fourniture de panneaux de signalisation verticale

Ville de Castres

fourniture de panneaux de signalisation verticale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Castres

Qu'est-ce que c'est ?

• Article divers › Panneaux de signalisation et articles connexes
• Équipement de police › Signalisation de police
• Équipement ferroviaire › Équipement de signalisation

Où ?

• Tarn

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-12	Avis de marché
2014-09-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation et articles connexes
Quantité ou étendue:

marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 6 mois à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.

Valeur totale du marché: 171 312 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Castres
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 10406
Code postal: 81108
Commune postale: Castres Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-castres.fr 🌏
Téléphone: +33 563715858 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-12 📅
Date limite de soumission: 2014-04-24 📅
Date de publication: 2014-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 053-088095
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture de panneaux de signalisation verticale.
Numéro du lot: 1
Brève description: signalisation permanente de police.
Quantité ou étendue: montant estimatif : 62 880 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description: signalisation directionnelle.
Quantité ou étendue: montant estimatif : 9 161 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description: signalisation de police du centre ville.
Quantité ou étendue: montant estimatif : 18 650 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Brève description: signalisation temporaire.
Quantité ou étendue: montant estimatif : 5 515 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Brève description: signalétique et information.
Quantité ou étendue: montant estimatif : 34 290 EUR HT.
Numéro du lot: 6
Brève description: équipement et guidage pour la signalisation routière.
Numéro du lot: 7
Brève description: produits béton d'aménagement pour la sécurité routière.
Quantité ou étendue: montant estimatif : 26 500 EUR HT.
Numéro de référence: 14VERTIC

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: la durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 42
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21810065900018
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://castres-marches.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://castres-marches.marcoweb.fr 🌏
Nom: Mairie de Castres
Adresse postale: qualité des espaces publics – 3 allée A. Juin, BP 10406
Téléphone: +33 563715793 📞
Courrier électronique: c.horner@ville-castres.fr 📧
Adresse postale: Service commande publique – affaires juridiques, 3 allée Alphonse Juin, BP 10406
Téléphone: +33 563715707 📞
Courrier électronique: n.guerin@ville-castres.fr 📧
Fax: +33 563715775 📠
URL des documents: http://castres-marches.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14VERTIC
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme) - articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 053-088095 (2014-03-12)

Avis d'attribution de marché (2014-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 62 880 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-11 📅
Date de publication: 2014-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 177-312685
Se réfère à l'avis: 2014/S 53-088095
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Lot 7: marché infructueux La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 52 B, annonce n° 235 du 14.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (30)
2. Prix des prestations (60)
3. Délai de livraison (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-02 📅
Nom: Signaux Girod Tarn
Adresse postale: 11 rue Jacques Monod
Commune postale: Albi
Code postal: 81000

2️⃣
Nom: Sud-Ouest Signalisation
Adresse postale: zone de Fonlabour, chemin de Besse

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-04 📅
Nom: Signature
Adresse postale: 5 rue Jean Rodier
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400

5️⃣

6️⃣
Nom: Sodilor
Adresse postale: 18 rue René François Jolly
Commune postale: Sarreguemines
Code postal: 57200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme),

— articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2014/S 177-312685 (2014-09-11)

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