Fourniture de produits pétroliers raffinés liquides

Commune de Berre-l'Etang

La présente consultation concerne la fourniture de produits pétroliers raffinés liquides à la pompe (essence sans plomb, gazole et diesel haute performance) et en vrac (essence sans plomb, gazole et fioul domestique).
Marché passé à prix unitaire par litre.
Marché de fournitures passé par lots séparés en entreprise unique ou groupement d'entreprises pour chaque lot.
La fourniture est répartie en deux lots qui feront l'objet de marchés distincts :
Lot no 1 : Fourniture d'essence sans plomb, de gazole et de diesel haute performance à la pompe avec cartes accréditives,
Lot no 2 : Fourniture d'essence sans plomb, de gazole et de fioul domestique en vrac.
Les candidats pourront répondre pour un ou plusieurs lots. Dossier 2014-f-02 du 23/09/2014.
Marché passé sous la forme d'un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics français, dont les quantités de produits pétroliers raffinés liquides sont susceptibles de varier annuellement dans les limites suivantes :
Lot no 1 : Fourniture d'essence sans plomb, de gazole et de diesel haute performance à la pompe avec cartes accréditives,
Quantité minimum : 18 000 litres / Quantité maximum : 42 000 litres
lot no 2 : Fourniture d'essence sans plomb, de gazole et de fioul domestique en vrac
Quantité minimum : 80 000 litres / Quantité maximum : 160 000 litres
En ce qui concerne le lot no 2, les produits devront être livrés dans un délai de huit (08) jours à compter de la date indiquée dans le Bon de Commande ou l'ordre de Service prescrivant de livrer le produit.
Marché passé pour une durée d'un (01) an à compter de la date de réception de sa notification. Il pourra être renouvelé, par tacite reconduction, trois (03) fois, par période d'un (01) an.
Date prévisionnelle de début du marché : 1.2.2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-06 Avis de marché
Avis de marché (2014-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pétrole et distillats
Quantité ou étendue: Coût estimé : 165 000 EUR HT./An
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pétrole et distillats 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Berre-l'Étang
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Jean Moulin
Code postal: 13130
Commune postale: Berre-l'Étang
Contact
Téléphone: +33 442749300 📞
Fax: +33 442749302 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-06 📅
Date limite de soumission: 2014-12-02 📅
Date de publication: 2014-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 194-342242
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert définie articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Unité monétaire utilisée: euros. Marché non réservé. Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur prendra en compte les critères suivants classés par ordre décroissant et faisant l'objet des coefficients de pondération ci-après définis : Pour le lot no 1 : 1/ proximité du lieu de distribution : Coefficient 0,35 2/ densité du réseau de distribution : Coefficient 0,30 3/ modalités de contrôle du système de cartes carburants : Coefficient 0,20 4/ prix moyen pondéré : Coefficient 0,15 Pour le lot no 2 : Critère unique du prix moyen pondéré Il sera possible de recourir à la procédure négociée si les conditions de l'article 35.i.1° du code des marchés publics français, relatif aux offres irrégulières ou inacceptables, sont réunies. Critère de sélection des candidatures : conformité du contenu du dossier de candidature. L'offre sera remise dans une enveloppe cachetée comprenant les pièces suivantes : Pièces relatives à la candidature : points mentionnés au II.2.1, II.2.2 et II.2.3. Pièces relatives à l'offre : 8/acte d'engagement, complété et signé, relatif au lot concerné, La remise devra être indiquée en valeur absolue (c'est à dire en Euros) pour la durée totale du marché (périodes de reconduction éventuelles comprises) et non en pourcentage. Pour chacun des deux lots (lot no 1 et lot no 2) le candidat devra impérativement indiquer des prix (prix brut, remise et prix brut remisé) avec deux chiffres après la virgule (toute autre proposition sera refusée). 9/ Barème public du fournisseur qui devra impérativement accompagner l'acte d'engagement, 10/ Cahier des Clauses Particulières, 11/un Mémoire Justificatif (pour le lot no 1 uniquement) décrivant au minimum : 1) le lieu de distribution proposé, dans un rayon de 10 kms autour de la Commune de Berre L'Etang, 2) la densité du réseau de distribution, 3) les modalités de contrôle proposées par le système de cartes carburants tel que demandé à l'article 3.1 du Cahier des Clauses Particulières, 4) tout élément permettant de juger de la qualité du service. La proximité du lieu de distribution sera considérée comme équivalente dans un rayon de 10 kms autour de la Commune de BERRE L'Etang. Le critère de jugement de la densité du réseau de distribution analysé au regard du point 2) du Mémoire Justificatif est décomposé de la manière suivante : 2a. Nombre de Stations Services Ouvertes 24 h/24sur le Territoire National : coefficient 0,40 2b. Plage Horaire de la Station Service de Proximité : coefficient 0,35 2c. Nombre de Stations Services sur le Territoire National : coefficient 0,25 Le prix sera jugé au moyen d'un prix moyen pondéré : Pour le lot no 1 : Prix moyen pondéré Société x = (0,36 X Prix E Société x) + (0,46 X Prix G Société x) + (0,18 X Prix DHP Société x) Avec ; Prix E Société x=prix brut (selon barème) de l'essence sans plomb 95 au 31/10/2014 - remise constante de la Société x Prix G Société x = Prix brut (selon barème) du gasoil au 31/10/2014- remise constante de la Société x Prix DHP Société x =Prix brut (selon barème) du diesel haute performance au 31/10/2014- remise constante de la Société x Pour le lot no 2 : Prix moyen pondéré = (0,25 X Prix e) + (0,63 X Prix g) + (0,12 X Prix Fd) avec : Prix e = Prix brut (selon barème) de l'essence sans plomb 95 au 31/10/2014- remise constante, Prix G =Prix brut (selon barème) du gasoil au 31/10/2014 - remise constante, Prix fd = Prix brut (selon barème) du fioul domestique au 31/10/2014- remise constante. Les modalités de jugement des offres sont précisées à l'article 4 du Règlement de la Consultation. Les renseignements et les dossiers peuvent être obtenus gratuitement après demande écrite (courrier, télécopie ou e-mail) à : Direction des Services Techniques de la Commune de Berre l'etang Centre Administratif Place du Souvenir Français - 4ème niveau gauche 13130 - berre l'etang Téléphone : +33 442749340 - télécopie : +33 442749301 E-Mail : services.techniques-administratifs@berre-l-etang.fr Les dossiers pourront être envoyés par courrier uniquement. Du lundi au vendredi : de 08:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00 Le pouvoir adjudicateur offre, par voie électronique et à compter la la présente publication de l'avis d'appel public à la concurrence, un accès libre et direct aux documents de la consultation à l'adresse internet suivante : www.berre-l-etang.fr/mairie à la rubrique : Les Professionnels-Marchés Publics en cours de publication. Les plis devront être adressés en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé à l'attention de M. le maire à l'adresse suivante : Service de la commande publique Centre administratif - 3ème niveau place du Souvenir Français 13130 Berre l'Étang Les offres seront transmises sous pli cacheté et l'enveloppe extérieure portera la mention : "Fourniture de produits pétroliers raffinés liquides - lot no ... : .........." - "Ouverture réservée au service destinataire" Du lundi au vendredi : de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30. Les plis peuvent être transmis par voie électronique à l'adresse suivante : www.berre-l-etang.fr/mairie à la rubrique : Les Professionnels - marchés Publics en cours de publication. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Pour les différends liés à l'exécution du marché : Comité Consultatif Inter régional de Règlement Amiable, conformément à l'article 127 du Code des Marchés Publics français : Lieu : Préfecture de Région, bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20 Adresse postale : Préfecture des Bouches du Rhône - place Félix Barret - CS 80001 13282 Marseille - Cedex 06 Téléphone : +33 484354554 - adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr. Les greffes des différentes chambres sont directement accessibles de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00. Code CPV : 09130000-9 (Pétrole et distillats) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de produits pétroliers raffinés liquides à la pompe (essence sans plomb, gazole et diesel haute performance) et en vrac (essence sans plomb, gazole et fioul domestique).
Marché passé à prix unitaire par litre.
Marché de fournitures passé par lots séparés en entreprise unique ou groupement d'entreprises pour chaque lot.
La fourniture est répartie en deux lots qui feront l'objet de marchés distincts :
Lot no 1 : Fourniture d'essence sans plomb, de gazole et de diesel haute performance à la pompe avec cartes accréditives,
Lot no 2 : Fourniture d'essence sans plomb, de gazole et de fioul domestique en vrac.
Les candidats pourront répondre pour un ou plusieurs lots. Dossier 2014-f-02 du 23/09/2014.
Marché passé sous la forme d'un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics français, dont les quantités de produits pétroliers raffinés liquides sont susceptibles de varier annuellement dans les limites suivantes :
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Quantité minimum : 18 000 litres / Quantité maximum : 42 000 litres
lot no 2 : Fourniture d'essence sans plomb, de gazole et de fioul domestique en vrac
Quantité minimum : 80 000 litres / Quantité maximum : 160 000 litres
En ce qui concerne le lot no 2, les produits devront être livrés dans un délai de huit (08) jours à compter de la date indiquée dans le Bon de Commande ou l'ordre de Service prescrivant de livrer le produit.
Marché passé pour une durée d'un (01) an à compter de la date de réception de sa notification. Il pourra être renouvelé, par tacite reconduction, trois (03) fois, par période d'un (01) an.
Date prévisionnelle de début du marché : 1.2.2014.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture d'essence sans plomb, de gazole et de diesel haute performance à la pompe avec cartes accréditives
Brève description:
Fourniture d'essence sans plomb, de gazole et de diesel haute performance à la pompe avec cartes accréditives.
Quantité ou étendue: Les quantités de produits pétroliers raffinés liquides sont susceptibles de varier annuellement dans les limites suivantes : quantité minimum : 18 000 litres / quantité maximum : 42 000 litres.
Informations complémentaires sur les lots:
Indication sur la durée : marché à bons de commandes passé pour une durée d'un (01) an à compter de la date de réception de sa…
… notification.Il pourra être renouvelé, par tacite reconduction, trois (03) fois, par période d'un (01) an.Classification CPV : 09130000-9 (Pétrole et distillats),09132100-4 (Essence sans plomb),09134000-7 (Gasoils).
… notification.
Il pourra être renouvelé, par tacite reconduction, trois (03) fois, par période d'un (01) an.
Classification CPV : 09130000-9 (Pétrole et distillats),
09132100-4 (Essence sans plomb),
09134000-7 (Gasoils).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture d'essence sans plomb, de gazole et de fioul domestique en vrac
Brève description: Fourniture d'essence sans plomb, de gazole et de fioul domestique en vrac.
Quantité ou étendue: Les quantités de produits pétroliers raffinés liquides sont susceptibles de varier annuellement dans les limites suivantes : Quantité minimum : 80 000 litres / Quantité maximum : 160 000 litres.
Informations complémentaires sur les lots:
Indication sur la durée : marché à bons de commandes passé pour une durée d'un (01) an à compter de la date de réception de sa notification.Il pourra être renouvelé, par tacite reconduction, trois (03) fois, par période d'un (01) an.Classification CPV : 09130000-9 (Pétrole et distillats),09132100-4 (Essence sans plomb),09134000-7 (Gasoils),09135100-5 (Fioul domestique).
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09134000-7 (Gasoils),
09135100-5 (Fioul domestique).
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Dossier 2014-F-02 du 23/09/2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Services techniques opérationnels - zone d'Euroflory - 13130 - Berre l'Etang, 13130 Berre l'Etang.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: 1/ Lettre de candidature.
Situation économique et financière:
2a) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,
3/ Copie du/des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
4/ Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics français,
5/ Déclaration sur l'honneur que le candidat respecte l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail français,
6/ Les candidats doivent attester sur l'honneur ne pas faire l'objet de l'une des trois nouvelles interdictions créées par la loi du 04 août 2014 pour l'égalité entre les femmes et les hommes ; ils pourront à cet effet fourni le Dc1 dans sa nouvelle version ou une attestation sur l'honneur spécifique.
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Capacité technique et professionnelle:
2b) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
2c) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
7/ Liste de références concernant des fournitures de même nature que celles objet du marché, en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le marché ne fait l'objet d'aucune retenue de garantie.
Autres garanties : articles 104 et 105 du code des marchés publics français.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par le budget communal, section de fonctionnement.
Les stipulations de l'article 87.II du code des marchés publics sont applicables.
Aucune avance n'est prévue pour le lot no 1, les quantités minimales du marché étant estimées à un montant inférieur à 50 000 EUR HT.
En ce qui concerne le lot no 2, une avance pourra être versée au titulaire.
Si le titulaire ne renonce pas au versement de l'avance, il devra constituer, avant tout versement, dans les conditions prévues à l'article 89 du code des marchés publics, une garantie du montant de l'avance à lui payer.
Modalités de règlement : mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique.
Délai maximum de paiement : 30 jours à réception de la facture par lettre recommandée avec avis de réception.
Intérêts moratoires : le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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Le paiement s'effectuera bi mensuellement, pour le lot no 1, après livraison du produit concerné pour le lot no 2, et après acceptation par la Commune de Berre l'Etang. Il tiendra compte des pénalités prévues à l'article 7.3 du CCP.
Le prix unitaire de règlement du produit sera :
-Pour le lot no 1 : Le prix le plus faible des deux prix résultant de l'application de l'évolution des prix du barème moins la remise consentie et de celle résultant des prix d'affichage.
-pour le lot no 2 : Le prix résultant de l'application de l'évolution des prix du barème moins la remise consentie.
Possibilité de cession ou nantissement de créances. Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En vertu de l'article 51 du code des marchés publics français.
Entreprise unique ou groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter pour chaque lot donnant lieu chacun à un marché distinct plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.berre-l-etang.fr/mairie 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dossier 2014-F-02 du 23/09/2014
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert définie articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Unité monétaire utilisée: euros. Marché non réservé.
Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur prendra en compte les critères suivants classés par ordre décroissant et faisant l'objet des coefficients de pondération ci-après définis :
Pour le lot no 1 :
1/ proximité du lieu de distribution : Coefficient 0,35
2/ densité du réseau de distribution : Coefficient 0,30
3/ modalités de contrôle du système de cartes carburants : Coefficient 0,20
4/ prix moyen pondéré : Coefficient 0,15
Pour le lot no 2 :
Critère unique du prix moyen pondéré
Il sera possible de recourir à la procédure négociée si les conditions de l'article 35.i.1° du code des marchés publics français, relatif aux offres irrégulières ou inacceptables, sont réunies.
Critère de sélection des candidatures : conformité du contenu du dossier de candidature.
L'offre sera remise dans une enveloppe cachetée comprenant les pièces suivantes :
Pièces relatives à la candidature : points mentionnés au II.2.1, II.2.2 et II.2.3.
Pièces relatives à l'offre :
8/acte d'engagement, complété et signé, relatif au lot concerné,
La remise devra être indiquée en valeur absolue (c'est à dire en Euros) pour la durée totale du marché (périodes de reconduction éventuelles comprises) et non en pourcentage.
Pour chacun des deux lots (lot no 1 et lot no 2) le candidat devra impérativement indiquer des prix (prix brut, remise et prix brut remisé) avec deux chiffres après la virgule (toute autre proposition sera refusée).
9/ Barème public du fournisseur qui devra impérativement accompagner l'acte d'engagement,
10/ Cahier des Clauses Particulières,
11/un Mémoire Justificatif (pour le lot no 1 uniquement) décrivant au minimum :
1) le lieu de distribution proposé, dans un rayon de 10 kms autour de la Commune de Berre L'Etang,
2) la densité du réseau de distribution,
3) les modalités de contrôle proposées par le système de cartes carburants tel que demandé à l'article 3.1 du Cahier des Clauses Particulières,
4) tout élément permettant de juger de la qualité du service.
La proximité du lieu de distribution sera considérée comme équivalente dans un rayon de 10 kms autour de la Commune de BERRE L'Etang.
Le critère de jugement de la densité du réseau de distribution analysé au regard du point 2) du Mémoire Justificatif est décomposé de la manière suivante :
2a. Nombre de Stations Services Ouvertes 24 h/24sur le Territoire National : coefficient 0,40
2b. Plage Horaire de la Station Service de Proximité : coefficient 0,35
2c. Nombre de Stations Services sur le Territoire National : coefficient 0,25
Le prix sera jugé au moyen d'un prix moyen pondéré :
Prix moyen pondéré Société x = (0,36 X Prix E Société x) + (0,46 X Prix G Société x)
+ (0,18 X Prix DHP Société x)
Avec ;
Prix E Société x=prix brut (selon barème) de l'essence sans plomb 95 au 31/10/2014 - remise constante de la Société x
Prix G Société x = Prix brut (selon barème) du gasoil au 31/10/2014- remise constante de la Société x
Prix DHP Société x =Prix brut (selon barème) du diesel haute performance au 31/10/2014- remise constante de la Société x
Prix moyen pondéré = (0,25 X Prix e) + (0,63 X Prix g) + (0,12 X Prix Fd)
avec :
Prix e = Prix brut (selon barème) de l'essence sans plomb 95 au 31/10/2014- remise constante,
Prix G =Prix brut (selon barème) du gasoil au 31/10/2014 - remise constante,
Prix fd = Prix brut (selon barème) du fioul domestique au 31/10/2014- remise constante.
Les modalités de jugement des offres sont précisées à l'article 4 du Règlement de la Consultation.
Les renseignements et les dossiers peuvent être obtenus gratuitement après demande écrite (courrier, télécopie ou e-mail) à :
Direction des Services Techniques de la Commune de Berre l'etang
Centre Administratif
Place du Souvenir Français - 4ème niveau gauche
13130 - berre l'etang
Téléphone : +33 442749340 - télécopie : +33 442749301
Les dossiers pourront être envoyés par courrier uniquement.
Du lundi au vendredi : de 08:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00
Le pouvoir adjudicateur offre, par voie électronique et à compter la la présente publication de l'avis d'appel public à la concurrence, un accès libre et direct aux documents de la consultation à l'adresse internet suivante : www.berre-l-etang.fr/mairie à la rubrique : Les Professionnels-Marchés Publics en cours de publication.
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Les plis devront être adressés en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé à l'attention de M. le maire à l'adresse suivante :
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Service de la commande publique
Centre administratif - 3ème niveau
place du Souvenir Français
13130 Berre l'Étang
Les offres seront transmises sous pli cacheté et l'enveloppe extérieure portera la mention : "Fourniture de produits pétroliers raffinés liquides - lot no ... : .........." - "Ouverture réservée au service destinataire"
Du lundi au vendredi : de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30.
Les plis peuvent être transmis par voie électronique à l'adresse suivante :
www.berre-l-etang.fr/mairie à la rubrique : Les Professionnels - marchés Publics en cours de publication.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Pour les différends liés à l'exécution du marché : Comité Consultatif Inter régional de Règlement Amiable, conformément à l'article 127 du Code des Marchés Publics français :
Lieu : Préfecture de Région, bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20
Adresse postale : Préfecture des Bouches du Rhône - place Félix Barret - CS 80001
13282 Marseille - Cedex 06
Téléphone : +33 484354554 - adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr.
Les greffes des différentes chambres sont directement accessibles de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00.
Code CPV : 09130000-9 (Pétrole et distillats)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil, télécopie : +33 491811387 ou + 33 491811389
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Nom: Tribunal administratif de Marseille (mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 du code de justice administrative)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil, télécopie: +33 491811387 ou + 33 491811389
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille (Greffe)
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil, télécopie: +33 491811387 ou + 33 491811389
Marché renouvelable
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2ème semestre 2018
Source: OJS 2014/S 194-342242 (2014-10-06)
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