Fourniture de panneaux de signalisation verticale

Conseil général des Ardennes

Fourniture de panneaux de signalisation verticale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-28 Avis de marché
2015-04-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Quantité ou étendue:
Marché sans minimum ni maximum, conclu de la notification au 31.12.2015, reconductible 3 fois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Ardennes
Adresse postale: Hôtel du Département – CS 20001
Code postal: 08011
Commune postale: Charleville-Mézières Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg08.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-28 📅
Date limite de soumission: 2015-01-13 📅
Date de publication: 2014-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 233-409977
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Référé contractuel après signature du marché. Introduction d'une requête en première instance: article R421-2 du Code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le recours de pleine juridiction doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité Date prévisionnelle de commencement des prestations: 1er trimestre 2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de panneaux de signalisation verticale.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture et pose de panneaux de signalisation de police
Brève description: Fourniture et pose de panneaux de signalisation de police.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture et pose de panneaux de signalisation directionnelle
Brève description: Fourniture et pose de panneaux de signalisation directionnelle.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture de panneaux de signalisation temporaire
Brève description: Fourniture de panneaux de signalisation temporaire.
Numéro de référence: 2014-509-DRI

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les imprimés Dc1 et Dc2 ou renseignement équivalents;
Redressement judiciaire – le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
Liste des moyens matériels et humains dont dispose l'entreprise;
Liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années;
Certificats de qualification professionnelle de l'entreprise ou tout autre document permettant d'établir la capacité du candidat (entreprise unique ou co-traitante) à réaliser des prestations de pose de signalisation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financé sur le budget départemental.
Délai global de paiement de 30 jours par virement.
Fonds propres et/ou emprunt.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise seule ou groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Délai de livraison des produits (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Benoît Huré
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-509-DRI
Informations complémentaires
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Référé contractuel après signature du marché. Introduction d'une requête en première instance: article R421-2 du Code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Le recours de pleine juridiction doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
Date prévisionnelle de commencement des prestations: 1er trimestre 2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons en Champagne
Adresse postale: rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Nom: CCRA ou CCIRA
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383242771 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 2 rue du Lycée
Source: OJS 2014/S 233-409977 (2014-11-28)
Avis d'attribution de marché (2015-04-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Ardennes
Adresse postale: Hôtel du Département — CS 20001

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-17 📅
Date de publication: 2015-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 078-137304
Se réfère à l'avis: 2014/S 233-409977
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Date CAO: 6.3.2015 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 232 B, annonce no 136 du 3.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-30 📅
Nom: Signature
Adresse postale: 41 rue des Trois Fontanot
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92024
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Organisme responsable des procédures de médiation
Nancy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif
Source: OJS 2015/S 078-137304 (2015-04-17)
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