Fourniture de produits d'entretien et consommables de toilette pour le Département de la Haute-Savoie

Département de la Haute-Savoie

La consultation donnera lieu à des marchés à bons de commande avec minimum et maximum.
Le lot 1 comprend, entre autres, des éponges, des serpillères, des balais, des seaux, des liquides vaisselle, des détartrants WC, des bombes aérosols et bactéricides, des nettoyants divers, des papiers hygiéniques et essuie mains, des distributeurs, du savon, des poubelles, des sacs poubelle, des gants...
Le lot 2 comprend des sacs poubelle plastique 30 litres, 50 litres et 130 litres.
Le titulaire du lot 1 n'a pas l'exclusivité de la fourniture des sacs poubelle plastique. Les sacs poubelle 30 litres, 50 litres et 130 litres sont prioritairement commandés au titulaire du lot 2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ateliers de Provence
• Paredes

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-01	Avis de marché
2015-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: Direction de la commande publique, CS 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.cg74.fr 🌏
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-01 📅
Date limite de soumission: 2014-09-11 📅
Date de publication: 2014-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 149-267507
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr Marché à bons de commande Critères d'attributions : les critères d'attribution ci-dessus concernent le lot 1. Concernant le lot 2 : 1- prix : pondération 65 points. 2- echantillons : pondération 35 points. Unité monétaire utilisée, l'euro. Pour chacun des 2 lots, le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons suivants (la description précise de ces produits figure aux BPU de chacun des lots) : Pour le lot n° 1 : bombe aérosol désodorisante / bombe bactéricide assainissante / crème lavante / distributeurs / papier wc / papier essuyage / sacs poubelle / gants / pelle en métal / destructeur d'odeurs Pour le lot no2 : sacs poubelle. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation donnera lieu à des marchés à bons de commande avec minimum et maximum.

Le lot 1 comprend, entre autres, des éponges, des serpillères, des balais, des seaux, des liquides vaisselle, des détartrants WC, des bombes aérosols et bactéricides, des nettoyants divers, des papiers hygiéniques et essuie mains, des distributeurs, du savon, des poubelles, des sacs poubelle, des gants...

Le lot 2 comprend des sacs poubelle plastique 30 litres, 50 litres et 130 litres.

Le titulaire du lot 1 n'a pas l'exclusivité de la fourniture des sacs poubelle plastique. Les sacs poubelle 30 litres, 50 litres et 130 litres sont prioritairement commandés au titulaire du lot 2.

Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de consommables de toilette et produits d'entretien.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 💰
150 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de sacs poubelle.
Valeur estimée hors TVA: 2 500 💰
10 000 💰
Description des options:

Les marchés sont passés pour une période d'un an, à compter de la notification du 1er bon de commande. Ils sont reconductibles tacitement 3 fois, par période d'1 an, à leur date anniversaire, pour une durée maximale de 4 ans.

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14S0302

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1),

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc2),

— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du code des marchés publics (Dc1).

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés au cours des trois dernières années (Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales références en matière de fournitures de produits d'entretien et de consommables de toilette en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, a défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (Dc2),

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années (Dc2),

— pour le lot 2, agrément prouvant que le candidat est une entreprise adaptée ou un établissement et service d'aide par le travail (ou équivalent) mentionnés aux articles L5213-13, L5213-18, L5213-19, L5213-22, R5213-65, R5213-68 du code du travail et L344-2 du code de l'action sociale et des familles.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article 89 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement sur fonds propres de la collectivité dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.

Les prestations font l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article 92 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.

Le cas échéant, l'intégralité des offres sera refusée.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du code des marchés publics.

Autres conditions particulières:

En vertu de l'article 15 du code des marchés publics, le lot n° 2 : fourniture de sacs poubelle est dans son intégralité réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L5213-13, L5213-18, L5213-19, L5213-22, R5213-65, R5213-68 du code du Travail et L344-2 du code de l'action Sociale et des Familles ou à des structures équivalentes (lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix sur la base du dqe % (55)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique et des échantillons % (30)
3. performances en matière de protection de l'environnement % (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg74.fr 🌏
Nom: Département de le Haute-Savoie : Mlle Stéphanie Rothe
Adresse postale: 23 rue de la Paix, CS 32444
Commune postale: Annecy Cedex
Téléphone: +33 450332137 📞
Nom: Direction de la commande publique : secrétariat
Adresse postale: 23 rue de la Paix, 1er étage, bureau 111, CS 32444
Nom: Département de la Haute Savoie : direction de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix (1er étage - bureau 111), CS 32444, (dépôt possible en mains propres contre récepissé)

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0302
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr

Marché à bons de commande

Critères d'attributions : les critères d'attribution ci-dessus concernent le lot 1.

Concernant le lot 2 :

1- prix : pondération 65 points.

2- echantillons : pondération 35 points.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Pour chacun des 2 lots, le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons suivants (la description précise de ces produits figure aux BPU de chacun des lots) :

Pour le lot n° 1 : bombe aérosol désodorisante / bombe bactéricide assainissante / crème lavante / distributeurs / papier wc / papier essuyage / sacs poubelle / gants / pelle en métal / destructeur d'odeurs Pour le lot no2 : sacs poubelle.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement : amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie : direction de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Marché renouvelable
novembre 2018
Source: OJS 2014/S 149-267507 (2014-08-01)

Avis d'attribution de marché (2015-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 45 387 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Services de la commande publique, CS 32444

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-16 📅
Date de publication: 2015-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 014-020905
Se réfère à l'avis: 2014/S 149-267507
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg74.fr Le marché est consultable sur place au département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Grenoble - 2 place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex Tel: +33 476429000 - Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr - Fax: +33 476422269 Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics 107 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Département de la Haute-Savoie - direction de la commande publique 23 rue de la Paix - BP 2444 - 74041 Annecy Cedex Courriel: dcpfour-serv@cg74.fr - Tél: +33 450332132 - Fax: +33 450332145 Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 149 B, annonce nº 350 du 6.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-10 📅
Nom: Paredes
Adresse postale: 1 rue Georges Besse
Commune postale: Genas
Code postal: 69745

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-14 📅
Nom: Ateliers de Provence
Adresse postale: 1112 avenue de Suffren
Commune postale: Carnoux-en-Provence
Code postal: 13470
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
9

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique
Source: OJS 2015/S 014-020905 (2015-01-16)

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