Fourniture de munitions de défense à courte portée de calibre 40mm destinées aux services de la police nationale, la gendarmerie nationale et de l'administration pénitentiaire
L'accord-cadre a pour objet la fourniture de munitions de défense à courte portée (MDCP) de calibre 40mm destinées aux services de la Police Nationale, de la gendarmerie nationale et de l'administration pénitentiaire.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, non alloti.
Il fait référence au CCAG/FCS. Les marchés subséquents sont des marchés à bons de commande passés en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-01-29.
L'appel d'offres a été publié le 2014-10-30.
Avis de marché (2014-10-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Munitions
Quantité ou étendue:
“Les quantités prévisionnelles annuelles se répartissent comme suit :— police nationale : 60 000 munitions— gendarmerie nationale : 1 000 munitions— ...”
Quantité ou étendue
Les quantités prévisionnelles annuelles se répartissent comme suit :— police nationale : 60 000 munitions— gendarmerie nationale : 1 000 munitions— administration pénitentiaire : 5 000 munitionsCes données, fournies à titre indicatif, ne sauraient engager l'administration.L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Munitions📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau – immeuble Lumière
Code postal: 75008
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Courrier électronique: saelsi-sda-bmp@interieur.gouv.fr📧
Téléphone: +33 180154830📞
Fax: +33 180154823 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-10-30 📅
Date limite de soumission: 2015-01-29 📅
Date de publication: 2014-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 211-373334
Se réfère à l'avis: 2013/S 199-343703
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de la plateforme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante :”
Source: OJS 2014/S 211-373334 (2014-10-30)
Informations complémentaires (2014-12-11) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-12-11 📅
Date de publication: 2014-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 242-425596
Se réfère à l'avis: 2014/S 211-373334
Numéro JO-S: 242
Source: OJS 2014/S 242-425596 (2014-12-11)
Informations complémentaires (2015-05-06) Référence Dates
Date d'envoi: 2015-05-06 📅
Date de publication: 2015-05-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 090-161210
Numéro JO-S: 90
Source: OJS 2015/S 090-161210 (2015-05-06)