Fourniture de produits de l'agriculture

Commune de Carcassonne

la présente consultation porte sur la fourniture de produits de l'agriculture nécessaires pour assurer l'embellissement des espaces publics et notamment : fleurs annuelles, fleurs biannuelles (mini mottes et plans finis), plantes vertes et arbustes, semences de gazon, arbres, sapins coupés et paillage.
Les prestations sont décomposées en 6 lots, dont l'attribution sera réalisée en marché séparé:
sélection des candidatures :
garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Carcassonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Céréales › Produits à graines
• Plantes › Plantes à repiquer
• Produits animaux et produits connexes › Fournitures pour l'agriculture
• Produits de pépinière › Arbres

Où ?

• Aude

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-07	Avis de marché
2014-09-19	Informations complémentaires
2015-02-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plantes à repiquer
Quantité ou étendue:

le montant cumulé pour les 6 lots est compris entre un minimum annuel de 44 000 EUR (HT) et un maximum annuel de 217 500 EUR (HT), voir détails des lots au point Ii.3 ci-après

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Plantes à repiquer 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Carcassonne
Adresse postale: 32 rue Aime Ramond
Code postal: 11835
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.carcassonne.org 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
Téléphone: +33 468777111 📞
Fax: +33 468777426 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-07 📅
Date limite de soumission: 2014-09-23 📅
Date de publication: 2014-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 153-274461
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

relatifs à la dématérialisation des procédures : La transmission par voie électronique est autorisée, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques permettant de faciliter la réponse des candidats par ce truchement. Les candidats sont informés que dans le respect des dispositions du CMP, la remise des offres dématérialisées, relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi". En conséquence, il appartiendra aux soumissionnaires désirant remettre leurs candidatures et offres par voie électronique, de prendre les mesures appropriées afin que leurs transmissions soient effectives avant la date fixée pour la réception des offres. Conformément aux dispositions de l'article 56 V du CMP, les candidats peuvent adresser, à l'appui de leurs candidatures et offres électroniques, une "Copie de sauvegarde" sur support physique selon les modalités fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009. En revanche, la transmission des documents uniquement sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

la consultation porte sur un accord cadre au sens de la directive européenne et un marché fractionné de type à bons de commandes avec minimum et maximum au sens de l'article 77 du Code des marchés publics.

Le marché sera conclu pour une période initiale portant sur l'année 2015, prévue pour débuter à partir du 1.1.2015 et avec un terme fixé au 31.12.2015. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, sur l'année 2016, sans que ce terme ne puisse excéder le 31.12.2016.

Brève description:

Les prestations sont décomposées en 6 lots, dont l'attribution sera réalisée en marché séparé:

sélection des candidatures :

garanties et capacités techniques et financières

capacités professionnelles

Numéro du lot: 1
Brève description: Fleurs annuelles, fleurs biannuelles (mini mottes et plans finis)
Quantité ou étendue: montant annuel minimum de 15 000 EUR (HT) et maximum 75 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots: Nomenclature française : 11.01
Numéro du lot: 2
Brève description: Plantes vertes et arbustes
Quantité ou étendue: montant annuel minimum de 10 000 EUR (HT) et maximum 50 000 EUR (HT)
Numéro du lot: 3
Brève description: Semence de gazon et prairie
Quantité ou étendue: montant annuel minimum de 4 000 EUR (HT) et maximum 20 000 EUR (HT)
Numéro du lot: 4
Brève description: Arbres
Informations complémentaires sur les lots: Nomenclature française : 12.01
Numéro du lot: 5
Brève description: Sapins coupés
Quantité ou étendue: montant annuel minimum de 2 500 EUR (HT) et maximum 12 500 EUR (HT)
Numéro du lot: 6
Brève description: Paillage
Quantité ou étendue: montant annuel minimum de 2 500 EUR (HT) et maximum 10 000 EUR (HT)
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 14063
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Carcassonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :

1) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

2) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

3) Les attestations relatives au respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

Situation économique et financière:

les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise

tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

1) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

2) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

3) Liste des principales références pour des fournitures similaires au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Il est précisé qu'en la matière, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune caution ou garantie exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations seront rémunérées conformément à la réglementation en vigueur, dans un délai maximum de paiement de 30 jours et financées sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur contractant.

Les prix unitaires sont fermes pour la période initiale et révisables pour l'éventuelle période de reconduction, selon les modalités fixées au CCAP.

Il n'est pas prévu d'avance forfaitaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement imposée à l'attributaire

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (coef.: 0,40 soit 40%) (40)
2. Prix des prestations (coef.: 0,60 soit 60%) (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21110069800011
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_GrH9SntrtM&v=1&selected=0 🌏
Nom: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 11 jours calendaires avant la date limite de réception des offres, une demande écrite (par courrier, fax ou émail) à : 1) Renseignements techniques : direction générale des services techniques, Mlle Céline Perpere, tél. +33 468777335 / + 33 687327933, mail : celine.perpere@mairie-carcassonne.fr / Jean Marc Mazardo, tél. +33 468777337 / +33 611070519, mail : jeanmarc.mazardo@mairie-carcassonne.fr / Romain Bonnarel, tél. +33 468777331 / +33 637292433, mail : romain.bonnarel@mairie-carcassonne.fr
Adresse postale: 32 rue Aimé Ramond
Point de contact: 2) Renseignements administratifs : Mairie de Carcassonne, service des marchés publics
Téléphone: +33 468777427 📞
Point de contact: Mairie de Carcassonne, service des marchés publics
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_GrH9SntrtM&v=1&selected=0 🌏
Nom: la transmission par voie électronique est autorisée dans les conditions précisées au point VI.3. Les offres et les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé avant les dates et heures limites de remise des offres à l'adresse suivante :
Adresse postale: 32 Rue Aimé Ramond

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14063
Informations complémentaires

relatifs à la dématérialisation des procédures :

La transmission par voie électronique est autorisée, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques permettant de faciliter la réponse des candidats par ce truchement. Les candidats sont informés que dans le respect des dispositions du CMP, la remise des offres dématérialisées, relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi". En conséquence, il appartiendra aux soumissionnaires désirant remettre leurs candidatures et offres par voie électronique, de prendre les mesures appropriées afin que leurs transmissions soient effectives avant la date fixée pour la réception des offres. Conformément aux dispositions de l'article 56 V du CMP, les candidats peuvent adresser, à l'appui de leurs candidatures et offres électroniques, une "Copie de sauvegarde" sur support physique selon les modalités fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009. En revanche, la transmission des documents uniquement sur un support physique électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier (TA)
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges, Préfecture de Région
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel devant le TA compétent jusqu'à la signature du marché ; référé contractuel devant le TA saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis relatif à l'attribution du marché ; recours gracieux adressé à la Ville ou recours prévus par le code de justice administrative auprès du TA dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision du pouvoir adjudicateur, de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées relatives à l'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 2 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Source: OJS 2014/S 153-274461 (2014-08-07)

Informations complémentaires (2014-09-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-19 📅
Date limite de soumission: 2014-10-14 📅
Date de publication: 2014-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 183-322384
Se réfère à l'avis: 2014/S 153-274461
Numéro JO-S: 183
Source: OJS 2014/S 183-322384 (2014-09-19)

Avis d'attribution de marché (2015-02-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-23 📅
Date de publication: 2015-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 040-068521
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 153 A, annonce nº 102 du 12.8.2014. Références de publication rectificative Parution nº: 182 A, annonce nº 87 du 23.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Carcassonne

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (coef. 0,40 soit 40 %) (40)
2. Prix des prestations (coef. 0,60 soit 60 %) (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-09 📅
Nom: SCEA Fanfelle Gaussens
Adresse postale: 43 rue Eugène Daure
Commune postale: Gelos
Code postal: 64110

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-05 📅
Nom: SARL Jardinerie du Midi Villaverde
Adresse postale: ZI La Bouriette, boulevard Denis Papin
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11000

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-06 📅
Nom: Société BHS
Adresse postale: 1 rue du Gué Malaye
Commune postale: Vemars
Code postal: 95470

4️⃣
Nom: Pepinieres Daniel Soupe SAS
Adresse postale: Les Lazares Route de Thoissey
Commune postale: Châtillon-sur-Chalaronne
Code postal: 01400

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-18 📅
Nom: Menendez Pierre Fontiers Cabardes
Adresse postale: allée du Moulin à Vent
Commune postale: Fontiers-Cabardes
Code postal: 11390

6️⃣
Nom: Fibre Verte Fabregues
Adresse postale: 15 rue des Contreforts
Commune postale: Fabregues
Code postal: 34690

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges préfecture de Région
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En cas de contestation, recours gracieux adressé à la Ville ou recours prévus par le code de justice administrative auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, valant publicité de la conclusion du marché; référé contractuel devant le TA saisi au plus tard le 31ème jour suivant publication du présent avis.

Source: OJS 2015/S 040-068521 (2015-02-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Produits de la sylviculture et de l'exploitation forestière (15)

Produits de pépinière (8)

Plantes (7)