Fourniture de pièces détachées pour les véhicules de Sitreva

Sitreva

Pour réaliser ses missions, le Sitreva dispose d'un parc de véhicules légers, d'utilitaires, de poids lourds, de semi-remorques et d'engins.
La présente procédure a pour objet la fourniture de pièces détachées destinées à l'entretien et à la réparation du parc des différents véhicules du garage de Sitreva.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sitreva

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-23	Avis de marché
2014-10-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de levage et de manutention et pièces détachées
Quantité ou étendue:

L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum selon les dispositions de l'article 76 du code des marchés publics. il est conclu pour une durée de 4 ans, à compter de sa date de notification. La conclusion des marchés subséquents passés sur la base de l'accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.Les montants d'achat de pièces sont donnés à titre indicatif et n'engagent pas Sitreva sur les commandes qui devront réellement être traitées.Numéro du lot intitulé du lot montant estimatif pour 4 ans en euro(s) HT1 Ingrédients 40 0002 Pièces pour véhicules légers et utilitaires toutes marques 24 0003 Pièces pour poids lourds de marque Renault 140 0004 Pièces pour poids lourds de marque Volvo 40 0005 Pièces pour bras de manutention de marque Guima et Dalby 8 0006 Pièces pour semi-remorque à fond mouvant alternatif de marque Legras 20 0007 Pièces pour semi-remorques toutes marques (multimex, benalu, trailor, fruehauf, kaiser) 120 0008 Fourniture et pose de pièces de bâchage (sur système de bâchage automatique, sur semi remorque ou filet sur caisson) 44 0009 Pièces pour compacteurs mobiles sur berce de marque Packmat 8 00010 Pièces pour engins de manutention toutes marques 34 00011 Pièces pour tracteurs de parc de marque Kalmar 15 000Le titulaire est engagé à honorer l'ensemble des marchés subséquents qui seront émis au titre de l'accord cadre.493 000

Valeur totale du marché: 493 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de levage et de manutention et pièces détachées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sitreva
Adresse postale: 19 rue Gustave Eiffel
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Contact
Courrier électronique: marchespublics@sitreva.fr 📧
Téléphone: +33 134571220 📞
Fax: +33 130418389 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-23 📅
Date limite de soumission: 2014-07-07 📅
Date de publication: 2014-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 102-178230
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Unité monétaire: l'euro. Les horaires d'ouverture du Sitreva sont les suivants: du lundi au vendredi: 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:30 Le dossier de consultation (DCE) en version papier peut être obtenu sur demande faite à Sitreva. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site: https://www.achatpublic.com en s'inscrivant. L'accès au site est gratuit. Ils peuvent également déposer leur offre sur ce site en s'inscrivant. Les offres peuvent être remises contre récépissé à Sitreva – 19 rue Gustave Eiffel – 78120 Rambouillet. Tout renseignement d'ordre administratif doit être adressé au service des marchés publics. Tél. +33 134571220 – mail: marchéspublics@sitreva.fr . Les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès de Sitreva. La durée de l'accord cadre est de 4 ans à compter de sa date de notification. Les imprimés DC1 et DC2 peuvent être téléchargés sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj . Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Au sens de la directive 2004/18/CE, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire fixant tous les termes.

La procédure utilisée est celle d'un accord-cadre passé selon la forme de l'appel d'offres ouvert en application des articles 10, 33, 40, 56 à 59 et 76 du code des marchés publics (décret nº 2006-975 du 1er août 2006 modifié, version en vigueur en 2014). Le présent accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum selon les dispositions de l'article 76 du code des marchés publics. Il est conclu pour une durée de 4 ans, à compter de sa date de notification. La conclusion des marchés subséquents passés sur la base de l'accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.

Brève description:

Pour réaliser ses missions, le Sitreva dispose d'un parc de véhicules légers, d'utilitaires, de poids lourds, de semi-remorques et d'engins.

La présente procédure a pour objet la fourniture de pièces détachées destinées à l'entretien et à la réparation du parc des différents véhicules du garage de Sitreva.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Ingrédients
Brève description: Fourniture d'huile, de graisse, liquide lave-glace, liquide de refroidissement.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Pièces pour véhicules légers et utilitaires toutes marques
Brève description:

Pièces moteur, freinage, filtration, carrosserie, suspension, éclairage, signalisation.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Pièces pour poids lourds de marque Renault
Brève description:

Pièces pour suspension, air, électricité, éclairage, moteur, transmission, filtration, gazoil, freinage, carrosserie, etc.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Pièces pour poids lourds de marque Volvo
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Pièces pour bras de manutention de marque Guima et Dalby
Brève description: Pièces nécessaires pour bras de marque Guima et Dalby.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Pièces pour semi-remorque à fond mouvant alternatif de marque Legras
Brève description:

Différentes pièces pour les semi-remorque à fond mouvant alternatif de marque Legras.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Pièces pour semi-remorques toutes marques (multimex, benalu, trailor, fruehauf, kaiser)
Brève description:

Pièces diverses pour semi-remorques toutes marques(multimex, benalu, trailor, fruehauf, kaiser).

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Fourniture et pose de pièces de bâchage
Brève description:

Fourniture et pose de pièces de bâchage (sur système de bâchage automatique, sur semi remorque ou filet sur caisson).

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Pièces pour compacteurs mobiles sur berce de marque Packmat
Brève description:

Pièces diverses pour compacteurs mobiles sur berce de marque Packmat (modèle des moteurs: Yanmar 4tn).

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Pièces pour engins de manutention toutes marques
Brève description:

Pièces pour engins de manutention toutes marques (Merlo, Clarck, Toyota, Manitou, Yanmar, O&K, Liebherr..).

Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Pièces pour tracteurs de parc de marque Kalmar
Brève description: Pièces pour tracteurs de parc de marque Kalmar.
Quantité ou étendue:

Les montants d'achat de pièces sont donnés à titre indicatif et n'engagent pas Sitreva sur les commandes qui devront réellement être traitées.

Numéro du lot intitulé du lot montant estimatif pour 4 ans en euro(s) HT

1 Ingrédients 40 000

2 Pièces pour véhicules légers et utilitaires toutes marques 24 000

3 Pièces pour poids lourds de marque Renault 140 000

4 Pièces pour poids lourds de marque Volvo 40 000

5 Pièces pour bras de manutention de marque Guima et Dalby 8 000

6 Pièces pour semi-remorque à fond mouvant alternatif de marque Legras 20 000

7 Pièces pour semi-remorques toutes marques (multimex, benalu, trailor, fruehauf, kaiser) 120 000

8 Fourniture et pose de pièces de bâchage (sur système de bâchage automatique, sur semi remorque ou filet sur caisson) 44 000

9 Pièces pour compacteurs mobiles sur berce de marque Packmat 8 000

10 Pièces pour engins de manutention toutes marques 34 000

11 Pièces pour tracteurs de parc de marque Kalmar 15 000

Le titulaire est engagé à honorer l'ensemble des marchés subséquents qui seront émis au titre de l'accord cadre.

Description des options:

Le présent accord-cadre n'exclut pas la passation d'avenants (article 118 du code des marchés publics).

Numéro de référence: 14AC-G01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 19 rue Gustave Eiffel, 78120 Rambouillet

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: l'imprimé DC1 ou

lettre de candidature +

- depuis - de 5 ans ne pas avoir fait l'objet d'1 condamnation définitive pour 1 infraction des art 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 3, 314-1 à 3, 324-1 à 6, 413-9 à 12, 421-1 à 421-2-3, alinéa 2 art 421-5, art 433-1, alinéa 2 art 433-2, alinéa 8 art 434-9, alinéa 2 art 434-9-1, 435-3 à 4, 435-9 à 10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 code pénal, art 1741 code impôts + art L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à 3 code défense

page 3 / 4

- ne pas être exclu des MP art 131-10 ou 131-39 code pénal,

- d'1 condamnation inscrite bulletin 2 casier judiciaire pour infractions art L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L.

8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 & L. 8251-2 code du travail

- en 2013 être en règle art L. 5212-1 à L. 5212-11 code travail

- ne pas être en liquidation judiciaire art L. 640-1 code commerce, ne pas être en faillite personnelle art L. 653-1 à L. 653-8 même code

- ne pas être admis procédure redressement judiciaire art L. 631-1 code commerce ou justifier d'1 habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché

- au 31.12.2013 avoir souscrit déclarations fiscale & sociale & acquitté impôts & cotisations ou être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant 23.5.2014 ou avoir constitué spontanément avant 23.5.2014 des garanties jugées suffisantes par comptable ou organisme chargé du recouvrement

- renseignements DC2 + annexes exacts.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: renseignements demandés dans le DC2:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ou des 2 dernières années si la société a été créée il y a moins de 3 ans ou de la dernière année si la société a été créée il y a moins de 2 ans.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: renseignements demandés dans le DC2:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— un justificatif des qualifications et compétences professionnelles du candidat (la présentation d'une liste des principales références de marchés pour des fournitures similaires réalisés au cours des 3 dernières années (ou des 2 dernières années si la société a été créée il y a moins de 3 ans ou de la dernière année si la société a été créée il y a moins de 2 ans) peut être un justificatif. La personne publique accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont pas la possibilité de les obtenir dans les délais fixés).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni garanties exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.

Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.

Conformément au décret nº 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publics, le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour recouvrement, en sus des intérêts moratoires, est fixé à 40 EUR.

Le paiement s'effectuera sur le budget propre du Sitreva, section fonctionnement.

Il n'est pas prévu le versement d'avance, le type de ce marché ne s'y prétant pas

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Après attribution, l'administration pourra imposer la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: prix: ce critère sera évalué par rapport au montant global du bordereau des prix unitaires de chacun des lots. Chaque article verra son prix unitaire HT multiplié par les quantités estimées (non contractuelles). Tous les montants obtenus seront alors additionnés. c'est sur la base de ce montant total que toutes les offres seront comparées (60)
2. Critère 2: valeur technique noté sur 100. Ce critère notera les réponses apportées par le candidat dans le questionnaire technique (délais de réponse noté sur 50, garantie notée sur 30, les mesures prises en termes de développement durable (optimisation des emballages, politique de gestion des déchets) noté sur 10, les modalités de gestion des commandes (informatisation, sécurité, accusé de réception) noté sur 10) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25280334100236
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du Sitreva
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Responsable du matériel
M. Francis Xiberras
Téléphone: +33 134571737 📞
Point de contact: Service des marchés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14AC-G01
Informations complémentaires

Unité monétaire: l'euro.

Les horaires d'ouverture du Sitreva sont les suivants: du lundi au vendredi: 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:30

Le dossier de consultation (DCE) en version papier peut être obtenu sur demande faite à Sitreva. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site: https://www.achatpublic.com en s'inscrivant. L'accès au site est gratuit. Ils peuvent également déposer leur offre sur ce site en s'inscrivant. Les offres peuvent être remises contre récépissé à Sitreva – 19 rue Gustave Eiffel – 78120 Rambouillet. Tout renseignement d'ordre administratif doit être adressé au service des marchés publics. Tél. +33 134571220 – mail: marchéspublics@sitreva.fr .

Les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès de Sitreva.

La durée de l'accord cadre est de 4 ans à compter de sa date de notification.

Les imprimés DC1 et DC2 peuvent être téléchargés sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj .

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative; ou après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative,

— conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2014/S 102-178230 (2014-05-23)

Avis d'attribution de marché (2014-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 40 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: achat.public@sitreva.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-23 📅
Date de publication: 2014-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 207-366599
Se réfère à l'avis: 2014/S 102-178230
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Les estimations initiales correspondent aux montants estimatifs par accords-cadres pour les 4 ans en euro(s) (HT). Les lots 2 (pièces pour véhicules légers toutes marques) et 5 (pièces pour bras de manutention de marque Dalby et Guima) ont été déclarés infructueux car aucune offre n'a été faite. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 101 B, annonce nº 367 du 27.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.10.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 : prix : ce critère a été évalué par rapport au montant global du Bordereau des prix Unitaires de chacun des lots. Chaque article a vu son prix unitaire HT multiplié par les quantités estimées (non contractuelles). Tous les montants obtenus ont été alors additionnés. c'est sur la base de ce montant total que toutes les offres ont été comparées (60)
2. Critère 2 : valeur technique noté sur 100. Ce critère a noté les réponses apportées par le candidat dans le questionnaire technique (délais de réponse noté sur 50, garantie notée sur 30, les mesures prises en termes de développement durable (optimisation des emballages, politique de gestion des déchets) noté sur 10, les modalités de gestion des commandes (informatisation, sécurité, accusé de réception) noté sur 10) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-11 📅
Nom: Solfa carburants
Adresse postale: 26 rue de l'Église
Commune postale: Villebout
Code postal: 41270

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-13 📅
Nom: Chapelier
Adresse postale: BP 58
Commune postale: Maurepas Cedex
Code postal: 78314

3️⃣
Nom: Spvi
Adresse postale: 57 avenue Georges Politzer, BP 80
Commune postale: Trappes Cedex
Code postal: 78194

4️⃣
Nom: Legras industries
Adresse postale: 37 rue Marcel Paul, BP 204
Commune postale: Épernay Cedex
Code postal: 51206

5️⃣

6️⃣
Nom: Sellerie concept
Adresse postale: 58 rue du Château d'Eau
Commune postale: Mainvilliers
Code postal: 28300

7️⃣
Nom: Packmat
Adresse postale: 28 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Hericourt
Code postal: 70400

8️⃣
Nom: Aeb
Adresse postale: 11 route de Blois
Commune postale: Monthou-sur-Cher
Code postal: 41400

9️⃣
Nom: Cargotec
Adresse postale: 265 boulevard Jules Durand
Commune postale: Le havre
Code postal: 76600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

- avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ; ou après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de Justice Administrative;

- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ;

- tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative)

Source: OJS 2014/S 207-366599 (2014-10-23)

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