Fourniture de produits raffines liquides – années 2015, 2016, 2017 et 2018 (nouvelle procédure suite à la décision du pouvoir adjudicateur de classer sans suite le marché Vecf1424)

Ville de Liévin

Fourniture de produits raffines liquides – années 2015, 2016, 2017 et 2018 (nouvelle procédure suite à la décision du pouvoir adjudicateur de classer sans suite le marché Vecf1424).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DME — ALMY
• total marketing services

Qui ?

• Ville de Liévin

Qu'est-ce que c'est ?

• Essence › Essence sans plomb
• Pétrole et distillats › Gasoils
• Pétrole et distillats › Gaz de pétrole liquéfié (LPG)

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-15	Avis de marché
2015-02-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert à bons de commandes, passé sans minimum et sans maximum.À titre indicatif, voici la consommation annuelle de 2013:— gazole en vrac: 85800 litres,— gazole non routier en vrac: 17300 litres,— super sans plomb 95 en vrac: 34000 litres,— fioul domestique: 2000 litres.Le marché est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31.12.2015 inclus. Il est reconductible trois fois tacitement pour une durée d'un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Liévin
Adresse postale: 45 rue Edouard Vaillant
Code postal: 62800
Commune postale: Liévin
Contact
Adresse Internet: http://www.lievin.fr 🌏
Courrier électronique: p.faillenet@lievin.fr 📧
Téléphone: +33 321448963 📞
Fax: +33 321448802 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-15 📅
Date limite de soumission: 2015-01-19 📅
Date de publication: 2014-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 244-429321
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de produits raffines liquides – années 2015, 2016, 2017 et 2018 (nouvelle procédure suite à la décision du pouvoir adjudicateur de classer sans suite le marché Vecf1424).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de gazole en vrac
Brève description: Fourniture de gazole en vrac.
Quantité ou étendue: A titre indicatif, voici la consommation annuelle de 2013: 85800 l.
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31.12.2015 inclus. Il est reconductible trois fois tacitement pour une durée d'un an.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de gazole non routier en vrac
Brève description: Fourniture de gazole non routier en vrac.
Quantité ou étendue: A titre indicatif, voici la consommation annuelle de 2013: 17300 l.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture de super sans plomb 95 en vrac
Brève description: Fourniture de super sans plomb 95 en vrac.
Quantité ou étendue: A titre indicatif, voici la consommation annuelle de 2013: 34000 l.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourniture de fioul en vrac
Brève description: Fourniture de fioul en vrac.
Quantité ou étendue: A titre indicatif, voici la consommation annuelle de 2013: 2000 l.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Carburant en station par cartes accréditives
Brève description: Carburant en station par cartes accréditives.
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert à bons de commandes, passé sans minimum et sans maximum.

À titre indicatif, voici la consommation annuelle de 2013:

— gazole en vrac: 85800 litres,

— gazole non routier en vrac: 17300 litres,

— super sans plomb 95 en vrac: 34000 litres,

— fioul domestique: 2000 litres.

Le marché est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31.12.2015 inclus. Il est reconductible trois fois tacitement pour une durée d'un an.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: VECF1429
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire communal, 62800 Liévin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature DC 1 en vigueur, dûment complétée et signée,

— déclaration du candidat DC 2 dûment complétée,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du Code des marchés publics (ou Dc1),

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2),

— déclaration sur l'honneur de non interdiction de concourir (ou Dc2),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée au L.323-1 du Code du travail (ou Dc1),

— une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L .3243-2 et R.3243-1 du Code du Travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du Code du travail),

— copie de l'extrait Kbis.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budgets fonctionnement de la Ville de Liévin et du CCAS de Liévin.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint. L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Pas de forme juridique imposée.

En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne publique jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. Le mandataire représente l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (30)
2. Le prix (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 16 rue Émile Roux
Contact
Point de contact: Marchés publics
Mme Pascale Faillenet
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2014-12-11 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VECF1429
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 239-420055

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 244-429321 (2014-12-15)

Avis d'attribution de marché (2015-02-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-19 📅
Date de publication: 2015-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 038-064855
Se réfère à l'avis: 2014/S 244-429321
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 243 B, annonce nº 219 du 18.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire communal, 62800 Liévin

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-18 📅
Nom: Dme — almy
Adresse postale: boulevard Henri Martel
Commune postale: Avion
Code postal: 62210
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Nom: Total marketing services
Adresse postale: 24 cours Michelet
Commune postale: La Défense
Code postal: 92069
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action social
Source: OJS 2015/S 038-064855 (2015-02-19)

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