Fourniture de munitions de défense à courte portée de calibre 40mm destinées aux services de la police nationale, la gendarmerie nationale et de l'administration pénitentiaire

Saelsi

L'accord-cadre a pour objet la fourniture de munitions de défense à courte portée (MDCP) de calibre 40mm destinées aux services de la Police Nationale, de la gendarmerie nationale et de l'administration pénitentiaire.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, non alloti.
Il fait référence au CCAG/FCS. Les marchés subséquents sont des marchés à bons de commande passés en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-30 Avis de marché
2014-12-11 Informations complémentaires
2015-05-06 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Munitions
Quantité ou étendue:
Les quantités prévisionnelles annuelles se répartissent comme suit :— police nationale : 60 000 munitions— gendarmerie nationale : 1 000 munitions— administration pénitentiaire : 5 000 munitionsCes données, fournies à titre indicatif, ne sauraient engager l'administration.L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Munitions 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau – immeuble Lumière
Code postal: 75008
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Courrier électronique: saelsi-sda-bmp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 180154830 📞
Fax: +33 180154823 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-30 📅
Date limite de soumission: 2015-01-29 📅
Date de publication: 2014-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 211-373334
Se réfère à l'avis: 2013/S 199-343703
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de la plateforme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=203125&orgAcronyme=g6l Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats peuvent déposer leur pli par voie dématérialisée par l'intermédiaire de la plateforme des achats de l'etat. Ils peuvent également déposer leur pli par courrier traditionnel (par voie postale - ministère de l'intérieur place Beauvau 75800 Paris cedex 08) ou contre récépissé au Ministère de l'intérieur - 40 avenue des Terroirs de France 75012 Paris. Le recours aux bases de données et espace de stockage numérique : Conformément au décret no 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents etrenseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans son dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la fourniture de munitions de défense à courte portée (MDCP) de calibre 40mm destinées aux services de la Police Nationale, de la gendarmerie nationale et de l'administration pénitentiaire.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, non alloti.
Il fait référence au CCAG/FCS. Les marchés subséquents sont des marchés à bons de commande passés en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Quantité ou étendue:
Les quantités prévisionnelles annuelles se répartissent comme suit :
— police nationale : 60 000 munitions
— gendarmerie nationale : 1 000 munitions
— administration pénitentiaire : 5 000 munitions
Ces données, fournies à titre indicatif, ne sauraient engager l'administration.
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: MDCP-2014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures sont jugées conformément à l'article 52 du code des marchés publics :
— la lettre de candidature (le formulaire Dc1 peut être utilisé ou un support équivalent)
— la déclaration du candidat (les soumissionnaires peuvent utiliser le formulaire Dc2 ou un support équivalent).
Une attestation Iso-9001 ou équivalent (Le soumissionnaire doit fournir une attestation en cours de validité relative à la conformité du fabricant des munitions MDCP à la norme Iso-9001 ou équivalent).
Une déclaration sur l'honneur (Une déclaration sur l'honneur portant la mention " je déclare n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ", datée et signée par la personne habilitée à engager la société).
La copie du pouvoir (Une copie du pouvoir de la personne ayant la capacité d'engager la société).
Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
- Le chiffre d'affaires (le chiffre d'affaires global hors taxes réalisé au cours de ces 3 derniers exercices disponibles).
Nb : les entreprises de création récente peuvent justifier de leur économique et financière par tout moyen.
Le formulaire Dc2 ou support équivalent peut être utilisé.
Capacité technique et professionnelle:
une liste des références (Le candidat fournit la liste de ses principales prestations (références clients publics ou privés), en rapport avec l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années (précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé).
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Nb : Les entreprises de création récente peuvent justifier de leur capacité technique par tout moyen.
Le formulaire Dc2 ou support équivalent peut être utilisé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
En application de l'article 87.i (alinéa 3) du code des marchés publics, et sauf refus exprès du titulaire, l'avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT.
Le montant de l'avance est fixé à 10 % du montant du bon de commande. Le marché subséquent est financé par des crédits budgétaires de l'etat. Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes dans les conditions prévues à l'article 91 du code des marchés publics.
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La somme cumulée des acomptes versés ne peut dépasser quatre-vingts pour cent (80 %) du montant (H.T.). De chaque bon de commande. La périodicité du versement des acomptes est trimestrielle (mensuelle, sur demande, pour les PME et Scop).
Le délai global de paiement ne peut excéder trente (30) jours maximum. Le point de départ de ce délai est la date de réception de la demande de paiement par l'administration, cette date ne pouvant en aucun cas être antérieure à celle de la notification de l'admission des prestations. Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.
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Les règlements interviendront par mandat administratif avec virement sur le compte indiqué à l'acte d'engagement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 270 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique. l'appréciation de la valeur technique des échantillons déposés sera réalisée selon le barème indiqué dans le dossier d'évaluation. (60)
2. Le prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Loubache Marie-Ténare
Nom: Ministère de l'intérieur Saelsi/SDA/BMP
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75800
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=203125&orgAcronyme=g6l 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=203125&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=203125&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2013-10-12 📅
2013-12-07 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MDCP-2014
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 199-343703
2013/S 238-413297
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de la plateforme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante :
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats peuvent déposer leur pli par voie dématérialisée par l'intermédiaire de la plateforme des achats de l'etat. Ils peuvent également déposer leur pli par courrier traditionnel (par voie postale - ministère de l'intérieur place Beauvau 75800 Paris cedex 08) ou contre récépissé au Ministère de l'intérieur - 40 avenue des Terroirs de France 75012 Paris.
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Le recours aux bases de données et espace de stockage numérique : Conformément au décret no 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents etrenseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans son dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal.administratif.fr 🌏
Fax: +33 1445944646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 211-373334 (2014-10-30)
Informations complémentaires (2014-12-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-11 📅
Date de publication: 2014-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 242-425596
Se réfère à l'avis: 2014/S 211-373334
Numéro JO-S: 242
Source: OJS 2014/S 242-425596 (2014-12-11)
Informations complémentaires (2015-05-06)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-06 📅
Date de publication: 2015-05-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 090-161210
Numéro JO-S: 90
Source: OJS 2015/S 090-161210 (2015-05-06)
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Produits/services:
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