Fourniture de papier pour la fabrication d'enveloppes prêts a poster

La Poste, direction générale du courrier

Fourniture de papier destiné à la fabrication d'enveloppes à patte gommée ou adhésive:
— soit recyclé, soit certifié FSC et éligible à la norme NF 316
— imprimable avec les technologies offset, flexographie et numérique
— grammages : de 75 à 115g / m²
— livraisons en bobines ou en feuilles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• UPM France SAS

Qui ?

• La Poste, direction générale du courrier

Qu'est-ce que c'est ?

• Imprimés divers › Papiers à usage graphique, ni couchés ni enduits

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-27	Avis de marché
2015-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papiers à usage graphique, ni couchés ni enduits
Quantité ou étendue:

Environ 1 700 tonnes par an, tous formats (feuilles et bobines) et grammages confondus.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papiers à usage graphique, ni couchés ni enduits 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste, direction générale du courrier
Adresse postale: 111 boulevard Brune
Code postal: 75670
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: jean-pierre.monzie@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 553031910 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-27 📅
Date limite de soumission: 2014-03-21 📅
Date de publication: 2014-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 044-074151
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

La demande de participation écrite du candidat ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 devront être remis à La Poste (sur questionnaire d'information ou sous format libre) par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse du point de contact avant la date et heure limites de réception mentionnées à la rubrique IV.3.4. Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs : http://www.laposte.fr/fournisseurs).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de papier destiné à la fabrication d'enveloppes à patte gommée ou adhésive:

— soit recyclé, soit certifié FSC et éligible à la norme NF 316

— imprimable avec les technologies offset, flexographie et numérique

— grammages : de 75 à 115g / m²

— livraisons en bobines ou en feuilles

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: EUR_2014-000152
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous :

1) un extrait K-bis ou équivalence

2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).

La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.

L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le « Questionnaire d'informations » ou sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.

Situation économique et financière:

1) Pérénité financière (critère pondéré à 50%). A ce titre, le candidat fournira les documents permettent l'évaluation de sa santé financière (liasse fiscale ou document équivalent c'est à dire les bilans, comptes de résultat et annexes numérotées 2050 à 2059 inclus, et les rapports de gestion des 3 derniers exercices).

Capacité technique et professionnelle:

2) Références clients en matière de fourniture de papiers destinés à la fabrication d'enveloppes (critère pondéré à 50%). A ce titre, le candidat fournira les références de trois clients avec lesquels il a mené à terme des projets similaires (nom du client, type de papier fourni, montant du contrat, personne à contacter chez le client (nom, fonction, téléphone, adresse e-mail).

3) Capacité à fournir des papiers recyclés ainsi que des papiers répondant répondant aux normes FSC et NF 316 (critère éliminatoire). A ce titre, le candidat fournira un certificat FSC et un certificat AFNOR

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché par les ressources propres de La Poste.

La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 2
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Pierre Monzie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
Nom: [La Poste] DHA-C - service achats régional Sud Ouest
Adresse postale: avenue Benoit Frachon BP 10106
Commune postale: Périgueux Cedex
Code postal: 24051
URL pour informations complémentaires: http://www.laposte.fr 🌏
URL des documents: http://www.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Pages/Details.aspx?mail=1&IDOP=10808 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2014/S 044-074151 (2014-02-27)

Avis d'attribution de marché (2015-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste – direction générale du courrier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-06 📅
Date de publication: 2015-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 005-005903
Se réfère à l'avis: 2014/S 44-074151
Numéro JO-S: 5

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR.
Source: OJS 2015/S 005-005903 (2015-01-06)

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