Fourniture de pièces détachées pour matériels de viabilité hivernale et maintenance occasionnelle de ces matériels pour l'année 2014 reconductible en 2015, 2016 et 2017 (4 lots)

Conseil général des Yvelines

chaque lot fera l'objet d'un marché distinct qui ne comporte pas de montant minimum mais un montant maximum annuel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-11 Avis de marché
2015-03-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Saleuses
Valeur totale du marché: 20 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Saleuses 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏
Téléphone: +33 139077878 📞
Fax: +33 139078922 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-11 📅
Date limite de soumission: 2014-10-23 📅
Date de publication: 2014-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 177-312602
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr Marché à bons de commande Unité monétaire utilisée, l'euro. Durée des marchés : pour la période ferme, chaque marché sera conclu à compter du 23.12.2014 pour les lots 2, 3 et 4 et à compter du 24.12.2014 pour le lot 1 jusqu'au 31.12.2014. Ces marchés seront reconductibles annuellement de façon tacite jusqu'au 31.12.2017. Pour des raisons pratiques, l'utilisation des formulaires Dc1 et Dc2 est préconisée. De même, il est vivement conseillé aux candidats de fournir dans leur candidature, les certificats et attestations demandés à l'article 46 du Code des Marchés Publics. Chaque candidat ne pourra remettre d'offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Toutefois, il pourra participer à plusieurs groupements. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation à partir du site http://www.achats.yvelines.fr dans l'espace réservé aux entreprises. Avant le retrait des DCE, les soumissionnaires sont invités à renseigner un formulaire d'identification. Cette procédure est obligatoire pour pouvoir déposer un pli. Un manuel d'utilisation est également disponible en ligne afin de faciliter le maniement de la plateforme. Conformément à l'article 56 du CMP, les candidatures et les offres peuvent être envoyées par voie électronique sur le site http://www.achats.yvelines.fr Les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : .zip (win zip 7.0), .doc (Word 2003), .xls (EXCEL 2003) et .pdf (acrobat reader 9.0). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
chaque lot fera l'objet d'un marché distinct qui ne comporte pas de montant minimum mais un montant maximum annuel.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Matériels de marque KUPPER WeisserCode CPV complémentaire : 50110000-9
Matériels de marque KUPPER Weisser
Code CPV complémentaire : 50110000-9
Informations complémentaires sur les lots: Marché no 2014-131
Numéro du lot: 2
Brève description:
Matériels de marque MECAGIL LebonCode CPV complémentaire : 50110000-9
Matériels de marque MECAGIL Lebon
Informations complémentaires sur les lots: Marché no 2014-132
Numéro du lot: 3
Brève description:
Matériels de marque Schmidt / Europe ServiceCode CPV complémentaire : 50110000-9
Matériels de marque Schmidt / Europe Service
Informations complémentaires sur les lots: Marché no 2014-133
Numéro du lot: 4
Brève description:
Matériels de marque SicometalCode CPV complémentaire : 50110000-9
Matériels de marque Sicometal
Informations complémentaires sur les lots: Marché no 2014-134
Numéro de référence: 2014-131 à 134

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures :
en application de l'article 52 du Code des marchés publics, ne seront pas admises :
- les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du Code des Marchés Publics,
- les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics,
- les candidatures qui ne présentent pas de garanties professionnelles techniques et financières suffisantes.
Les documents, certificats, attestations ou déclarations visés aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics
A) lettre de candidature Indiquant
1°- s'il s'agit :
- d'une entreprise unique (ou assimilée),
- d'un groupement solidaire ou conjoint en précisant alors le mandataire et le(s) cotraitant(s), le cas échéant.
2°- l'Objet du marché
3°- le(s) lot(s) concerné(s)
Situation économique et financière:
b) attestations ou déclarations
1° - une déclaration sur l'honneur datée et signée pour justifier qu'il(s) n'entre (nt) dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
2° - le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfèrent le marché, sur trois ans.
c) autres justificatifs dates et Signes
1° - le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager la (les) société(s),
2° - le(s) pouvoir(s) du (des) cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer l'acte d'engagement
3° - le cas échéant, copie des jugements prononçant le redressement judiciaire (procédure équivalente régie par un droit étranger) et justification d'une habilitation à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Capacité technique et professionnelle:
d) Références
Le candidat doit fournir des références permettant d'évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières pour réaliser cette opération.
Ces références pourront être complétées par une liste des principales fournitures en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
E) Qualifications
Sans objet
f) état des moyens de l'entreprise
Un état des moyens humains (effectifs et personnels d'encadrement) et matériels dont disposera l'entreprise pour l'exécution du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget départemental de fonctionnement.
Les prix sont révisables.
Délai global de paiement = 30 jours - paiement en euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (80)
2. Délai de livraison % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Nom: Conseil général des Yvelines : M. Huchet
Adresse postale: Direction des routes et des transports - SGER - PARC, 2 avenue Clément Ader
Commune postale: Versailles Cedex
Téléphone: +33 139241361 📞
Fax: +33 139020491 📠
Nom: Conseil général des Yvelines : Direction des routes et des transports – service administratif juridique et financier
Adresse postale: Hélène Desnoel, 1/3 rue de la Patte d'Oie - bureau 126 (prévenir 48 h à l'avance en cas de retrait sur place) de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (16:00 le vendredi)
Courrier électronique: drt-sajef@yvelines.fr 📧
Fax: +33 139078917 📠
Nom: Conseil général des Yvelines: DRT - bureau des marchés
Adresse postale: 1 rue de la Patte d'Oie, 1er étage, porte 131 (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00)
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-131 à 134
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr
Marché à bons de commande
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Durée des marchés : pour la période ferme, chaque marché sera conclu à compter du 23.12.2014 pour les lots 2, 3 et 4 et à compter du 24.12.2014 pour le lot 1 jusqu'au 31.12.2014. Ces marchés seront reconductibles annuellement de façon tacite jusqu'au 31.12.2017.
Afficher plus
Pour des raisons pratiques, l'utilisation des formulaires Dc1 et Dc2 est préconisée. De même, il est vivement conseillé aux candidats de fournir dans leur candidature, les certificats et attestations demandés à l'article 46 du Code des Marchés Publics.
Afficher plus
Chaque candidat ne pourra remettre d'offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Toutefois, il pourra participer à plusieurs groupements.
Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation à partir du site http://www.achats.yvelines.fr dans l'espace réservé aux entreprises.
Avant le retrait des DCE, les soumissionnaires sont invités à renseigner un formulaire d'identification. Cette procédure est obligatoire pour pouvoir déposer un pli. Un manuel d'utilisation est également disponible en ligne afin de faciliter le maniement de la plateforme.
Afficher plus
Conformément à l'article 56 du CMP, les candidatures et les offres peuvent être envoyées par voie électronique sur le site http://www.achats.yvelines.fr
Les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : .zip (win zip 7.0), .doc (Word 2003), .xls (EXCEL 2003) et .pdf (acrobat reader 9.0).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139205422 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges : préfecture de la région Île-de-France
Fax: +33 182524295 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative),
2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA),
3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'état, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994,
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4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc, Cedex 15
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2014/S 177-312602 (2014-09-11)
Avis d'attribution de marché (2015-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-03 📅
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-081026
Se réfère à l'avis: 2014/S 177-312602
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.achats.yvelines.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 177 B, annonce nº 289 du 16.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Délai de livraison (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-20 📅
Nom: Boschung environnement
Adresse postale: 18 rue Gustave Madiot, ZI des Bordes
Commune postale: Bondoufle
Code postal: 91070

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-17 📅
Nom: Mecagil Lebon
Adresse postale: 47 rue de l'Aqueduc, BP 27
Commune postale: Champagne-sur-Seine
Code postal: 77430

3️⃣
Nom: Europe service
Adresse postale: Parc d'activités de Tronquières, avenue du Gariic
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-19 📅
Nom: Sicometal
Adresse postale: ZI du Plan d'Acier, BP 75
Commune postale: Saint-Claude Cedex
Code postal: 39203

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la Région Île-de-France
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1. Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L 551-1 du code de justice administrative);
2. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA);
3. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;
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4. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.
Source: OJS 2015/S 047-081026 (2015-03-03)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Fournisseurs:
Boschung Environnement Europe service Mecagil Lebon Sicometal
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur Poids lourds Véhicules automobiles à usage spécifique Véhicules d'entretien routier Saleuses Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien...