Fourniture de repas cuisinés

Communauté de communes du Limouxin

Le présente consultation a pour objet de désigner le ou les prestataire(s) qui sera(ont) chargé(s) de la fourniture et la livraison des repas cuisinés pour l'ensemble des services de la Communauté de communes du Limouxin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes du Limouxin

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-09	Avis de marché
2015-02-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Quantité ou étendue:

marché à bons de commande.-lot 1 - crèche : -Repas grande section : minimum : 25000 / maximum : 50000-Repas petite section : minimum : 12000 / maximum : 24000-Goûters grande section : minimum : 24000 / maximum : 48000-Goûters petite section : minimum : 12000 / maximum : 24000-Lot 2 : Centre de loisirs (repas en liaison froide):-Petits déjeuners (centre d'hébergement) : minimum : 2000 / maximum : 10000-Repas "adultes" (centre d'hébergement) : minimum : 1000 / maximum : 4000-Repas "enfants" et "Adolescents" : minimum : 15500 / maximum : 31000-Goûters : minimum : 15500 / maximum : 31000-Lot 3 : centre de loisirs (repas en liaison chaude):-Repas "enfants" : minimum 8000 / maximum : 16000-Goûters : minimum 8000 / maximum : 16000-Lot 4 : portage de repas à domicile : -Repas complets : minimum : 35000 / maximum : 70000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Limouxin
Adresse postale: 2 place Alcantara
Code postal: 11300
Commune postale: Limoux
Contact
Courrier électronique: accueil@cc-limouxin.fr 📧
Téléphone: +33 468314078 📞
Fax: +33 468316031 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-09 📅
Date limite de soumission: 2014-11-24 📅
Date de publication: 2014-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 197-348264
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Crèches
Brève description:

Le lot no1 a pour objet la fourniture et la livraison des repas cuisinés en liaison froide pour les crèches gérées par la Communauté de Communes du Limouxin.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: centre de loisirs (repas en liaison froide)
Brève description:

Le lot no2 a pour objet la fourniture et la livraison des repas cuisinés en liaison froide pour le Centre de loisirs Robert Badoc (Domaine de Ninaute à Limoux).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Centres de loisirs (repas en liaison chaude)
Brève description:

Le lot no3 a pour objet la fourniture et la livraison des repas cuisinés en liaison chaude pour les centres de loisirs de Lauraguel et Belvèze du Razès.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Service de portage de repas à domicile
Brève description:

Le lot no4 a pour objet la fourniture et la livraison des repas cuisinés en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile.

Quantité ou étendue:

marché à bons de commande.-

lot 1 - crèche : -

Repas grande section : minimum : 25000 / maximum : 50000-

Repas petite section : minimum : 12000 / maximum : 24000-

Goûters grande section : minimum : 24000 / maximum : 48000-

Goûters petite section : minimum : 12000 / maximum : 24000-

Lot 2 : Centre de loisirs (repas en liaison froide):-

Petits déjeuners (centre d'hébergement) : minimum : 2000 / maximum : 10000-

Repas "adultes" (centre d'hébergement) : minimum : 1000 / maximum : 4000-

Repas "enfants" et "Adolescents" : minimum : 15500 / maximum : 31000-

Goûters : minimum : 15500 / maximum : 31000-

Lot 3 : centre de loisirs (repas en liaison chaude):-

Repas "enfants" : minimum 8000 / maximum : 16000-

Goûters : minimum 8000 / maximum : 16000-

Lot 4 : portage de repas à domicile : -

Repas complets : minimum : 35000 / maximum : 70000

Numéro de référence: 1424308

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent).

Déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent).

Copie du jugement en cas de redressement judiciaire.

Pièces énumérées dans le règlement de consultation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les situations de paiement seront mandatées par la Communauté de communes du Limouxin (budget principal).

Les règlements interviendront conformément aux règles de la comptabilité publique en vigueur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme juridique imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pierre Durand, président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-cc-limouxin.omnikles.com 🌏
Nom: Communauté de communes du Limouxin
Adresse postale: 2 place Alcantara - BP 13
Code postal: 11303
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics-cc-limouxin.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-cc-limouxin.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-cc-limouxin.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-02-01 📅
Date de fin: 2018-01-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1424308

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente procédure pourra faire l'objet :

— a tout moment d'une procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif de Montpellier (France) (article L. 211-4 du code de justice administrative),

— d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans le délai de deux (2) mois à compter de- la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation du marché jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif de Montpellier (France) (article L.551-1 du code de justice administrative),

— d'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat,- devant le juge des référés du Tribunal Administratif de Montpellier (France) (Article L.521-1 du code de justice administrative),

— d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte- attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative),

— d'un recours de pleine juridiction : les candidats évincés pourront exercer un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution se rapportant au présent marché. A compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé- ne sera plus recevable à exercer un recours pour excès de pouvoir.

Marché renouvelable
octobre 2017
Source: OJS 2014/S 197-348264 (2014-10-09)

Avis d'attribution de marché (2015-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 179 208 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-26 📅
Date de publication: 2015-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 043-074878
Se réfère à l'avis: 2014/S 197-348264
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 197 B, annonce n° 212 du 14.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-02 📅
Nom: Api Restauration
Adresse postale: 3 avenue Luis Ocana — domaine de la Canarde
Commune postale: Pennautier
Code postal: 11610

2️⃣
Nom: Sodexo
Adresse postale: 6 rue de la Redoute
Commune postale: Guyancourt Cedex
Code postal: 78043

3️⃣

4️⃣
Nom: Ansamble Midi Gastronomie
Adresse postale: 101 boulevard de Suisse, BP 52106
Commune postale: Toulouse Cedex 2
Code postal: 31019
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente procédure pourra faire l'objet:

— a tout moment d'une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif de Montpellier (France) (article L. 211-4 du code de justice administrative),

— d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans le délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation du marché jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif de Montpellier (France) (article L.551-1 du code de justice administrative),

— d'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat devant le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier (France) (article L.521-1 du code de justice administrative),

— d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative),

— d'un recours de pleine juridiction: les candidats évincés pourront exercer un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution se rapportant au présent marché. À compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à exercer un recours pour excès de pouvoir.

Source: OJS 2015/S 043-074878 (2015-02-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail (>20 nouveaux marchés)

Services de restaurant et services de personnel en salle (>20)

Services de distribution de repas (>20)