Fourniture de pain au centre hospitalier de Saintonge

Centre hospitalier de Saintes

fourniture de pain au centre hospitalier de Saintonge

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-23 Avis de marché
2014-11-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pain
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Saintes
Adresse postale: 11 boulevard Ambroise Paré, BP 10326
Code postal: 17100
Commune postale: Saintes
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-saintes-marches.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-23 📅
Date limite de soumission: 2014-09-12 📅
Date de publication: 2014-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 142-254411
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture de pain au centre hospitalier de Saintonge
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: CMS-14-023

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 60 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ch-saintes-marches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.ch-saintes-marches.com 🌏
URL des documents: http://www.ch-saintes-marches.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-11-01 📅
Date de fin: 2015-10-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CMS-14-023

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative).
Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative).
Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché (acte détachable du marché). Si ce recours est introduit conjointement à un référé-suspension, il doit être introduit avant la signature du marché.
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Un recours de plein contentieux peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché. Cette décision fera l'objet d'une publicité sur le site de centre hospitalier de Saintonge (www.ch-saintes-marches.com)
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Source: OJS 2014/S 142-254411 (2014-07-23)
Avis d'attribution de marché (2014-11-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-05 📅
Date de publication: 2014-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 215-380686
Se réfère à l'avis: 2014/S 142-254411
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 141 B, annonce nº 194 du 25.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-31 📅
Nom: Nault & Fils
Adresse postale: rue des Hortensias
Commune postale: Availles-Limouzine
Code postal: 86460
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative).
Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché, dans un délai au plus égal à 6 mois (article L 551-13 du code de justice administrative).
Un recours de plein contentieux peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché. Cette décision fera l'objet d'une publicité sur le site de centre hospitalier de Saintonge ( www.ch-saintes-marches.com ).
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Source: OJS 2014/S 215-380686 (2014-11-05)
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