Fourniture de munitions pour fusils et carabines et de plateaux d'argile

ONCFS

Le présent marché a pour objet la fourniture de munitions pour fusils et carabines et de plateaux d'argile.
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans fermes à compter de sa notification.
Il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics, avec minimum et maximum exprimés en quantités sur la durée totale du marché.
Les lieux d'exécution seront:
- concernant les lots 1 et 2 : France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, La Réunion et Saint-Pierre et Miquelon,
- concernant le lot 3 : France métropolitaine.
Les prestations sont alloties comme suit, avec des quantités minimum et maximum exprimées pour la durée totale du marché pour les 3 lots :
- lot nº 1 : munitions pour armes lisses,
- lot nº 2 : munitions pour carabine rayée : cartouches à balle plastique,
- lot nº 3 : plateaux d'argile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ONCFS

Qu'est-ce que c'est ?

• Armes, munitions et pièces associées › Munitions
• Équipements de sports de plein air › Articles de chasse et de pêche

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-16	Avis de marché
2015-03-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Munitions
Quantité ou étendue:

Les prestations sont alloties comme suit, avec des quantités minimum et maximum exprimées pour la durée totale du marché pour les 3 lots :— lot nº 1 : munitions pour armes lissesA. cartouches à blanc - douilles amorcées : mini : 370 000 / maxi : 470 000.B. cartouches à grenaille de plomb - subsoniques : mini : 185 000 / maxi : 250 000.C. cartouches à grenaille d'acier (fer doux) - basse pression : mini : 300 000 / maxi : 390 000.— lot nº 2 : munitions pour carabine rayée : cartouches à balle plastique : mini : 240 000 / maxi : 350 000,— lot nº 3 : plateaux d'argile :— en couleur noir : mini : 1 120 000 / maxi : 1 900 000,— en couleur orange : mini : 240 000 / maxi : 305 000.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Munitions 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Oncfs
Adresse postale: direction financière – division approvisionnements – secteur marchés 5 rue Saint Thibault – Saint Benoist
Code postal: 78610
Commune postale: Auffargis
Contact
Courrier électronique: valentine.guerra@oncfs.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 130466000 📞
Fax: +33 130466060 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-16 📅
Date limite de soumission: 2014-11-28 📅
Date de publication: 2014-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 202-356651
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Précisions sur la remise de l'offre : Pour le lot 1 : le candidat fournira le banc d'épreuve respectant les normes «CIP» pour chacune des munitions chargées. Pour les lots 1 et 2 : la fourniture d'échantillons de munitions est obligatoire et à la charge du candidat. Le candidat doit fournir un échantillon référencé et clairement identifié à son nom pour chaque type de munition (une boite de chaque munition). Les échantillons des offres non retenues resteront à la disposition des candidats concernés pendant un délai de 30 jours après l'expiration de la validité des offres. En l'absence de retrait des échantillons par le candidat au-delà de cette période, ils seront détruits. Les modalités en sont précisées à l'article 4.2 du règlement de la consultation. Avenants et marches complémentaires : en tant que de besoin, recours à des avenants ou à des marchés complémentaires. Avance : sauf s'il y a expressément renoncé en cochant la case prévue à cet effet dans l'acte d'engagement, le titulaire du marché a droit à une avance d'une valeur de cinq pour cent (5%) calculée sur le montant (TTC) du bon de commande émis, pour tout bon de commande d'un montant égal ou supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois, conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics. Le remboursement de l'avance s'effectue en totalité par précompte sur les sommes dues au titulaire au titre de l'acompte versé à la réception de la livraison. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture de munitions pour fusils et carabines et de plateaux d'argile.

Le marché est conclu pour une durée de 4 ans fermes à compter de sa notification.

Il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics, avec minimum et maximum exprimés en quantités sur la durée totale du marché.

Les lieux d'exécution seront:

- concernant les lots 1 et 2 : France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, La Réunion et Saint-Pierre et Miquelon,

- concernant le lot 3 : France métropolitaine.

Les prestations sont alloties comme suit, avec des quantités minimum et maximum exprimées pour la durée totale du marché pour les 3 lots :

- lot nº 1 : munitions pour armes lisses,

- lot nº 2 : munitions pour carabine rayée : cartouches à balle plastique,

- lot nº 3 : plateaux d'argile.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de munitions pour armes lisses
Brève description:

Le marché est conclu pour une durée de 4 ans fermes à compter de sa notification.Il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics, avec minimum et maximum exprimés en quantité sur la durée totale du marché.Lieux d'exécution : France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, La Réunion et Saint-Pierre et MiquelonQuantités minimum et maximum exprimées pour la durée totale du marché :A. cartouches à blanc - douilles amorcées : minimum : 370 000 / maximum : 470 000.B. cartouches à grenaille de plomb - subsoniques : minimum : 185 000 / maximum :250 000C. cartouches à grenaille d'acier (fer doux) - basse pression : minimum : 300 000 / maximum : 390 000.

Il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics, avec minimum et maximum exprimés en quantité sur la durée totale du marché.

Lieux d'exécution : France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, La Réunion et Saint-Pierre et Miquelon

Quantités minimum et maximum exprimées pour la durée totale du marché :

A. cartouches à blanc - douilles amorcées : minimum : 370 000 / maximum : 470 000.

B. cartouches à grenaille de plomb - subsoniques : minimum : 185 000 / maximum :

250 000

C. cartouches à grenaille d'acier (fer doux) - basse pression : minimum : 300 000 / maximum : 390 000.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de munitions pour carabine rayée: cartouches à balle plastique
Brève description:

Quantité ou étendue: Quantités minimum et maximum exprimées pour la durée totale du marché : mini : 240 000 / maxi : 350 000.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture de plateaux d'argile
Brève description:

Le marché est conclu pour une durée de 4 ans fermes à compter de sa notification. Il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics, avec minimum et maximum exprimés en quantité sur la durée totale du marché. Lieux d'exécution : France…

… métropolitaine.Quantités minimum et maximum exprimées pour la durée totale du marché :- plateaux de couleur noir : mini : 1 120 000 / maxi : 1 900 000,- plateaux de couleur orange : mini : 240 000 / maxi : 305 000.

… métropolitaine.

- plateaux de couleur noir : mini : 1 120 000 / maxi : 1 900 000,

- plateaux de couleur orange : mini : 240 000 / maxi : 305 000.

Quantité ou étendue:

Les prestations sont alloties comme suit, avec des quantités minimum et maximum exprimées pour la durée totale du marché pour les 3 lots :

— lot nº 1 : munitions pour armes lisses

A. cartouches à blanc - douilles amorcées : mini : 370 000 / maxi : 470 000.

B. cartouches à grenaille de plomb - subsoniques : mini : 185 000 / maxi : 250 000.

C. cartouches à grenaille d'acier (fer doux) - basse pression : mini : 300 000 / maxi : 390 000.

— lot nº 2 : munitions pour carabine rayée : cartouches à balle plastique : mini : 240 000 / maxi : 350 000,

— lot nº 3 : plateaux d'argile :

— en couleur noir : mini : 1 120 000 / maxi : 1 900 000,

— en couleur orange : mini : 240 000 / maxi : 305 000.

Numéro de référence: 2014-07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et d'Outre-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Renseignements prévus à l'article 45 du CMP : chiffre d'affaires global des trois dernières années relatif aux prestations, objet de la procédure.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— liste des références pour des prestations similaires en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire privé ou public. Elles peuvent être accompagnées de certificats de capacité établis par les administrations, collectivités locales etc,

— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat (conditions générales d'exploitation, d'organisation de l'entreprise, moyens en personnel et en matériel, capacité de production).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres de l'établissement, les prestations seront rémunérées par mandat administratif dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique avec un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre peut être présentée par une seule entreprise ou par un groupement.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du Pouvoir Adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Si un candidat opte pour les deux présentations, il devra apporter la preuve de l'indépendance de ses deux offres.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18007301700014
Contact
Point de contact: Mme Guerra Valentine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Oncfs
Adresse postale: direction financière / division approvisionnements / secteur marchés
Point de contact: Mme Cillier Isabelle
Courrier électronique: isabelle.cillier@oncfs.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-07
Informations complémentaires

Précisions sur la remise de l'offre :

Pour le lot 1 : le candidat fournira le banc d'épreuve respectant les normes «CIP» pour chacune des munitions chargées.

Pour les lots 1 et 2 : la fourniture d'échantillons de munitions est obligatoire et à la charge du candidat. Le candidat doit fournir un échantillon référencé et clairement identifié à son nom pour chaque type de munition (une boite de chaque munition).

Les échantillons des offres non retenues resteront à la disposition des candidats concernés pendant un délai de 30 jours après l'expiration de la validité des offres. En l'absence de retrait des échantillons par le candidat au-delà de cette période, ils seront détruits.

Les modalités en sont précisées à l'article 4.2 du règlement de la consultation.

Avenants et marches complémentaires : en tant que de besoin, recours à des avenants ou à des marchés complémentaires.

Avance : sauf s'il y a expressément renoncé en cochant la case prévue à cet effet dans l'acte d'engagement, le titulaire du marché a droit à une avance d'une valeur de cinq pour cent (5%) calculée sur le montant (TTC) du bon de commande émis, pour tout bon de commande d'un montant égal ou supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois, conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.

Le remboursement de l'avance s'effectue en totalité par précompte sur les sommes dues au titulaire au titre de l'acompte versé à la réception de la livraison.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 5 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours suivants pourront être introduits devant le tribunal administratif du ressort du pouvoir adjudicateur : Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 du Code de Justice Administrative, pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L5551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA ; Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique) ; Recours contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA (dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme).

Source: OJS 2014/S 202-356651 (2014-10-16)

Avis d'attribution de marché (2015-03-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction financière — division approvisionnements — secteur marchés — 5 rue Saint-Thibault — Saint-Benoist

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-09 📅
Date de publication: 2015-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 050-086918
Se réfère à l'avis: 2014/S 202-356651
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Le lot nº 2 de la procédure 2014/07-1013 relatif à la fourniture de cartouches à balle plastique pour carabine rayée a été déclaré infructueux. Il est attribué suite à une procédure négociée menée sur le fondement de l'article 35-I/1° du code des marchés publics. Le marché attribué est référencé 2015/01-1013. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 202 B, annonce nº 393 du 21.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-16 📅
Nom: Tunet — Nobel sport SA
Adresse postale: route du Pigeonnier
Commune postale: Mondouzil
Code postal: 31850

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-26 📅
Nom: SARL GPA — cartouches Sologne
Adresse postale: 3 rue Denis Papin
Commune postale: Lamotte-Beuvron
Code postal: 41600

3️⃣
Nom: Tunet - NOBel sport SA
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Source: OJS 2015/S 050-086918 (2015-03-09)

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