Fourniture de produits pharmaceutiques et de vaccins

Avis de marché (2014-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pharmaceutiques
Quantité ou étendue:
“les montants par période d'exécution sont les suivants:-lot no1: montant minimum: 40 000e ht / montant maximum: 200 000e Ht-Lots no2 à 10: sans montants...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pharmaceutiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏
Téléphone: +33 139077878 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-19 📅
Date limite de soumission: 2014-06-30 📅
Date de publication: 2014-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 099-172688
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

“retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr Marché à bons de commande unité monétaire...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La procédure comprend 10 lots. Il s'agit de marchés à bons de commande.”

“La durée des marchés est d'une année reconductible, tacitement, 2 fois.”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Produits pharmaceutiques”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Vaccin contre la tuberculose”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Dérivé protéinique purifié de tuberculine”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Vaccin diphtérique (D), tétanique (T), coquelucheux acéllulaire, mulitcompoé (Ca), de l'hépatite B, poliomyélitique inactivé (P) et d'haemophilus influenzae...”    Afficher plus
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Vaccin diphtérique (D), tétanique (T), coquelucheux acéllulaire, adsorbés, poliomyélitique inactivé (P) et vaccin Haemophilus influenzae type B conjugué”
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Vaccin diphtérique (D), tétanique (T), coquelucheux acéllulaire, poliomyélitique inactivé (P) adsorbé”
Numéro du lot: 7
Brève description:
“Vaccin de l'hépatite B recombinant adsorbé (10µg/ml)”
Numéro du lot: 8
Brève description:
“Vaccin rougeoleux, des oreillons et rubéoleux vivant”
Numéro du lot: 9
Brève description:
“Vaccin pneumococcique polyosidique conjugué (13-valent, adsorbé)”
Numéro du lot: 10
Brève description:
“Vaccin meningococcique du sérogroupe C oligosidique conjugué (adsorbé)”
Quantité ou étendue:
“les montants par période d'exécution sont les suivants:”

“-lot no1: montant minimum: 40 000e ht / montant maximum: 200 000e Ht”

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“-Lots no2 à 10: sans montants minimum ni maximum”

Description des options:
“Options au sens du droit communautaire: le marché pourra faire l'objet de marchés complémentaires ou de prestations similaires.”
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugement(s) prononcé(s).”
Situation économique et financière:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;”

“- une liste des principales prestations, en rapport avec le présent marché, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”    Afficher plus

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“- une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (annexe au Dc2).”

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Fonds publics du département des Yvelines.”

“Le délai de paiement est conforme aux dispositions du code des marchés publics.”

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“Le mode de paiement est le virement administratif.”

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Solidaire”

Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Nom: Conseil général des Yvelines : direction de la commande publique
Adresse postale: Service contrats et marchés, (si remise en mains propres : bureau 214 au 5 rue de la Patte d'Oie - Versailles ), 2 place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

“retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr”

“Marché à bons de commande”

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“unité monétaire utilisée, l'euro.la sélection des offres est effectuée en fonction du critère unique du prix le plus bas au regard des montants affichés au DQE.”

Informations complémentaires

unité monétaire utilisée, l'euro.la sélection des offres est effectuée en fonction du critère unique du prix le plus bas au regard des montants affichés au DQE.

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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.5.2014.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139205422 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges : préfecture d'Ile-de-France
Adresse Internet: http://www.ile-de-france.gouv.fr 🌏
Fax: +33 145554702 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code...”    Afficher plus

“2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée...”    Afficher plus

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“3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;

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“4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative”

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges : préfecture d'Ile-de-France
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426375 📞
Source: OJS 2014/S 099-172688 (2014-05-19)

Avis d'attribution de marché (2015-01-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-29 📅
Date de publication: 2015-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 023-037827
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

“Lot 1 — entreprise La Pharmacie du Viaduc. Montant HT de 40 000 EUR à 200 000 EUR. Retrouvez cet avis intégral sur...”    Afficher plus

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-10 📅
Nom: La Pharmacie du Viaduc
Adresse postale: 41 rue Antoine Eyraud
Commune postale: Pélussin
Code postal: 42410

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-16 📅
Nom: Laboratoire GSK
Adresse postale: 100 route de Versailles
Commune postale: Marly-le-Roi
Code postal: 78163

5️⃣

6️⃣

7️⃣

8️⃣

9️⃣
Nom: Pfizer
Adresse postale: 23-25 av. du Dr Lannelongue
Commune postale: Paris
Code postal: 75668

1️⃣0️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-11 📅
Nom: Novartis
Adresse postale: 10 rue Chevreul
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92150
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
2
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France
Fax: +33 182524295 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code...”    Afficher plus

“2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée...”    Afficher plus

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“3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, assemblée, 4 avril 2014, «Département du Tarn et Garonne» n° 358994;

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“4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.”

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc, Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2015/S 023-037827 (2015-01-29)