fourniture de petits équipements électriques

Sénat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sonepar IDF — Novilux

Qui ?

• Sénat

Qu'est-ce que c'est ?

• Lampes fluorescentes › Ampoules et lampes fluorescentes
• Lampes globe › Lampes globe fluorescentes compactes
• Lampes à tube › Lampes à tube fluorescent compactes
• Pièces de lampes et d'appareils d'éclairage › Ampoules

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-26	Avis de marché
2015-02-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils d'éclairage et lampes électriques
Quantité ou étendue:

à titre strictement indicatif, le montant des commandes de petits équipements électriques s'est élevé ces 3 dernières années, à 57 000 euros HT en moyenne

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils d'éclairage et lampes électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sénat
Adresse postale: 36 rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.senat.fr 🌏
Courrier électronique: marches-apj@senat.fr 📧
Téléphone: +33 142342697 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-26 📅
Date limite de soumission: 2014-11-13 📅
Date de publication: 2014-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 188-331546
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture de petits équipements électriques
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: accord-Cadre reconductible 3 fois pour une durée maximale de 4 ans
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DAPJ 2014-50
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 36 rue de Vaugirard, 75006 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature et d'habilitation du candidat (Dc1) dûment complétée et signée, comportant une adresse électronique fiable à laquelle pourra être expédiée toute correspondance concernant la consultation.

En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire.

Déclaration du candidat (Dc2), accompagnée, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché

preuve d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité (responsabilité civile)

Situation économique et financière:

déclaration portant sur le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires portant et les prestations objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

plaquette de présentation de l'entreprise.

Références de l'entreprise, datées, précises, chiffrées et vérifiables, sur les trois dernières années et l'année en cours.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant l'année en cours et les trois dernières années.

Tout autre renseignement permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat lui permettant d'exécuter le marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

paiement à 30 jours. Financement intégral sur les crédits de la Direction de l'architecture, du Patrimoine et des Jardins (budget Etat-Sénat)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, celui-ci sera solidaire ou conjoint, avec désignation d'un mandataire solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Sougne Patrick
Adresse du profil d'acheteur: https://senat.achatpublic.com 🌏
Nom: sénat
Adresse postale: 36, rue de Vaugirard
Point de contact: Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins
M. Jean-Manuel MORENO
Téléphone: +33 142343842 📞
Fax: +33 0142342502 📠
URL pour informations complémentaires: https://senat.achatpublic.com 🌏
Nom: dce téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Sénat
Téléphone: +33 142342210 📞
Fax: +33 142342502 📠
Point de contact: M. le directeur
URL pour la participation: https://senat.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://senat.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAPJ 2014-50

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2014/S 188-331546 (2014-09-26)

Avis d'attribution de marché (2015-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 60 416,96 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Senat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-09 📅
Date de publication: 2015-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 031-052005
Se réfère à l'avis: 2014/S 188-331546
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Le montant figurant supra a été calculé sur la base d'une grille de quantités fictives, établie à partir des références d'articles les plus commandés lors de la dernière année du présent marché. Le marché subséquent nº 1, marché à bons de commande d'un an, tacitement reconductible 3 fois pour la même durée, a été attribué simultanément à cet accord-cadre mono-attributaire. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 187 B, annonce nº 345 du 30.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (75)
2. Valeur technique (cf. règlement de consultation pour les sous-critères) (25)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-10 📅
Nom: Sonepar IDF — Novilux
Adresse postale: 5-7 avenue Jules Ferry
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2015/S 031-052005 (2015-02-09)

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