à bons de commande (art 77 du CMP). Le marché est traité à prix unitaires. Les prestations seront rémunérées en application des pièces financières dans la limite de l'inscription au budget de la commune. Les pièces composant la candidature et l'offre sont indiquées dans la règlement de consultation. Une visite des sites est conseillée. Conditions de remises des candidatures et offres: sur le site www.marches-securises.fr par voie électronique ou sur place à la mairie «Service des marchés publics» de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00. Sauf le mercredi de 9:00 à 12:00 contre récépissé. En lettre recommandée avec avis de réception avec mention sur l'enveloppe «Ville de Morangis – appel d'offre ouvert – marché de fournitures et services – fourniture de repas destinés à la restauration municipale» – ne pas ouvrir à l'adresse suivante: mairie de Morangis, achats/ marchés, 12 avenue de la République 91420 Morangis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la commune de Morangis, 91420 Morangis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 dernières années faisant apparaître la part correspondante au secteur visé par l'objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

capacités professionnelles (qualification requise) à assurer les prestations, appréciées notamment à l'appui de références de moins de 3 ans pour des prestations similaires, certificats de capacités émanent de collectivités pour des prestations similaires.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

paiement à 30 jours par virement administratif conformément à l'article 98 du CMP. Le présent marché est financé par les fonds propres de la commune.

Comptable assignataire: M. le trésorier principal de la commune.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprise ou à un groupement d'entreprises solidaires avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Les concurrents sont informés que si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché (art 51-vii du CMP) il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour le même marché ni en qualité individuelle, ni en qualité de membre d'un groupement. De plus pour évite de fausse concurrence un co-traitant ne pourra être agréé dans plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-05-28 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Salle des marchés publics à la mairie de Morangis

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics
Mme Chantelot Isabelle
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Mairie de Morangis
URL pour informations complémentaires: http://www.morangis91.com/vie-economique 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-07-04 📅
Date de fin: 2017-07-03 📅
Informations complémentaires

Les pièces composant la candidature et l'offre sont indiquées dans la règlement de consultation.

Une visite des sites est conseillée.

Conditions de remises des candidatures et offres: sur le site www.marches-securises.fr par voie électronique ou sur place à la mairie «Service des marchés publics» de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00. Sauf le mercredi de 9:00 à 12:00 contre récépissé.

En lettre recommandée avec avis de réception avec mention sur l'enveloppe «Ville de Morangis – appel d'offre ouvert – marché de fournitures et services – fourniture de repas destinés à la restauration municipale» – ne pas ouvrir à l'adresse suivante: mairie de Morangis, achats/ marchés, 12 avenue de la République 91420 Morangis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139216319 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel / déféré préfectoral, recours pour excès de pouvoir tribunaux compétents,

— recours concernant les délais de recours,

—- recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de rejet,

— recours contentieux devant le tribunal de Versailles dans un délai de 2 mois à compter du justificatif de rejet ou la publication de l'avis d'attribution (art R421-1 et suivants du code de justice administrative),

— recours en application des dispositions de l'article L551-2 et L551-2 du code de justice administrative française,

— recours issu de la jurisprudence «Tropic» ( CE, société Tropic, travaux de signalisation, no291545 ouvert sur un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426343 📞
Marché renouvelable
2ème trimestre 2017
Source: OJS 2014/S 047-078944 (2014-03-04)

Avis d'attribution de marché (2014-06-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-30 📅
Date de publication: 2014-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 126-225131
Se réfère à l'avis: 2014/S 47-078944
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 47 B, annonce no 249 du 7.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.6.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la commune de Morangis, 91420 Morangis

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-16 📅
Nom: Société Scolarest / Compass Group France
Adresse postale: 200 avenue de Paris
Commune postale: Châtillon
Code postal: 92320
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel / déféré préfectoral, recours pour excès de pouvoir tribunaux compétents.

Recours concernant les délais de recours

- recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de rejet ;

-recours contentieux devant le tribunal de Versailles dans un délai de 2 mois à compter du justificatif de rejet ou la publication de l'avis d'attribution (art R421-1 et suivants du code de justice administrative) ;

-recours en application des dispositions de l'article L551-2 et L551-2 du code de justice administrative française ;

-recours issu de la jurisprudence "Tropic" ( CE, société Tropic, travaux de signalisation, no291545 ouvert sur un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ;

Source: OJS 2014/S 126-225131 (2014-06-30)

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