Fourniture de pièces détachées, de pneumatiques, accessoires et prestations associées pour l'entretien, la réparation et l'équipement de la flotte du Conseil général d'Indre et Loire. Avec des montants minimum et sans maximum

Conseil général d'Indre et Loire

fourniture de pièces détachées, de pneumatiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ayme cote route
• barrier
• Dousset Matelin
• Europe service
• Genovese Umberto
• le lot 11 : Pièces FERGUSON a été déclaré INFRUCTUEUX
• le lot 2 : toutes marques Pièces électriques et divers a été déclaré INFRUCTUEUX
• le lot 4 : Pièces MERCEDES a été déclaré INFRUCTUEUX
• le lot 6 : Pièces renault vl et VU a été déclaré INFRUCTUEUX
• Noremat
• Sepamac
• touraine trucks ets dours

Qui ?

• Conseil général d'Indre et Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules › Pneus pour charges légères et lourdes

Où ?

• Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-27	Avis de marché
2014-03-26	Informations complémentaires
2014-09-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Quantité ou étendue: 12 lots
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre et Loire
Adresse postale: place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.cg37.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cg37.fr 📧
Téléphone: +33 247314274 📞
Fax: +33 247314375 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-27 📅
Date limite de soumission: 2014-04-10 📅
Date de publication: 2014-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 044-073128
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr Procédure : appel d'offres ouvert, ART. 33,57 à 59 et 77 du Cmp Marché à bons de commande. Délai de livraison : délais CCTP ou proposition du candidat dans le mémoire technique pour délais inférieurs. Durée du marché : de la date de notification au 31.12.2014. Reconductible 2 fois pour une période annuelle sur décision expresse du pouvoir adjudicateur sans que sa durée totale puisse excéder 3 ans. Fin au plus tard le 31.12.2016 à minuit. Unité monétaire utilisée, l'euro.voir le règlement de consultation. Les critères d'admissibilité et de sélection pris en compte sont : — conformité administrative au regard des documents exigés à l'appui de la candidature — dossier complet — capacités techniques, financières et professionnelles — qualité des références. Obtention du dossier de consultation jusqu'à la date de remise des offres au service des Moyens Internes : Horaires d'ouverture du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 hors jours fériés. Les offres seront transmises obligatoirement sous pli cacheté portant la mention "Candidature et offre - appel d'offres ouvert fourniture de pièces détachées, de pneumatiques, accessoires et prestations associées pour l'entretien, la réparation et l'equipement de la flotte du Conseil général d'Indre-et-Loire. — ne pas ouvrir" - soit remises contre récépissé au Service de la Commande Publique, soit envoyées par courrier sous pli recommandé avec accusé de réception postal, soit sur la plateforme : http://www.marches-publics.info/acheteur/cg37 avant la date et l'heure limites de réception des plis. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager la société. Variantes refusées. 3 options obligatoires. CAO séance non publique(date encore non fixée) - ouverture des plis par le pouvoir adjudicateur. Accord cadre termes directives européennes. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.2.2014.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr

Procédure : appel d'offres ouvert, ART. 33,57 à 59 et 77 du Cmp

Marché à bons de commande.

Délai de livraison : délais CCTP ou proposition du candidat dans le mémoire technique pour délais inférieurs.

Durée du marché : de la date de notification au 31.12.2014. Reconductible 2 fois pour une période annuelle sur décision expresse du pouvoir adjudicateur sans que sa durée totale puisse excéder 3 ans. Fin au plus tard le 31.12.2016 à minuit.

Unité monétaire utilisée, l'euro.voir le règlement de consultation.

Les critères d'admissibilité et de sélection pris en compte sont :

— conformité administrative au regard des documents exigés à l'appui de la candidature

— dossier complet

— capacités techniques, financières et professionnelles

— qualité des références.

Obtention du dossier de consultation jusqu'à la date de remise des offres au service des Moyens Internes : Horaires d'ouverture du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 hors jours fériés.

Les offres seront transmises obligatoirement sous pli cacheté portant la mention "Candidature et offre - appel d'offres ouvert fourniture de pièces détachées, de pneumatiques, accessoires et prestations associées pour l'entretien, la réparation et l'equipement de la flotte du Conseil général d'Indre-et-Loire.

— ne pas ouvrir" - soit remises contre récépissé au Service de la Commande Publique, soit envoyées par courrier sous pli recommandé avec accusé de réception postal, soit sur la plateforme : http://www.marches-publics.info/acheteur/cg37 avant la date et l'heure limites de réception des plis.

Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager la société.

Variantes refusées. 3 options obligatoires.

CAO séance non publique(date encore non fixée) - ouverture des plis par le pouvoir adjudicateur.

Accord cadre termes directives européennes.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture de pièces détachées, de pneumatiques
Numéro du lot: 1
Brève description: Toutes marques pièces mécaniques.
Numéro du lot: 2
Brève description: Toutes marques pièces électriques et divers.
Numéro du lot: 3
Brève description: Pièces IVECO.
Numéro du lot: 4
Brève description: Pièces Mercedes.
Numéro du lot: 5
Brève description: Pièces renault pl
Numéro du lot: 6
Brève description: Pièces Renault vl et VU
Numéro du lot: 7
Brève description: Pièces Renault class
Numéro du lot: 8
Brève description: Pièces Noremat
Numéro du lot: 9
Brève description: Pièces Rousseau
Numéro du lot: 10
Brève description: Pièces SMA
Numéro du lot: 11
Brève description: Pièces Ferguson
Numéro du lot: 12
Brève description: Pneumatiques, accessoires et prestations associées.
Description des options:

1 option obligatoire pour les lots 1 à 11 et 2 options obligatoires pour le lot 12.

Numéro de référence: DGSA-343

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature- habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) obligatoire

— déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (Dc2) et joindre en annexe un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat

— soit une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales, soit les certificats attestant les déclarations et paiements correspondants, soit l'état annuel visé par le trésorier payeur général (Noti2),

— attestations d'assurances,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— extrait K.BIS

Situation économique et financière:

Tous documents permettant d'évaluer les capacités techniques (le cas échéant joindre une plaquette du candidat décrivant ses moyens techniques, humains susceptibles d'être affectés à la réalisation de ce marché), financières et professionnelles.

Capacité technique et professionnelle:

Références requises : présentation d'une liste de références des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres - mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les marchés seront conclus : soit avec une entreprise unique, soit avec des entreprises groupées, conjointes ou solidaires.

Dans le cas où le candidat ferait une offre, sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire, les pièces décrites dans le présent règlement de la consultation concernant chaque membre du groupement devront être fournies.

La composition du groupement est figée à partir de la remise des plis jusqu'à la signature du marché en application de l'article 51.5 du code des marchés publics. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager la société. Les justificatifs nécessaires permettant de sélectionner les candidats d'après les critères de sélection devront être fournis à l'appui des candidatures. Les candidatures seront examinées par le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des fournitures Lots 1 à 12 pour 30 points
2. Taux de remise 20 points pour les lots 1 à11
3. Taux de remise 10 points pour le lot 12
4. Prix des prestations 20 points pour le lot 12
5. Coût option liaison informatique 10 points pour les lots 1 à 11
6. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 15 points pour tous les lots
7. Délais et garanties 10 points pour les lots 1 à 11
8. Délais de livraison, d'exécution des prestations et garantie 15 points pour le lot 12
9. liaison informatique et documentation 15 points sur descriptif mémoire technique pour les lots 1 à 11
10. Reprise et traitement des pneumatiques usagés 10 points pour le lot 12
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Contact
Point de contact: le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg37.fr 🌏
Nom: Conseil général d'Indre et Loire : direction de la logistique interne - service des moyens internes
Adresse postale: place de la Préfecture du lundi au vendredi de .de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (Hors jours fériés), pôle garage p.mortier@cg37.fr, du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 13:30 - le vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 15:00 - hors jours fériés Cedex 9
Téléphone: +33 247314367 📞
Courrier électronique: moyens_internes@cg37.fr 📧
Fax: +33 247314340 📠
Adresse postale: place de la Préfecture, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (Hors jours fériés) Cedex 9
Téléphone: +33 2473144367 📞
Nom: Conseil général d'Indre-et-Loire : service commande publique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGSA-343
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr

Procédure : appel d'offres ouvert, ART. 33,57 à 59 et 77 du Cmp

Marché à bons de commande.

Délai de livraison : délais CCTP ou proposition du candidat dans le mémoire technique pour délais inférieurs.

Durée du marché : de la date de notification au 31.12.2014. Reconductible 2 fois pour une période annuelle sur décision expresse du pouvoir adjudicateur sans que sa durée totale puisse excéder 3 ans. Fin au plus tard le 31.12.2016 à minuit.

Unité monétaire utilisée, l'euro.voir le règlement de consultation.

Les critères d'admissibilité et de sélection pris en compte sont :

— conformité administrative au regard des documents exigés à l'appui de la candidature

— dossier complet

— capacités techniques, financières et professionnelles

— qualité des références.

Obtention du dossier de consultation jusqu'à la date de remise des offres au service des Moyens Internes : Horaires d'ouverture du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 hors jours fériés.

Les offres seront transmises obligatoirement sous pli cacheté portant la mention "Candidature et offre - appel d'offres ouvert fourniture de pièces détachées, de pneumatiques, accessoires et prestations associées pour l'entretien, la réparation et l'equipement de la flotte du Conseil général d'Indre-et-Loire.

— ne pas ouvrir" - soit remises contre récépissé au Service de la Commande Publique, soit envoyées par courrier sous pli recommandé avec accusé de réception postal, soit sur la plateforme : http://www.marches-publics.info/acheteur/cg37 avant la date et l'heure limites de réception des plis.

Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager la société.

Variantes refusées. 3 options obligatoires.

CAO séance non publique(date encore non fixée) - ouverture des plis par le pouvoir adjudicateur.

Accord cadre termes directives européennes.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'Indre et Loire, service commande publique, Place de la Préfecture 37927 tours cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).

Source: OJS 2014/S 044-073128 (2014-02-27)

Informations complémentaires (2014-03-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-26 📅
Date limite de soumission: 2014-04-30 📅
Date de publication: 2014-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 063-106689
Se réfère à l'avis: 2014/S 44-073128
Numéro JO-S: 63
Source: OJS 2014/S 063-106689 (2014-03-26)

Avis d'attribution de marché (2014-09-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre-et-Loire
Contact
Courrier électronique: commande-publique@cg37.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-25 📅
Date de publication: 2014-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 187-330033
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg37.fr Les lots 1-5-7-8-9-10-12 ont été notfiés le 29 juillet 2014 le lot 3 a été notifié le 30 juillet 2014 Les marchés sont passés avec : Lot 1 montant mini 10 000 HT - lot 3 montant mini 10 000 HT - lot 5 montant mini 15000 HT - lot 7 montant mini 13 000 HT - Lot 8 montant mini 20000 HT - Lot 9 montant mini 20000 HT - lot 10 montant mini 3000 HT - Lot 12 MOntant mini 30000 HT et sans montant maximum annuel. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans - Cedex 1 Tél : +33 238775900 - Fax : +33 238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'Indre et Loire, service commande publique, Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; Référé contractuel devant lejuge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation) Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 44 B, annonce no 236 du 4 mars 2014. Références de publication rectificative Parution no : 62 B, annonce no 204 du 28 mars 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 septembre 2014.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg37.fr

Les lots 1-5-7-8-9-10-12 ont été notfiés le 29 juillet 2014

le lot 3 a été notifié le 30 juillet 2014

Les marchés sont passés avec :

Lot 1 montant mini 10 000 HT - lot 3 montant mini 10 000 HT - lot 5 montant mini 15000 HT - lot 7 montant mini 13 000 HT - Lot 8 montant mini 20000 HT - Lot 9 montant mini 20000 HT - lot 10 montant mini 3000 HT - Lot 12 MOntant mini 30000 HT et sans montant maximum annuel.

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif d'Orléans

28 rue de la Bretonnerie

45057 Orléans - Cedex 1

Tél : +33 238775900 - Fax : +33 238538516

greffe.ta-orleans@juradm.fr

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'Indre et Loire, service commande publique, Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; Référé contractuel devant lejuge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation)

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution no : 44 B, annonce no 236 du 4 mars 2014.

Références de publication rectificative

Parution no : 62 B, annonce no 204 du 28 mars 2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 septembre 2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-18 📅
Nom: barrier
Adresse postale: 7 rue Rene Cassibn
Commune postale: Notre Dame D OE
Code postal: 37390

2️⃣
Nom: le lot 2 : toutes marques Pièces électriques et divers a été déclaré INFRUCTUEUX

3️⃣
Nom: genovese umberto
Adresse postale: 63 via Malta
Commune postale: Siracuse
Code postal: 96100
Pays: Italie 🇮🇹

4️⃣
Nom: le lot 4 : Pièces MERCEDES a été déclaré INFRUCTUEUX

5️⃣
Nom: touraine trucks ets dours
Adresse postale: 125 ave du Grand Sud
Commune postale: Chambray Les Tours
Code postal: 37172

6️⃣
Nom: le lot 6 : Pièces renault vl et VU a été déclaré INFRUCTUEUX

7️⃣
Nom: dousset matelin
Adresse postale: 18 ave de l'Europe
Commune postale: Neuville du Poitou
Code postal: 86170

8️⃣
Nom: noremat
Adresse postale: 66 rue Ampere
Commune postale: Ludres
Code postal: 54714

9️⃣
Nom: europe service
Adresse postale: parc d activité de Tronqueres
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000

1️⃣0️⃣
Nom: sepamac
Adresse postale: zi 15 rue Berthonneau
Commune postale: Villebarou
Code postal: 41000

1️⃣1️⃣
Nom: le lot 11 : Pièces FERGUSON a été déclaré INFRUCTUEUX

1️⃣2️⃣
Nom: ayme cote route
Adresse postale: 216 ave du Pont des Fontaines
Commune postale: Carpentras
Code postal: 84204

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général
Source: OJS 2014/S 187-330033 (2014-09-25)

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