Fourniture de pièces détachées, de pièces de carrosserie et d'accessoires pour véhicules d'un PTAC inférieure à 3.3t et services associés pour l'année 2014, reconductible en 2015, 2016 et 2017

Conseil général des Yvelines

Chaque lot fera l'objet d' un marché distinct:

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-13 Avis de marché
2014-08-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Quantité ou étendue:
— lot 1 : véhicules de marque Peugeot ; maximum 30 000 EUR HT soit 36 000 EUR TTC— lot 2 : véhicules de marque Citroen ; maximum 30 000 EUR HT soit 36 000 EUR TTC— lot 3 : véhicules de marque Renault ; maximum 45 000 EUR HT soit 54 000 EUR TTC— lot 4 : véhicules de marque FIAT ; maximum 12 000 EUR HT soit 14 400 EUR TTC
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Valeur totale du marché: 30 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏
Téléphone: +33 139077878 📞
Fax: +33 139078922 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-13 📅
Date limite de soumission: 2014-02-27 📅
Date de publication: 2014-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 012-016505
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr Marché à bons de commande Unité monétaire utilisée, l'euro.code nuts fr 103 Durée du marché : pour chacun des lots, à compter de la date de notification et jusqu'au 31.12.2014, renouvelable annuellement de façon tacite jusqu'au 31.12.2017. Pour des raisons pratiques, l'utilisation des formulaires Dc1 et Dc2 est préconisée. De même, il est vivement conseillé aux candidats de fournir dans leur candidature, les certificats et attestations demandés à l'article 46 du code des marchés publics. Chaque candidat ne pourra remettre d'offres pour chaque lot de la présente consultation en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Toutefois, il pourra participer à plusieurs groupements. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation à partir du site http://www.achats.yvelines.fr dans l'espace réservé aux entreprises. Avant le retrait de DCE, les soumissionnaires sont invités à renseigner un formulaire d'identification. Cette procédure est obligatoire pour déposer un pli. Un manuel d'utilisation est également disponible en ligne afin de faciliter le maniement de la plate-forme. Conformément à l'article 56 du CMP, les candidatures et les offres peuvent être envoyées par voie électronique sur le site http://www.achats.yvelines.fr Elles devront être parvenues le 27.2.2014 à 16.00. Les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : .zip (Win Zip 7.0), .pdf (Adobe Reader 9.0), .doc (ms word 2003), .xls (ms excel 2003). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Chaque lot fera l'objet d' un marché distinct:
Numéro du lot: 1
Brève description:
Véhicules de marque Peugeotnº de marché 2013-513modèles composant la flotte :106 ; 206 ; 207 ; 307 ; 308 ; 407 ; 508 ; 807 ; Boxer ; Partner ; Expert
Véhicules de marque Peugeot
nº de marché 2013-513
modèles composant la flotte :106 ; 206 ; 207 ; 307 ; 308 ; 407 ; 508 ; 807 ; Boxer ; Partner ; Expert
Quantité ou étendue: marché ne comportant pas de montant minimum mais un montant maximum annuel de 30 000 euros HT soit 36 000 euros (T.T.C.)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Véhicules de marque Citroennº de marché 2013-514modèles composant la flotte : Saxo ; C3 ; C4 ; C5 ; C6 ; Berlingo ; Xara ; Jumpy
Véhicules de marque Citroen
nº de marché 2013-514
modèles composant la flotte : Saxo ; C3 ; C4 ; C5 ; C6 ; Berlingo ; Xara ; Jumpy
Numéro du lot: 3
Brève description:
Véhicules de marque Renaultnº de marhé 2013-515modèles composant la flotte : Kangoo ; Clio ; Espace ; Express ; Mégane ; Scénic ; Twingo ; Trafic
Véhicules de marque Renault
nº de marhé 2013-515
modèles composant la flotte : Kangoo ; Clio ; Espace ; Express ; Mégane ; Scénic ; Twingo ; Trafic
Quantité ou étendue: marché ne comportant pas de montant minimum mais un montant maximum annuel de 45 000 euros HT soit 54 000 euros (T.T.C.)
Numéro du lot: 4
Brève description:
Véhicules de marque Fiatnº de marché 2013-516modèle composant la flotte : Doblo
Véhicules de marque Fiat
nº de marché 2013-516
modèle composant la flotte : Doblo
Quantité ou étendue: marché ne comportant pas de montant minimum mais un montant maximum annuel de 12000 euros HT soit 14 400 euros (T.T.C.)
— lot 1 : véhicules de marque Peugeot ; maximum 30 000 EUR HT soit 36 000 EUR TTC
— lot 2 : véhicules de marque Citroen ; maximum 30 000 EUR HT soit 36 000 EUR TTC
— lot 3 : véhicules de marque Renault ; maximum 45 000 EUR HT soit 54 000 EUR TTC
— lot 4 : véhicules de marque FIAT ; maximum 12 000 EUR HT soit 14 400 EUR TTC
Numéro de référence: 2013-513,514,515 et 516

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures :
En application de l'article 52 du code des marchés publics, ne seront pas admises :
— les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics,
— les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics,
— les candidatures qui ne présentent pas de garanties professionnelles techniques et financières suffisantes.
A) lettre de candidature indiquant
1° - s'il s'agit :
— d'une entreprise unique (ou assimilée),
— d'un groupement solidaire ou conjoint en précisant alors le mandataire et le(s) cotraitant(s), le cas échéant.
2° - l'objet du marché
3° - le(s) lot(s) concerné(s).
Situation économique et financière:
b) attestations ou déclarations
1° - une déclaration sur l'honneur datée et signée pour justifier qu'il(s) n'entre (nt) dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
2° - le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfèrent le marché, sur trois ans.
C) autres justificatifs dates et Signes
1° - le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager la (les) société(s),
2° - le(s) pouvoir(s) du (des) cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer l'acte d'engagement,
3° - le cas échéant, copie des jugements prononçant le redressement judiciaire (procédure équivalente régie par un droit étranger) et justification d'une habilitation à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Capacité technique et professionnelle:
d) References
Le candidat doit fournir des références permettant d'évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières pour réaliser cette opération.
Ces références pourront être complétées par une liste des principales fournitures en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
E) Qualifications
Sans objet
f) etat des moyens de L'Entreprise
Un état des moyens humains (effectifs et personnels d'encadrement) et matériels dont disposera l'entreprise pour l'exécution du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget départemental de fonctionnement – marchés à prix révisables.
Délai global de paiement = 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Délai de livraison % (20)
3. Distance moyenne entre l'atelier du Pouvoir adjudicateur et l'atelier du prestataire % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Nom: Conseil général des Yvelines : M. Huchet
Adresse postale: 2 avenue Clément Ader
Commune postale: Versailles Cedex
Téléphone: +33 139241361 📞
Fax: +33 139020491 📠
Nom: Conseil général des Yvelines. : DRT/SAJEF – Hélène Desnoel
Adresse postale: 1-3 rue de la Patte d'Oie – bureau 126 – (prévenir 48 h à l'avance en cas de retrait sur place)
Téléphone: +33 1390777025 📞
Courrier électronique: sajef@yvelines.fr 📧
Fax: +33 139078917 📠
Nom: Conseil général des Yvelines : DRT/SAJEF/BM
Adresse postale: 1 rue de la Patte d'Oie, 1er étage, porte 131, (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00)
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-513,514,515 et 516
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr
Marché à bons de commande
Unité monétaire utilisée, l'euro.code nuts fr 103
Durée du marché : pour chacun des lots, à compter de la date de notification et jusqu'au 31.12.2014, renouvelable annuellement de façon tacite jusqu'au 31.12.2017.
Pour des raisons pratiques, l'utilisation des formulaires Dc1 et Dc2 est préconisée. De même, il est vivement conseillé aux candidats de fournir dans leur candidature, les certificats et attestations demandés à l'article 46 du code des marchés publics.
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Chaque candidat ne pourra remettre d'offres pour chaque lot de la présente consultation en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Toutefois, il pourra participer à plusieurs groupements.
Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation à partir du site http://www.achats.yvelines.fr dans l'espace réservé aux entreprises.
Avant le retrait de DCE, les soumissionnaires sont invités à renseigner un formulaire d'identification. Cette procédure est obligatoire pour déposer un pli. Un manuel d'utilisation est également disponible en ligne afin de faciliter le maniement de la plate-forme.
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Conformément à l'article 56 du CMP, les candidatures et les offres peuvent être envoyées par voie électronique sur le site http://www.achats.yvelines.fr
Elles devront être parvenues le 27.2.2014 à 16.00.
Les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : .zip (Win Zip 7.0), .pdf (Adobe Reader 9.0), .doc (ms word 2003), .xls (ms excel 2003).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges : préfecture d'Île-de-France
Adresse Internet: http://www.ile-de-france.gouv.fr 🌏
Fax: +33 145554702 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ;
2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-2 Cja) ;
3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation ;
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4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426375 📞
Source: OJS 2014/S 012-016505 (2014-01-13)
Avis d'attribution de marché (2014-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 30 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-07 📅
Date de publication: 2014-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 152-273113
Se réfère à l'avis: 2014/S 12-016505
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.achats.yvelines.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Délai de livraison (20)
3. Distance moyenne entre l'atelier du Pouvoir adjudicateur et l'atelier du prestataire (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-31 📅
Nom: Sovéda
Adresse postale: 13 rue Ampère – Montigny-le-Bretonneux
Commune postale: Saint Quentin-en-Yvelines Cedex
Code postal: 78182

2️⃣
Nom: Trujas
Adresse postale: 5 avenue Roger Hennequin
Commune postale: Trappes Cedex
Code postal: 78197

3️⃣
Nom: Renault Retail Group
Adresse postale: 81 rue des Chantiers
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-01 📅
Nom: Uvif
Adresse postale: 10 rue Nicolas Copernic
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139205422 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la région Île-de-France
Fax: +33 182524295 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1 – Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative).
2 – Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-2 CJA).
3 – Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'état, n
4 – Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du Code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2014/S 152-273113 (2014-08-07)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Fournisseurs:
Renault retail group Sovéda Trujas UVIF
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Pièces détachées et accessoires pour... Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien...