fourniture de produits petroliers

Commune d'Audincourt

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-17.

Qui ?

• Commune d'Audincourt

Qu'est-ce que c'est ?

• Carburant diesel › Carburant diesel (EN 590)
• Mazout › Fioul domestique
• Pétrole et distillats › Essence
• Services d'appui dans le domaine des transports routiers › Services d'exploitation des autoroutes
• Services de réparation et d'entretien de voitures › Services de lavage de voitures et services similaires

Où ?

• Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-17	Avis de marché

Avis de marché (2014-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence
Quantité ou étendue:

marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.1.2015 jusqu'au 31.12.2015. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an

Valeur totale du marché: 380 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Audincourt
Adresse postale: 8 avenue A. Briand, BP 45199, à l'attention de Marina bouvet
Code postal: 25405
Commune postale: Audincourt Cedex
Contact
Courrier électronique: m.bouvet@audincourt.fr 📧
Téléphone: +33 381363714 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-17 📅
Date limite de soumission: 2014-10-31 📅
Date de publication: 2014-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 182-320727
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 179.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture de produits petroliers
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture de carburants et prestations annexes
Quantité ou étendue: maximum 65 000.00l pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture de fioul domestique et de gazole non routier
Quantité ou étendue: maximum 20 000.00l pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro de référence: PETROL14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: audincourt

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: tous niveaux acceptés Tous niveaux acceptés
Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: tous niveaux acceptés Tous niveaux acceptés Tous niveaux acceptés
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget de fonctionnement de la Collectivité

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières: la durée du contrat précitée est une durée maximum

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des fournitures pour le lot 1 (80)
2. Valeur technique pour le lot 1 (20)
3. Prix des fournitures pour le lot 2 (60)
4. Qualité des fournitures pour le lot 2 (30)
5. Délais de livraison et compétences pour le lot 2 (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.agysoft.marcoweb.fr 🌏
Nom: Hôtel de Ville
Adresse postale: 8 avenue A Briand BP 45199
Point de contact: Mme Bouvet au 03.81.36.37.14
Mme Marina Bouvet
Fax: +33 381363739 📠
URL des documents: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
Nom: hôtel de Ville
Adresse postale: 8 avenue A. Briand BP 45199
URL pour la participation: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://www.agysoft.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PETROL14

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25044
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Marché renouvelable
2018
Source: OJS 2014/S 182-320727 (2014-09-17)

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