Fourniture de produits de boulangerie a date limite de consommation longue destines a la collation des donneurs de sang

Établissement Français du Sang

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Boulangerie Pâtisserie Regnier

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de panification › Pain

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-16	Avis de marché
2014-11-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pain
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande.L'estimation des besoins est évaluée à environ 100 000 pains en part individuel par an185 000

Valeur totale du marché: 185 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: Nord de France, 96 rue de Jemmapes, CS 22018
Code postal: 59013
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics.ndf@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 328542299 📞
Fax: +33 328542171 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-16 📅
Date limite de soumission: 2014-07-28 📅
Date de publication: 2014-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 117-206673
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Conformément à la directive no 2004/18/ce du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures depassationdes marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché est considéré comme un accordcadre au sens du droit communautaire. Le marché débute à compter de sa date d'attribution visée au Ii.3, qui s'entend comme la date de notification du marché au titulaire. Retrait du dossier de consultation : le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé, en se connectant sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr (réf. Pour accéder au dossier sur la plateforme: Ndf14023 - fourniture de produits de boulangerie à date limite de consommation longue destinés à la collation des donneurs de sang. Il est fortement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun support physique électronique ne sera fourni. Les questions/réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation. Dépôt des plis:les plis dématérialiséssont transmis à l'adresse ci-dessous: https://www.marches-publics.gouv.fr. Il est fortement recommandé aux candidats d'utiliser la fonctionnalité de "Réponse pas à pas" pour déposer leursplis. Les plis sont remis à l'efs, par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions" Ne pas ouvrir par le service courrier " et "Aoo Fourniture de produits de boulangerie à date limite de consommation longue destinés à la collation des donneurs de sang et contenant les documents de la candidature et de l'offre: soit, transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: Établissement français du sang - Nord de France service des marchés publics 96 rue Dejemmapes, CS 22018, 59013 Lille Cedex, France. Soit remis contre récépissé à l'adresse suivante : Établissement français du sang - Nord de France service des marchés publics, 96 rue de Jemmapes, CS 22018 59013 Lille Cedex, France. Du lundi au vendredi - de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie desauvegarde. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées avant le vendredi 11.7.2014 au service des marchés publics par courrier, télécopie, voie électronique ou via la plateforme. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. En cas de demande de renseignements complémentaires via la plateforme, l'espace de saisie étant limité à 250 caractères, le candidat devra joindre un fichier à sa demande. Les candidats qui auront téléchargé le dossier de consultation sont informés du dépôt de renseignements complémentaires sur la plateforme de l'efs par un courriel adressé parla plateforme les invitant à se connecter pour venir les retirer. Aide : Les candidats peuvent consulter la rubrique aide à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr Le guide d'utilisation de la plate-forme est disponible sur cet onglet. En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats peuvent contacter le support de la plate-forme de dématérialisation au numéro suivant : +33 176647407 de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés. Après élimination des offres inappropirées, irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères et de leur pondération qui sont détaillés dans le réglement de consultation. Echantillons : Les échantillons obligatoires pour chaque poste doivent être déposés au service des marchés publics, 96 rue de Jemmapes - CS 22018 - 59013 Lille Cedex avant le lundi 28.7.2014 à 16:00. Les échantillons seront fournis à titre gracieux, ils porteront une étiquette inamovible indiquant, le nom du fournisseur, la désignation et la référence du produit. La quantité de chaque échantillon est laissée au libre choix du fournisseur. Elle doit être cohérente pour effectuer des tests et des essais. Les échantillons resteront la propriété de l'Établissement français du sang - Nord de France. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.6.2014.

Informations complémentaires

Conformément à la directive no 2004/18/ce du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures depassationdes marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché est considéré comme un accordcadre au sens du droit communautaire. Le marché débute à compter de sa date d'attribution visée au Ii.3, qui s'entend comme la date de notification du marché au titulaire.

Retrait du dossier de consultation : le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé, en se connectant sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr (réf. Pour accéder au dossier sur la plateforme: Ndf14023 - fourniture de produits de boulangerie à date limite de consommation longue destinés à la collation des donneurs de sang. Il est fortement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun support physique électronique ne sera fourni. Les questions/réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation.

Dépôt des plis:les plis dématérialiséssont transmis à l'adresse ci-dessous: https://www.marches-publics.gouv.fr. Il est fortement recommandé aux candidats d'utiliser la fonctionnalité de "Réponse pas à pas" pour déposer leursplis. Les plis sont remis à l'efs, par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions" Ne pas ouvrir par le service courrier " et "Aoo Fourniture de produits de boulangerie à date limite de consommation longue destinés à la collation des donneurs de sang et contenant les documents de la candidature et de l'offre: soit, transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: Établissement français du sang - Nord de France service des marchés publics 96 rue Dejemmapes, CS 22018, 59013 Lille Cedex, France. Soit remis contre récépissé à l'adresse suivante : Établissement français du sang - Nord de France service des marchés publics, 96 rue de Jemmapes, CS 22018 59013 Lille Cedex, France. Du lundi au vendredi - de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie desauvegarde. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées avant le vendredi 11.7.2014 au service des marchés publics par courrier, télécopie, voie électronique ou via la plateforme. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. En cas de demande de renseignements complémentaires via la plateforme, l'espace de saisie étant limité à 250 caractères, le candidat devra joindre un fichier à sa demande. Les candidats qui auront téléchargé le dossier de consultation sont informés du dépôt de renseignements complémentaires sur la plateforme de l'efs par un courriel adressé parla plateforme les invitant à se connecter pour venir les retirer.

Aide :

Les candidats peuvent consulter la rubrique aide à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr

Le guide d'utilisation de la plate-forme est disponible sur cet onglet. En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats peuvent contacter le support de la plate-forme de dématérialisation au numéro suivant : +33 176647407 de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés.

Après élimination des offres inappropirées, irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères et de leur pondération qui sont détaillés dans le réglement de consultation.

Echantillons :

Les échantillons obligatoires pour chaque poste doivent être déposés au service des marchés publics, 96 rue de Jemmapes - CS 22018 - 59013 Lille Cedex avant le lundi 28.7.2014 à 16:00.

Les échantillons seront fournis à titre gracieux, ils porteront une étiquette inamovible indiquant, le nom du fournisseur, la désignation et la référence du produit.

La quantité de chaque échantillon est laissée au libre choix du fournisseur. Elle doit être cohérente pour effectuer des tests et des essais.

Les échantillons resteront la propriété de l'Établissement français du sang - Nord de France.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de produits de boulangerie a date limite de consommation longue destines a la collation des donneurs de sang

Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande.

L'estimation des besoins est évaluée à environ 100 000 pains en part individuel par an

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 18B 14 085 / NDF14023
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Site de Dainville : rue du 19 mars 1962 - Dainville et site de Seclin : 14 rue de Lorival - Seclin

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1.une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant :

- les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,

- les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat,

- ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat.

Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants :

* Si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique :

- le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité,

- ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire,

* Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique, le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique.

2. Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du Code des marchés publics ;

3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ;

Les candidats peuvent valablement utiliser les formulaires de déclaration du candidat Dc1 et Dc2, disponibles sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, dans l'espace des marchés publics, rubrique " formulaires ". Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies

Situation économique et financière:

4. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

5.une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années ;

6.pour les marchés de fournitures et de services, une présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

7.les certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;

8.les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;

9.pour les marchés de fournitures et de services, les échantillons.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Sur fonds propres de l'efs. 30 jours à réception de facture par virement bancaire. Paiement éventuel d'une avance selon les dispositions de l'article 87 du code des marchés publics

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée.

En cas de groupement, le groupement qui sera déclaré titulaire devra être de forme conjointe/solidaire et, en cas de groupement conjoint, son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles.

Par ailleurs, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.

En cas de groupement, l'acte d'engagement doit être établi conformément à l'article 51 III du Code des marchés publics

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Processus qualité, contrôle de la fabrication des produits (15)
2. Valeur technique : valeur gustative, facilité d'utilisation, conditionnement, conditions de conservations, délai et conditions de livraison, politique de développement durable (40)
3. Prix (franco de port et d'emballage quel que soit le site de livraison) (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 18B 14 085 / NDF14023
Informations complémentaires

Retrait du dossier de consultation : le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé, en se connectant sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr (réf. Pour accéder au dossier sur la plateforme: Ndf14023 - fourniture de produits de boulangerie à date limite de consommation longue destinés à la collation des donneurs de sang. Il est fortement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun support physique électronique ne sera fourni. Les questions/réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation.

Dépôt des plis:les plis dématérialiséssont transmis à l'adresse ci-dessous: https://www.marches-publics.gouv.fr. Il est fortement recommandé aux candidats d'utiliser la fonctionnalité de "Réponse pas à pas" pour déposer leursplis. Les plis sont remis à l'efs, par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions" Ne pas ouvrir par le service courrier " et "Aoo Fourniture de produits de boulangerie à date limite de consommation longue destinés à la collation des donneurs de sang et contenant les documents de la candidature et de l'offre: soit, transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: Établissement français du sang - Nord de France service des marchés publics 96 rue Dejemmapes, CS 22018, 59013 Lille Cedex, France. Soit remis contre récépissé à l'adresse suivante : Établissement français du sang - Nord de France service des marchés publics, 96 rue de Jemmapes, CS 22018 59013 Lille Cedex, France. Du lundi au vendredi - de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie desauvegarde. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées avant le vendredi 11.7.2014 au service des marchés publics par courrier, télécopie, voie électronique ou via la plateforme. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. En cas de demande de renseignements complémentaires via la plateforme, l'espace de saisie étant limité à 250 caractères, le candidat devra joindre un fichier à sa demande. Les candidats qui auront téléchargé le dossier de consultation sont informés du dépôt de renseignements complémentaires sur la plateforme de l'efs par un courriel adressé parla plateforme les invitant à se connecter pour venir les retirer.

Aide :

Les candidats peuvent consulter la rubrique aide à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr

Le guide d'utilisation de la plate-forme est disponible sur cet onglet. En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats peuvent contacter le support de la plate-forme de dématérialisation au numéro suivant : +33 176647407 de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés.

Après élimination des offres inappropirées, irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères et de leur pondération qui sont détaillés dans le réglement de consultation.

Echantillons :

Les échantillons obligatoires pour chaque poste doivent être déposés au service des marchés publics, 96 rue de Jemmapes - CS 22018 - 59013 Lille Cedex avant le lundi 28.7.2014 à 16:00.

Les échantillons seront fournis à titre gracieux, ils porteront une étiquette inamovible indiquant, le nom du fournisseur, la désignation et la référence du produit.

La quantité de chaque échantillon est laissée au libre choix du fournisseur. Elle doit être cohérente pour effectuer des tests et des essais.

Les échantillons resteront la propriété de l'Établissement français du sang - Nord de France.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille (Service marchés Publics +33 328542067)
Code postal: 59800
Téléphone: +33 320631300 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformémént aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative

Source: OJS 2014/S 117-206673 (2014-06-16)

Avis d'attribution de marché (2014-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 185 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du Sang

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-06 📅
Date de publication: 2014-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 217-383763
Se réfère à l'avis: 2014/S 117-206673
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Numéro du marché: 18 B 14 085. Date de conclusion du marché: 30.9.2014. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 116 B, annonce nº 237 du 19.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique: valeur gustative, facilité d'utilisation, conditionnement, conditions de conservations, délai et conditions de livraison, politique de développement durable (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-01 📅
Nom: Boulangerie Pâtisserie Regnier
Adresse postale: ZA du Lobel, 135 rue Louvois
Commune postale: Arques
Code postal: 62510
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (service marchés publics +33 328542067)
Commune postale: Lille
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative.

Source: OJS 2014/S 217-383763 (2014-11-06)

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