Fourniture de pièces, entretien, réparation mécanique et hydraulique des véhicules roulants et matériels du Smitred Ouest d'Armor

Smitred Ouest d'Armor

Lot no14 "Moteurs de marque Caterpillar" et no15 "Moteur de marque Perkins" de l'opération de fourniture de pièces, entretien, réparation mécanique et hydraulique des véhicules roulants et matériels du Smitred Ouest d'Armor.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eneria
• Groupe As3 Armoricaine / Sera 3000

Qui ?

• Smitred Ouest d'Armor

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-23	Avis de marché
2015-03-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
Quantité ou étendue:

marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics (au niveau national) et accord cadre avec un seul opérateur économique au sens du droit communautaire, sans montant minimum annuel et avec les montants maximums annuels (ainsi que sur la période initiale) ci-dessous :- lot no 14 : 120 000 EUR maximum- lot no 15 : 50 000 EUR maximum

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smitred Ouest d'Armor
Adresse postale: Site du Quelven
Code postal: 22140
Commune postale: Pluzunet
Contact
Adresse Internet: http://www.smitred.com 🌏
Courrier électronique: accueil@valorys.smitred.com 📧
Téléphone: +33 296546510 📞
Fax: +33 296546518 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-23 📅
Date limite de soumission: 2014-11-07 📅
Date de publication: 2014-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 186-327643
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

- il s'agit d'un marché à bons de commandes au sens de l'article 77 du Code des marchés publics (au niveau national) et accord cadre avec un seul opérateur économique au sens du droit communautaire ; -le marché débutera à compter de la date de l'ordre de service qui précisera le début des prestations pour une période initiale allant jusqu'au 31.7.2015, il est ensuite renouvelable 2 fois par période de 1 année ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: moteurs de marque Caterpillar
Brève description:

Fourniture de pièces, entretien, réparation mécanique et hydraulique de moteurs de marque Caterpillar de matériels du Smitred Ouest d'Armor

Quantité ou étendue: marché à bons de commande selon l'art 77 du Code des marchés publics et accord cadre avec un seul opérateur économique au sens du droit communautaire sans minimum annuel et selon le montant maximum annuel (ainsi que sur la période initiale) de 120 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché débutera à compter de la date de l'ordre de service qui précisera le début des prestations pour une période initiale allant jusqu'au 31.7.2015. Il est ensuite renouvelable 2 fois par période de 1 année.

Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Moteur de marque Perkins
Brève description:

Fourniture de pièces, entretien, réparation mécanique et hydraulique de moteurs de marque Perkins de matériels du Smitred Ouest d'Armor

Quantité ou étendue: marché à bons de commande selon l'art. 77 du Code des marchés publics et accord cadre avec un seul opérateur économique au sens du droit communautaire sans minimum annuel et selon le montant maximum annuel (ainsi que sur la période initiale) de 50 000 EUR (HT).

- lot no 14 : 120 000 EUR maximum

- lot no 15 : 50 000 EUR maximum

Numéro de référence: AO 5/2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Valorys - site du Quelven, 22140 Pluzunet

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la participation du candidat à l'appel d'offres sera acceptée au vu des renseignements communiqués concernant sa situation propre, des justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visés à l'article 45 du Code des marchés publics.

Justifications à produire :

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;

- déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à L 5212-4 du Code du travail;

- lettre de candidature Dc1 ou équivalente (Lettre de candidature disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);

- déclaration du candidat Dc2 ou équivalente (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Le candidat établi dans un autre État que la France produira un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine. Lorsque ces certificats ne sont pas délivrés dans le pays d'origine, ils sont remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les états où une telle déclaration n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité, professionnels ou des références de fournitures et prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une avance pourra être versée tel que prévu aux dispositions de l'article 87 du Code des marchés publics et du C.C.P. . Conformément à l'article 105 du Code des marchés publics, l'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue ou, si les deux parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire portant sur l'intégralité du montant de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement est assuré par le budget de la collectivité territoriale Smitred sur ses fonds propres.

Le règlement des sommes dues sera effectué dans les conditions prévues par le Cahier des Clauses Particulières. Les règlements sont effectués par mandats administratifs. Le délai global de paiement ne pourra pas excéder 30 jours

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché pourra être attribué soit à une entreprise unique, soit à un groupement d'entreprises.

En cas de groupement, le mandataire est nécessairement solidaire, pour l'exécution du marché, des autres membres du groupement. Une même entreprise ne peut-être mandataire que d'un seul groupement.

Une même entreprise peut présenter plusieurs offres agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.smitred-marches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.smitred-marches.com 🌏
URL des documents: http://www.smitred-marches.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 5/2014
Informations complémentaires

-le marché débutera à compter de la date de l'ordre de service qui précisera le début des prestations pour une période initiale allant jusqu'au 31.7.2015, il est ensuite renouvelable 2 fois par période de 1 année ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Adresse postale: Hôtel Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes, direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) des Pays de la Loire
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline, 33 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: Hôtel Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Source: OJS 2014/S 186-327643 (2014-09-23)

Avis d'attribution de marché (2015-03-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Valorys — site du Quelven

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-30 📅
Date de publication: 2015-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 065-114177
Se réfère à l'avis: 2014/S 186-327643
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

— Montants du marché (montants estimatifs annuels basés sur l'estimation annuelle des besoins): Lot 14: 6 762 EUR (HT). Lot 15: 2 645,61 EUR (HT). — marché à bons de commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics (au niveau national) et accord cadre avec un seul opérateur économique au sens du droit communautaire. — marché à bons de commande, d'une une période initiale allant jusqu'au 31.7.2015, renouvelable 2 fois par période d'une année, sans minimum et selon les montants maximum annuels suivants: Lot n° 14: 120 000 EUR (HT), maximum. Lot n° 15: 50 000 EUR (HT), maximum. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 185 B, annonce n° 157 du 26.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Valorys — site du Quelven, 22140 Pluzunet.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-17 📅
Nom: Eneria
Adresse postale: Parc d'activité la Croix Rouge, rue de la Dinanière Brécé, CS 43306
Commune postale: Noyal-sur-Vilaine
Code postal: 35538
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-16 📅
Nom: Groupe As3 Armoricaine / Sera 3000
Adresse postale: ZA de Kerverzot
Commune postale: La Roche-Derrien
Code postal: 22450
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes, direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, Direccte des Pays de la Loire
Fax: +33 253467979 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Téléphone: +33 253467983 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Source: OJS 2015/S 065-114177 (2015-03-30)

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