Fourniture de petits déjeuners, plateaux repas, buffets et cocktails pour les besoins de la métropole Nice Cote d'Azur

Métropole Nice Côte d'Azur

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
La consultation a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires sous forme de petits déjeuners, plateaux repas, buffets et cocktails pour les diverses manifestations, réceptions et/ou réunions organisées par la Métropole Nice Côte d'Azur. Il concerne également la fourniture de matériels et la mise à disposition de personnel utile à la mise en œuvre des prestations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-11 Avis de marché
Avis de marché (2014-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repas préparés
Quantité ou étendue:
La consultation est divisée en 4 lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises :lot no 1 : Petits déjeuners, pause café, goûterslot no 2 : Plateaux repaslot no 3 : Buffetslot no 4 : Cocktails et réceptionIls font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application de l'article 77 du code des marchés publics.Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.durée du marché :Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification.La durée initiale est de 1 an(s).reconduction :Le marché fera l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).La reconduction est expresse
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas préparés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 455 promenade des Anglais – immeuble «Le Plaza»
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-11 📅
Date limite de soumission: 2014-05-07 📅
Date de publication: 2014-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 053-087908
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
1. Échantillons représentatifs du type de fournitures par lot : Pour le lot 1 : - no d'échantillon : 1.1 ; no Prix au BP : 1 ; Désignation des articles : pack petit déjeuner pour 10 personnes- vaisselle jetable ; Quantités demandées pour les 3 jurys : 1 pack pour 3 personnes ; -no d'échantillon : 1.2 ; no Prix au BP : 13 ; Désignation des articles : chocolat ballotin ; Quantités demandées pour les 3 jurys : 1 ballotin ; -no d'échantillon : 1.3 ; no Prix au BP : 18 ; Désignation des articles : ganses et/ou beignets ; Quantités demandées pour les 3 jurys : 250 gr ; -no d'échantillon : 1.4 ; no Prix au BP : 20 ; Désignation des articles : mini-viennoiserie ; Quantités demandées pour les 3 jurys : 4 variétés pour 3 personnes ; Pour le lot 2 : - no d'échantillon : 2.1 ; no Prix au BP : 1 ; Désignation des articles : menu type 1 ; Quantités demandées pour les 3 jurys : 1 menu pour 1 personne ; -no d'échantillon : 2.2 ; no Prix au BP : 2 ; Désignation des articles : menu type 2 ; Quantités demandées pour les 3 jurys : 1 menu pour 1 personne ; -no d'échantillon : 2.3 ; no Prix au BP : 3 ; Désignation des articles : menu type 3 ; Quantités demandées pour les 3 jurys : 1 menu pour 1 personne ; Pour le lot no3 - no d'échantillon : 3.1 ; no Prix au BP : 1 ; Désignation des articles : mini canapé salés variés ; Quantités demandées pour les 3 jurys : 4 variétés pour 3 personnes ; -no d'échantillon : 3.2 ; no Prix au BP : 4 ; Désignation des articles : mini sandwichs variés ; Quantités demandées pour les 3 jurys : 4 variétés pour 3 personnes ; -no d'échantillon : 3.3 ; no Prix au BP : 5 ; Désignation des articles : mini pan bagnat ; Quantités demandées pour les 3 jurys : 3 mini pan bagna ; -no d'échantillon : 3.4 ; no Prix au BP : 7 ; Désignation des articles : plaque de pissaladière ; Quantités demandées pour les 3 jurys : 1/4 de plaque ; -no d'échantillon : 3.5 ; no Prix au BP : 10 ; Désignation des articles : plaque de tourte de blettes sucrées ; Quantités demandées pour les 3 jurys : 1/4 de plaque ; -no d'échantillon : 3.6 ; no Prix au BP : 14 ; Désignation des articles : mini réduits sucrées variés ; Quantités demandées pour les 3 jurys : 4 variétés pour 3 personnes ; Pour le lot no4 - no d'échantillon : 4.1 ; no Prix au BP : 1.1 ; Désignation des articles : canapés gastronomiques ; Quantités demandées pour les 3 jurys : 4 variétés pour 3 personnes ; -no d'échantillon : 4.2 ; no Prix au BP : 1.2 ; Désignation des articles : canapés assortis ; Quantités demandées pour les 3 jurys : 4 variétés pour 3 personnes ; -no d'échantillon : 4.3 ; no Prix au BP : 1.3 ; Désignation des articles : mini brochettes ; Quantités demandées pour les 3 jurys : 4 variétés pour 3 personnes ; -no d'échantillon : 4.4 ; no Prix au BP : 1.4 ; Désignation des articles : farcis variés ; Quantités demandées pour les 3 jurys : 4 variétés pour 3 personnes ; 2. Modalités de remise des échantillons : Les lieux, dates et heures exactes de remise des échantillons seront précisés après l'analyse des candidatures et dans un délai permettant aux candidats de se préparer. La Métropole indiquera ces informations par télécopie aux candidats. Afin de respecter l'anonymat de chaque candidat les échantillons seront livrés dans des boites insusceptibles d'identifier les candidats. Un récépissé de réception sera remis au candidat. Les candidats devront, dans un délai de 21 jours à compter de la date à laquelle ils auront été informés du rejet de leurs offres, venir retirer les éventuels éléments ayant permis à la présentation des différents échantillons (plateaux, caisses frigorifiques, thermos, etc..). Les opérations de retrait seront à leurs frais. Les éléments non demandés dans ce délai seront acquis au pouvoir adjudicateur. Le fournisseur ne pourra prétendre à aucune indemnité. 3. Jugement des offres : L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères Pondérés suivants : Pour le lot no 1 : L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : La valeur technique : 50/100 Définition du critère : La valeur technique de l'offre sera notée sur 20 points. L'ensemble des sous critères sera analysé par un collège de représentants du service utilisateur. Chaque membre du jury attribuera une note par échantillon. Sous critère no1-1 : Qualité organoleptique des pièces et fraicheur, au vu des échantillons fournis sur 10 points. Seront appréciés les éléments suivants: Élément no1 : la qualité organoleptique (goût, odorat, vue, toucher et aspect en bouche). Élément no2 : fraicheur des produits. Sous critère no1-2 : Qualité de présentation, au vu des échantillons fournis sur 6 points. Seront appréciés les éléments suivants: Élément no1 : l'aspect extérieur des viennoiseries. Élément no2 : proportion des pièces. Sous critère no1-3 : Prise en compte des contraintes techniques et expérience des moyens humains, sur 4 points. Ce sous critère sera noté au vu des éléments fournis au cadre de mémoire technique. Élément no1 : prise en compte des contraintes techniques et organisationnelles définies au CCTP. Élément no2 : logistique mise en place pour exécuter les prestations et assurer la continuité du service. Indication : La Métropole sera susceptible de passer des commandes tout au long de l'année. La transmission du devis et les livraisons devront donc être assurés dans les délais indiqués au CCTP (art.5.2) quelque soit la période concernée (estivale, de fin d'année etc.). Toute information contraire indiquée au cadre de mémoire technique entrainera le rejet de l'offre. Élément no3 : l'expérience des moyens humains mis à disposition dans le cadre du présent marché. Le candidat devra fournir les CV du personnel qu'il compte mettre à disposition dans le cadre de certaines prestations, l'absence de CV entrainant la note de 0 pour cet élément. Notation du critère 1: la note totale du critère no1 sera égale au total des notes obtenues pour les sous critères no1-1 + 1-2 + 1-3, affectée du coefficient de pondération de 50 %. Le prix : 35/100 Définition du critère : Ce critère est noté de 0 à 20 Une note sur 20 sera attribuée pour le critère montant de l'offre au vu du montant total du détail estimatif. La note de chaque candidat sera affectée du coefficient de pondération de 35%. Les performances en matière de protection de l'environnement : 15/100 Définition du critère : Mesures en faveur de la protection de l'environnement mises en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché, au vu du cadre de mémoire technique sur 20 points. Sous critère no3-1 : Produits issus de l'agriculture biologique et/ou du commerce équitable, noté sur 10 points Sous critère no3-2 : Utilisation de produits contenant des OGM, noté sur 4 points Sous critère no3-3 : Volume d'emballage, noté sur 3 points Sous critère no3-4: Matériaux recyclés, noté sur 3 points Notation du critère no3 : la note totale du critère no3 sera égale au total des notes obtenues pour les sous critères 3-1 + 3-2 + 3-3 + 3-4, affecté du coefficient de pondération de 15%. En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. - pour le lot no 2 : L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : La valeur technique : 50/100 Définition du critère : La valeur technique de l'offre sera notée sur 20 points. L'ensemble des sous critères sera analysé par un collège de représentants du service utilisateur. Chaque membre du jury attribuera une note par échantillon. Sous critère no1-1 : Qualité organoleptique des pièces et fraicheur, au vu des échantillons fournis sur 10 points. Seront appréciés les éléments suivants: Élément no1 : la qualité organoleptique (goût, odorat, vue, toucher et aspect en bouche). Élément no2 : fraicheur des produits. Sous critère no1-2 : Qualité de présentation, au vu des échantillons fournis sur 6 points. Seront appréciés les éléments suivants: Élément no1 : présentation des plateaux (soin apporté, originalité et qualité de la vaisselle à usage unique). Élément no2 : proportion des pièces. Sous critère no1-3 : Prise en compte des contraintes techniques et expérience des moyens humains, sur 4 points. Ce sous critère sera noté au vu des éléments fournis au cadre de mémoire technique. Élément no1 : prise en compte des contraintes techniques et organisationnelles définies au CCTP. Élément no2 : logistique mise en place pour exécuter les prestations et assurer la continuité du service. Indication : La Métropole sera susceptible de passer des commandes tout au long de l'année. La transmission du devis et les livraisons devront donc être assurés dans les délais indiqués au CCTP (art.5.2) quelque soit la période concernée (estivale, de fin d'année etc.). Toute information contraire indiquée au cadre de mémoire technique entrainera le rejet de l'offre. Notation du critère 1: la note totale du critère no1 sera égale au total des notes obtenues pour les sous critères no1-1 + 1-2 + 1-3, affectée du coefficient de pondération de 50 %. Le prix : 35/100 Définition du critère : Ce critère est noté de 0 à 20 Une note sur 20 sera attribuée pour le critère montant de l'offre au vu du montant total du détail estimatif. La note de chaque candidat sera affectée du coefficient de pondération de 35%. Les performances en matière de protection de l'environnement : 15/100 Définition du critère : Mesures en faveur de la protection de l'environnement mises en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché, au vu du bordereau de prix et du cadre de mémoire technique sur 20 points. Sous critère no3-1 : Utilisation de produits contenant des OGM, noté sur 8 points Sous critère no3-2 : Volume d'emballage, noté sur 6 points Sous critère no3-3: Matériaux recyclés, noté sur 6 points Notation du critère no3 : la note totale du critère no3 sera égale au total des notes obtenues pour les sous critères 3-1 + 3-2 + 3-3 + 3-4, affecté du coefficient de pondération de 15%. En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. - pour le lot no 3 : L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : La valeur technique : 50/100 Définition du critère : La valeur technique de l'offre sera notée sur 20 points. L'ensemble des sous critères sera analysé par un collège de représentants du service utilisateur. Chaque membre du jury attribuera une note par échantillon. Sous critère no1-1 : Qualité organoleptique des pièces et fraicheur, au vu des échantillons fournis sur 10 points. Seront appréciés les éléments suivants: Élément no1 : la qualité organoleptique (goût, odorat, vue, toucher et aspect en bouche). Élément no2 : fraicheur des produits. Sous critère no1-2 : Qualité de présentation, au vu des échantillons fournis sur 6 points. Seront appréciés les éléments suivants: Élément no1 : présentation des pièces (aspect et originalité). Élément no2 : proportion des pièces. Sous critère no1-3 : Prise en compte des contraintes techniques et expérience des moyens humains, sur 4 points. Ce sous critère sera noté au vu des éléments fournis au cadre de mémoire technique. Élément no1 : prise en compte des contraintes techniques et organisationnelles définies au CCTP. Élément no2 : logistique mise en place pour exécuter les prestations et assurer la continuité du service. Indication : La Métropole sera susceptible de passer des commandes tout au long de l'année. La transmission du devis et les livraisons devront donc être assurés dans les délais indiqués au CCTP (art.5.2) quelque soit la période concernée (estivale, de fin d'année etc.). Toute information contraire indiquée au cadre de mémoire technique entrainera le rejet de l'offre. Élément no3 : l'expérience des moyens humains mis à disposition dans le cadre du présent marché. Le candidat devra fournir les CV du personnel qu'il compte mettre à disposition dans le cadre de certaines prestations, l'absence de CV entrainant la note de 0 pour cet élément. Notation du critère 1: la note totale du critère no1 sera égale au total des notes obtenues pour les sous critères no1-1 + 1-2 + 1-3, affectée du coefficient de pondération de 50 %. Le prix : 35/100 Définition du critère : Ce critère est noté de 0 à 20 Une note sur 20 sera attribuée pour le critère montant de l'offre au vu du montant total du détail estimatif. La note de chaque candidat sera affectée du coefficient de pondération de 35%. Les performances en matière de protection de l'environnement : 15/100 Définition du critère : Mesures en faveur de la protection de l'environnement mises en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché, au vu du bordereau de prix et du cadre de mémoire technique sur 20 points. Sous critère no3-1 : Produits issus de l'agriculture biologique et/ou du commerce équitable, noté sur 10 points Sous critère no3-2 : Utilisation de produits contenant des OGM, noté sur 4 points Sous critère no3-3 : Volume d'emballage, noté sur 3 points Sous critère no3-4: Matériaux recyclés, noté sur 3 points Notation du critère no3 : la note totale du critère no3 sera égale au total des notes obtenues pour les sous critères 3-1 + 3-2 + 3-3 + 3-4 , affecté du coefficient de pondération de 15%. En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. -Pour le lot no 4 : L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : La valeur technique : 50/100 Définition du critère : La valeur technique de l'offre sera notée sur 20 points. L'ensemble des sous critères sera analysé par un collège de représentants du service utilisateur. Chaque membre du jury attribuera une note par échantillon. Sous critère no1-1 : Qualité organoleptique des pièces et fraicheur, au vu des échantillons fournis sur 10 points. Seront appréciés les éléments suivants: Élément no1 : la qualité organoleptique (goût, odorat, vue, toucher et aspect en bouche). Élément no2 : fraicheur des produits. Sous critère no1-2 : Qualité de présentation, au vu des échantillons fournis sur 6 points. Seront appréciés les éléments suivants: Élément no1 : présentation des pièces (aspect et originalité). Élément no2 : proportion des pièces. Sous critère no1-3 : Prise en compte des contraintes techniques et expérience des moyens humains, sur 4 points. Ce sous critère sera noté au vu des éléments fournis au cadre de mémoire technique. Élément no1 : prise en compte des contraintes techniques et organisationnelles définies au CCTP. Élément no2 : logistique mise en place pour exécuter les prestations et assurer la continuité du service. Indication : La Métropole sera susceptible de passer des commandes tout au long de l'année. La transmission du devis et les livraisons devront donc être assurés dans les délais indiqués au CCTP (art.5.2) quelque soit la période concernée (estivale, de fin d'année etc.). Toute information contraire indiquée au cadre de mémoire technique entrainera le rejet de l'offre. Élément no3 : l'expérience des moyens humains mis à disposition dans le cadre du présent marché. Le candidat devra fournir les CV du personnel qu'il compte mettre à disposition dans le cadre de certaines prestations, l'absence de CV entrainant la note de 0 pour cet élément. Notation du critère 1: la note totale du critère no1 sera égale au total des notes obtenues pour les sous critères no1-1 + 1-2 + 1-3, affectée du coefficient de pondération de 50 %. Le prix : 35/100 Définition du critère : Ce critère est noté de 0 à 20 Une note sur 20 sera attribuée pour le critère montant de l'offre au vu du montant total du détail estimatif. La note de chaque candidat sera affectée du coefficient de pondération de 35%. Les performances en matière de protection de l'environnement : 15/100 Définition du critère : Mesures en faveur de la protection de l'environnement mises en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché, au vu du bordereau de prix et du cadre de mémoire technique sur 20 points. Sous critère no3-1 : Produits issus de l'agriculture biologique et/ou du commerce équitable, noté sur 10 points Sous critère no3-2 : Utilisation de produits contenant des OGM, noté sur 4 points Sous critère no3-3 : Volume d'emballage, noté sur 3 points Sous critère no3-4: Matériaux recyclés, noté sur 3 points Notation du critère no3 : la note totale du critère no3 sera égale au total des notes obtenues pour les sous critères 3-1 + 3-2 + 3-3 + 3-4, affecté du coefficient de pondération de 15%. En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. 4. A compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la Dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs Économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations Communiquées. 5. Conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) par voie électronique uniquement ; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
La consultation a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires sous forme de petits déjeuners, plateaux repas, buffets et cocktails pour les diverses manifestations, réceptions et/ou réunions organisées par la Métropole Nice Côte d'Azur. Il concerne également la fourniture de matériels et la mise à disposition de personnel utile à la mise en œuvre des prestations.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Petits déjeuners, pauses café, goûters
Brève description:
Montant minimum (HT). : 10 000 EUR HT.Montant maximum (HT). : 150 000 EUR HT.
Montant minimum (HT). : 10 000 EUR HT.
Montant maximum (HT). : 150 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Plateaux repas
Brève description:
Montant minimum (HT). : 5 000 EUR HT.Montant maximum (HT). : 50 000 EUR HT.
Montant minimum (HT). : 5 000 EUR HT.
Montant maximum (HT). : 50 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Buffets
Brève description:
Montant minimum (HT.). : 5 000 EUR HT.Montant maximum (HT). : 50 000 EUR HT.
Montant minimum (HT.). : 5 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Cocktails et réception
Brève description:
Montant minimum (HT.). : 20 000 EUR HT.Montant maximum (HT). : 200 000 EUR HT.
Montant minimum (HT.). : 20 000 EUR HT.
Montant maximum (HT). : 200 000 EUR HT.
Quantité ou étendue:
La consultation est divisée en 4 lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises :
lot no 1 : Petits déjeuners, pause café, goûters
lot no 2 : Plateaux repas
lot no 3 : Buffets
lot no 4 : Cocktails et réception
Ils font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.
durée du marché :
Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification.
La durée initiale est de 1 an(s).
reconduction :
Le marché fera l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).
La reconduction est expresse
Description des options:
- des avenants et/ou des marchés complémentaires (article 35 II du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics
- des marchés de prestations similaires portant uniquement sur la partie services du marché pourront être conclus
- le nombre de reconductions possibles est de 3
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: NCA-13-0753
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Nice Côte d'Azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.
Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée.
Pouvoirs : les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal.
La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure.
Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée.
Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement
Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures : présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Agrément sanitaire préfectoral ou une attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours. Dans ce cas, le candidat devra fournir l'agrément au plus tard avant l'attribution du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- financement sur fonds propres.
- les modalités de règlement des prestations s'opéreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif.
- le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de réception de la facture.
- le comptable assignataire est M. l'administrateur des finances publiques de Nice Municipale
- prix : révisables.
- sous réserve des conditions prévues à l'article 87 I du code des marchés publics, une avance est versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement.
Le taux de l'avance est fixé à 10 %.
L'avance sera calculée, en fonction de la durée du marché, dans les conditions définies à l'article 87 II du code des marchés publics.
Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance, sauf pour les organismes publics.
La garantie demandée en contrepartie du versement de l'avance couvrira la totalité de celle-ci.
Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: conjoint ou solidaire

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour tout les lots : la valeur technique (%) (50)
2. Pour tout les lots : le prix (%) (35)
3. Pour tout les lots : les performances en matière de protection de l'environnement (%) (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Métropole Nice Côte d'Azur
Nom: Uniquement par mail : yolaine.denis@nicecotedazur.org. /dao@nicecotedazur.org
Métropole Nice Côte d'Azur - direction des relations publiques
Adresse postale: 2 rue de la Préfecture - 3ème étage
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Téléphone: +33 497135097 📞
Fax: +33 497135226 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur - direction achats et marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NCA-13-0753
Informations complémentaires
1. Échantillons représentatifs du type de fournitures par lot :
Pour le lot 1 :
- no d'échantillon : 1.1 ; no Prix au BP : 1 ; Désignation des articles : pack petit déjeuner pour 10 personnes- vaisselle jetable ; Quantités demandées pour les 3 jurys : 1 pack pour 3 personnes ;
-no d'échantillon : 1.2 ; no Prix au BP : 13 ; Désignation des articles : chocolat ballotin ; Quantités demandées pour les 3 jurys : 1 ballotin ;
-no d'échantillon : 1.3 ; no Prix au BP : 18 ; Désignation des articles : ganses et/ou beignets ; Quantités demandées pour les 3 jurys : 250 gr ;
-no d'échantillon : 1.4 ; no Prix au BP : 20 ; Désignation des articles : mini-viennoiserie ; Quantités demandées pour les 3 jurys : 4 variétés pour 3 personnes ;
Pour le lot 2 :
- no d'échantillon : 2.1 ; no Prix au BP : 1 ; Désignation des articles : menu type 1 ; Quantités demandées pour les 3 jurys : 1 menu pour 1 personne ;
-no d'échantillon : 2.2 ; no Prix au BP : 2 ; Désignation des articles : menu type 2 ; Quantités demandées pour les 3 jurys : 1 menu pour 1 personne ;
-no d'échantillon : 2.3 ; no Prix au BP : 3 ; Désignation des articles : menu type 3 ; Quantités demandées pour les 3 jurys : 1 menu pour 1 personne ;
Pour le lot no3
- no d'échantillon : 3.1 ; no Prix au BP : 1 ; Désignation des articles : mini canapé salés variés ; Quantités demandées pour les 3 jurys : 4 variétés pour 3 personnes ;
-no d'échantillon : 3.2 ; no Prix au BP : 4 ; Désignation des articles : mini sandwichs variés ; Quantités demandées pour les 3 jurys : 4 variétés pour 3 personnes ;
-no d'échantillon : 3.3 ; no Prix au BP : 5 ; Désignation des articles : mini pan bagnat ; Quantités demandées pour les 3 jurys : 3 mini pan bagna ;
-no d'échantillon : 3.4 ; no Prix au BP : 7 ; Désignation des articles : plaque de pissaladière ; Quantités demandées pour les 3 jurys : 1/4 de plaque ;
-no d'échantillon : 3.5 ; no Prix au BP : 10 ; Désignation des articles : plaque de tourte de blettes sucrées ; Quantités demandées pour les 3 jurys : 1/4 de plaque ;
-no d'échantillon : 3.6 ; no Prix au BP : 14 ; Désignation des articles : mini réduits sucrées variés ; Quantités demandées pour les 3 jurys : 4 variétés pour 3 personnes ;
Pour le lot no4
- no d'échantillon : 4.1 ; no Prix au BP : 1.1 ; Désignation des articles : canapés gastronomiques ; Quantités demandées pour les 3 jurys : 4 variétés pour 3 personnes ;
-no d'échantillon : 4.2 ; no Prix au BP : 1.2 ; Désignation des articles : canapés assortis ; Quantités demandées pour les 3 jurys : 4 variétés pour 3 personnes ;
-no d'échantillon : 4.3 ; no Prix au BP : 1.3 ; Désignation des articles : mini brochettes ; Quantités demandées pour les 3 jurys : 4 variétés pour 3 personnes ;
-no d'échantillon : 4.4 ; no Prix au BP : 1.4 ; Désignation des articles : farcis variés ; Quantités demandées pour les 3 jurys : 4 variétés pour 3 personnes ;
2. Modalités de remise des échantillons :
Les lieux, dates et heures exactes de remise des échantillons seront précisés après l'analyse des candidatures et dans un délai permettant aux candidats de se préparer. La Métropole indiquera ces informations par télécopie aux candidats.
Afin de respecter l'anonymat de chaque candidat les échantillons seront livrés dans des boites insusceptibles d'identifier les candidats. Un récépissé de réception sera remis au candidat.
Les candidats devront, dans un délai de 21 jours à compter de la date à laquelle ils auront été informés du rejet de leurs offres, venir retirer les éventuels éléments ayant permis à la présentation des différents échantillons (plateaux, caisses frigorifiques, thermos, etc..).
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Les opérations de retrait seront à leurs frais. Les éléments non demandés dans ce délai seront acquis au pouvoir adjudicateur.
Le fournisseur ne pourra prétendre à aucune indemnité.
3. Jugement des offres :
L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères
Pondérés suivants :
Pour le lot no 1 :
L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants :
La valeur technique : 50/100
Définition du critère : La valeur technique de l'offre sera notée sur 20 points.
L'ensemble des sous critères sera analysé par un collège de représentants du service utilisateur. Chaque membre du jury attribuera une note par échantillon.
Sous critère no1-1 : Qualité organoleptique des pièces et fraicheur, au vu des échantillons fournis sur 10 points.
Seront appréciés les éléments suivants:
Élément no1 : la qualité organoleptique (goût, odorat, vue, toucher et aspect en bouche).
Élément no2 : fraicheur des produits.
Sous critère no1-2 : Qualité de présentation, au vu des échantillons fournis sur 6 points.
Élément no1 : l'aspect extérieur des viennoiseries.
Élément no2 : proportion des pièces.
Sous critère no1-3 : Prise en compte des contraintes techniques et expérience des moyens humains, sur 4 points.
Ce sous critère sera noté au vu des éléments fournis au cadre de mémoire technique.
Élément no1 : prise en compte des contraintes techniques et organisationnelles définies au CCTP.
Élément no2 : logistique mise en place pour exécuter les prestations et assurer la continuité du service.
Indication : La Métropole sera susceptible de passer des commandes tout au long de l'année. La transmission du devis et les livraisons devront donc être assurés dans les délais indiqués au CCTP (art.5.2) quelque soit la période concernée (estivale, de fin d'année etc.). Toute information contraire indiquée au cadre de mémoire technique entrainera le rejet de l'offre.
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Élément no3 : l'expérience des moyens humains mis à disposition dans le cadre du présent marché.
Le candidat devra fournir les CV du personnel qu'il compte mettre à disposition dans le cadre de certaines prestations, l'absence de CV entrainant la note de 0 pour cet élément.
Notation du critère 1: la note totale du critère no1 sera égale au total des notes obtenues pour les sous critères no1-1 + 1-2 + 1-3, affectée du coefficient de pondération de 50 %.
Le prix : 35/100
Définition du critère : Ce critère est noté de 0 à 20
Une note sur 20 sera attribuée pour le critère montant de l'offre au vu du montant total du détail estimatif.
La note de chaque candidat sera affectée du coefficient de pondération de 35%.
Les performances en matière de protection de l'environnement : 15/100
Définition du critère : Mesures en faveur de la protection de l'environnement mises en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché, au vu du cadre de mémoire technique sur 20 points.
Sous critère no3-1 : Produits issus de l'agriculture biologique et/ou du commerce équitable, noté sur 10 points
Sous critère no3-2 : Utilisation de produits contenant des OGM, noté sur 4 points
Sous critère no3-3 : Volume d'emballage, noté sur 3 points
Sous critère no3-4: Matériaux recyclés, noté sur 3 points
Notation du critère no3 : la note totale du critère no3 sera égale au total des notes obtenues pour les sous critères 3-1 + 3-2 + 3-3 + 3-4, affecté du coefficient de pondération de 15%.
En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.
- pour le lot no 2 :
Élément no1 : présentation des plateaux (soin apporté, originalité et qualité de la vaisselle à usage unique).
Définition du critère : Mesures en faveur de la protection de l'environnement mises en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché, au vu du bordereau de prix et du cadre de mémoire technique sur 20 points.
Sous critère no3-1 : Utilisation de produits contenant des OGM, noté sur 8 points
Sous critère no3-2 : Volume d'emballage, noté sur 6 points
Sous critère no3-3: Matériaux recyclés, noté sur 6 points
- pour le lot no 3 :
Élément no1 : présentation des pièces (aspect et originalité).
Notation du critère no3 : la note totale du critère no3 sera égale au total des notes obtenues pour les sous critères 3-1 + 3-2 + 3-3 + 3-4 , affecté du coefficient de pondération de 15%.
-Pour le lot no 4 :
L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants :
4. A compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la
Dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs
Économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire.
Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.
Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations
Communiquées.
5. Conditions de remise des plis :
Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes :
A) par voie électronique uniquement ;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier :
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique :
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.
* Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).
Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles.
La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06300 Nice. Tél. +33 492041313. Fax +33 493557831
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, 22 boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. +33 491156374. Fax +33 491156190.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06300 Nice. Tél. +33 492041313 Fax +33 493557831
Source: OJS 2014/S 053-087908 (2014-03-11)
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