fourniture de repas cuisinés et livrés pour le quartier de semi-liberté de Nantes

Ministère de la justice DISP de Rennes

fourniture de repas cuisinés et livrés pour le quartier de semi-liberté de Nantes
Il s'agit de fournir des repas cuisinés et livrés à destination des personnes détenues du quartier de semi-liberté de Nantes.
Le centre de semi-liberté a vocation à accueillir des personnes placées sous main de justice et soumises au régime de semi-liberté, c'est-à-dire qu'elles peuvent suivre à l'extérieur, durant la journée, une formation ou un enseignement et/ou exercer une activité professionnelle, mais sont tenues de rejoindre l'enceinte pénitentiaire, soit le midi ou le soir ou le week-end.
La capacité d'hébergement du QSL de Nantes est de 60 places.
L'effectif moyen par mois est de 50 détenus environ et l'estimation journalière du nombre de repas est de 40 (15 midi et 25 soir)
ainsi, le nombre prévisionnel annuel est approximativement de 14500 repas.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-22 Avis de marché
2014-09-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions
Quantité ou étendue: 200 000
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice DISP de Rennes
Adresse postale: 18 rue de Châtillon, CS 23131
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-22 📅
Date limite de soumission: 2014-07-02 📅
Date de publication: 2014-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 101-176972
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
les éléments suivants du dossier de consultation sont disponibles par voie électronique : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise puis cliquer sur accéder à la consultation. Les références du dossier sont : 14fcs002 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture de repas cuisinés et livrés pour le quartier de semi-liberté de Nantes
Il s'agit de fournir des repas cuisinés et livrés à destination des personnes détenues du quartier de semi-liberté de Nantes.
Le centre de semi-liberté a vocation à accueillir des personnes placées sous main de justice et soumises au régime de semi-liberté, c'est-à-dire qu'elles peuvent suivre à l'extérieur, durant la journée, une formation ou un enseignement et/ou exercer une activité professionnelle, mais sont tenues de rejoindre l'enceinte pénitentiaire, soit le midi ou le soir ou le week-end.
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La capacité d'hébergement du QSL de Nantes est de 60 places.
L'effectif moyen par mois est de 50 détenus environ et l'estimation journalière du nombre de repas est de 40 (15 midi et 25 soir)
ainsi, le nombre prévisionnel annuel est approximativement de 14500 repas.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14fcs002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 19 avenue de la Close, 44300 Nantes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Situation économique et financière:
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les modalités de financement et de paiement sont définies par le Ministère de la Justice: Programme 107 art 2

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-07-03 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Qualités gustatives er organoleptiques (30)
3. Mémoire technique (Fiches techniques, trames de menus) (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: DISP de Rennes

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur interrégional
Nom: DISP de Rennes
Adresse postale: 18 bis rue de Châtillon, CS 23131
Point de contact: Unité des achats et marchés publics
Téléphone: +33 299262978 📞
Fax: +33 299268525 📠
Point de contact: unité des achats et marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14fcs002
Informations complémentaires
les éléments suivants du dossier de consultation sont disponibles par voie électronique :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise puis cliquer sur accéder à la consultation. Les références du dossier sont : 14fcs002
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Source: OJS 2014/S 101-176972 (2014-05-22)
Avis d'attribution de marché (2014-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 50 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice, DISP de Rennes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-16 📅
Date de publication: 2014-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 181-319922
Se réfère à l'avis: 2014/S 101-176972
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 101 B, annonce no 294 du 27.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.9.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-25 📅
Nom: Ansamble Breiz Restauration
Adresse postale: allée Gabriel Lippmann Pibs
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2014/S 181-319922 (2014-09-16)
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