Fourniture de produits pétroliers raffinés liquides (fioul domestique et carburant avec cartes accréditives)

Epdsae

fourniture de produits pétroliers :
- lot 1 : livraison de fioul domestique sur divers sites de l'EPDSAE, produits pétroliers connexes et prestations associées
- lot 2 : fourniture de carburants à la pompe au moyen de cartes accréditives pour les véhicules de services de l'EPDSAE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DCA-MORY-SHIPP SNC
• total marketing services

Qui ?

• Epdsae

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes magnétiques › Cartes accréditives
• Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie › Produits pétroliers, charbon et huiles
• Pétrole et distillats › Essence
• Pétrole et distillats › Gasoils
• Pétrole et distillats › Mazout

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-23	Avis de marché
2014-05-28	Informations complémentaires
2014-08-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, charbon et huiles
Quantité ou étendue:

les valeurs estimatives non contractuelles au vu des consommations 2013 (pour le lot 1, sur la base d'un hiver peu rigoureux), sont les suivants :- lot 1 : 200.000 litres pour la 1ère année, 160.000 litres à partir de la deuxième.- lot 2 : 250 cartes accréditives environ, entre 15.000 et 18.0000 litres par mois

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, charbon et huiles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Epdsae
Adresse postale: 60 rue Abelard, BP 454
Code postal: 59021
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.epdsae.fr 🌏
Téléphone: +33 320295050 📞
Fax: +33 320852783 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-23 📅
Date limite de soumission: 2014-07-11 📅
Date de publication: 2014-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 102-178281
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

pour le lot 2 : 2 Prestations Supplémentaires NON Obligatoires à la remise de l'offre sont prévues. - mise à disposition d'un extranet avec fonctions de base : (simple consultation des consommations, paramétrage des autorisations sur les cartes et système d'alertes en cas d'usage abusif. - mise à disposition d'un Extranet plus élaboré permettant en plus de la base de consultation les consommations, les factures, d'extraire les données pour analyse statistiques. L'EPSDAE se réserve le droit de commander ou non ces prestations supplémentaires lors de l'attribution du/des marché(s). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture de produits pétroliers :

- lot 1 : livraison de fioul domestique sur divers sites de l'EPDSAE, produits pétroliers connexes et prestations associées

- lot 2 : fourniture de carburants à la pompe au moyen de cartes accréditives pour les véhicules de services de l'EPDSAE

Numéro du lot: 1
Brève description:

Livraison de fioul domestique sur divers sites de l'EPDSAE (une petite dizaine de sites à ce jour), produits pétroliers connexes (ex non obligatoire : lubrifiant), et prestations associées (ex non obligatoire : lavage de cuve)

Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de carburants à la pompe au moyen de cartes accréditives pour les véhicules de services de l'EPDSAE, soit environ 250 véhicules, principalement dans le dépt. Du Nord

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

les valeurs estimatives non contractuelles au vu des consommations 2013 (pour le lot 1, sur la base d'un hiver peu rigoureux), sont les suivants :

- lot 1 : 200.000 litres pour la 1ère année, 160.000 litres à partir de la deuxième.

- lot 2 : 250 cartes accréditives environ, entre 15.000 et 18.0000 litres par mois

Description des options:

le lot 1 est un marché reconductible 3 fois 12 mois par décision expresse (voir détail au Ccp).

- Pour les 2 lots, conformément à l'article 35 Il 6°du Code des Marchés Publics, un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial pourra être proposé au Titulaire avant l'issue dudit marché

Numéro de référence: 2014.16
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Nord, 59000 Lille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le formulaire Dc1 : " lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants ".

Un par membre du groupement :

- si le candidat est en redressement judiciaire : la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Situation économique et financière:

un par membre du groupement :

- le formulaire Dc2 : " déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", incluant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché , réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière ;

- preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité correspondant aux risques induits par l'objet du marché

- en cas de sous-traitance, le formulaire Dc4 dument complété et signé des parties.

Capacité technique et professionnelle:

un par membre du groupement :

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

- présentation commerciale de l'étendue des services et fournitures proposés ;

- en cas de sous-traitance, le formulaire Dc4 dument complété et signé des parties.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les fournitures et prestations seront financées par le Pouvoir Adjudicateur sur fonds propres et réglées par mandat administratif suivi d'un versement bancaire sous 30 jours au plus à réception des factures complètes et conformes

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le candidat pourra se présenter seul ou sous la forme d'un groupement d'entreprises.

Au stade de l'attribution au plus tard, le groupement prendra la forme conjoint. Le mandataire est désigné dans l'acte d'engagement. Il représente l'ensemble des membres vis à vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Chaque lot représente un marché de type accord cadre au sens communautaire mais qualifié de Marché à bons de commande en droit nationnal (art. 77 du Code des Marchés Publics).- Pour le lot 1 : le marché court à compter de sa notification jusqu'au 30.9.2015, renouvelable 3 fois 12 mois par décision expresse. Les premières commandes pourront être émises à compter du 1.10.2014.- Pour le lot 2 : le marché court à compter de sa notification jusqu'au 30.9.2018. Le marché est résiliable annuellement, sous réserve d'un préavis de 2 mois (voir détail au Cahier des Clauses Particulières [CCP]). Les cartes accréditives seront opérantes à compter du 1.10.2014.

Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Qualité technique de l'offre (voir détail par lot au Réglement de la consultation) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EPDSAE, Service de la commande publique
Florence Le Gouguec
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Epdsae
Adresse postale: préférentiellement via le profil acheteur, à défaut par email à flegouguec@epdsae.fr avec copie à edelahaye@epdsae.fr
Commune postale: Lille
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: préférentiellement sur le profil acheteur www.marches-securises.fr. Sinon, contacter par tel, fax ou email ci-après
Téléphone: +33 359305517 📞
Courrier électronique: edelahaye@epdsae.fr 📧
Adresse postale: de façon dématérialisée sur le profil acheteur ou par voie postale à Service de la commande publique - 60 rue Abélard - BP 454
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-10-01 📅
Date de fin: 2015-09-30 📅
2018-09-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014.16
Informations complémentaires

pour le lot 2 : 2 Prestations Supplémentaires NON Obligatoires à la remise de l'offre sont prévues.

- mise à disposition d'un extranet avec fonctions de base : (simple consultation des consommations, paramétrage des autorisations sur les cartes et système d'alertes en cas d'usage abusif.

- mise à disposition d'un Extranet plus élaboré permettant en plus de la base de consultation les consommations, les factures, d'extraire les données pour analyse statistiques.

L'EPSDAE se réserve le droit de commander ou non ces prestations supplémentaires lors de l'attribution du/des marché(s).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable

dans l'hypothèse où les 2 marchés durent 4 ans, la nouvelle consultation serait passée au 1er semestre 2018

Source: OJS 2014/S 102-178281 (2014-05-23)

Informations complémentaires (2014-05-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-28 📅
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 104-182131
Se réfère à l'avis: 2014/S 102-178281
Numéro JO-S: 104
Source: OJS 2014/S 104-182131 (2014-05-28)

Avis d'attribution de marché (2014-08-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 60 rue Abélard, BP 454

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-29 📅
Date de publication: 2014-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 168-299085
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

Numéro de l'avis initial paru au JO : 2014/S 102-178281 du 28.5.2014. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n° : 102 B, annonce n° 225 du 28.5.2014. Références de publication rectificative Parution n° : 105 B, annonce n° 361 du 3.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.8.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord, 59000 Lille.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Qualité technique de l'offre (voir détail par lot au réglement de la consultation) (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-26 📅
Nom: Dca-mory-shipp snc
Adresse postale: 1 rue de Londres
Commune postale: Loos
Code postal: 59120
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Total marketing services
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2014/S 168-299085 (2014-08-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)

Produits pétroliers, charbon et huiles (8)