pour les LOTS 1 - 2 et 3 : les variantes ne sont pas autorisées. Pour le LOT 4 : une variante est autorisée et portera sur le bois utilisé pour le mobilier. En effet, certains bancs déjà mis en place dans la Ville sont faits à partir de bois exotiques, la Ville veut les remplacer autant que possible par du mobilier de jardin fabriqué en bois ordinaire certifié PEFC (chêne, acacia, frêne...). Si ces articles n'existent pas en bois ordinaire, le fournisseur pourra les proposer en bois exotique éco-responsable (cf art CCTP 2.5.1 p16). Le candidat pourra proposer cette variante sans répondre à la solution de base
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-06-26.
L'appel d'offres a été publié le 2014-05-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-05-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Versailles
Adresse postale: Service des marchés publics, RP 1144
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.achats.versailles.fr🌏
Courrier électronique: marches.publics@versailles.fr📧
Téléphone: +33 130978462📞
Fax: +33 130978423 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-05-16 📅
Date limite de soumission: 2014-06-26 📅
Date de publication: 2014-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 097-169005
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.versailles.fr
Criteres d'attributions : Les offres sont analysées sur la base des critères pondérés ci-dessous :
LOTS 1 - 2 et 3
prix 50%
valeur technique de l'offre jugée au vu du mémoire et des échantillons pour la voierie 40%
délai de livraison 10%
lot 4
valeur technique de l'offre jugée au vu du mémoire et des échantillons pour les espaces verts 50 %
Prix 40%
délai de livraison 10%
unité monétaire utilisée, l'euro.contenu de la candidature :
1)dc1
2)dc2
3)la fiche de renseignement administrative annexée au présent règlement de consultation
4)référence équivalentes de moins de 3 ans, ou certificats de capacité, ou tout autre moyen de justifier sa capacité à fournir les marchandises objet du marché.
5)effectifs moyens annuels du candidat
6)description de l'équipement technique du candidat
7)certifications diverses obtenues par les entreprises
contenu de l'offre:
1)acte(s) d'engagement (A.E.) daté(s) et signé(s) par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché : cadre ci-joint à compléter, accompagné d'un
2)rib ou Rip
3)Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U) par lot, sur lesquels seront appliqués les taux de rabais sur des articles identifiés et les taux de remise accordés sur les catalogues.
4)détail quantitatif estimatif (Dqe) par lot, sur lesquels seront appliqués les taux de rabais sur des articles identifiés et les taux de remise accordés sur les catalogues.
5)le(s) catalogue(s) ou listes d'articles du fournisseur et les barèmes et tarifs correspondants,
6)mémoire justificatif qui devra comprendre obligatoire :
LOT 1 ET 2
— Les fiches techniques des produits demandés en échantillon (type de matériaux utilisés, origine des aciers et leurs normes, mode de production, label écologique et/ou label qualité etc.)
— Descriptif des mesures de développement durable et environnemental des produits
— Descriptif des effectifs et moyens de production dédiés aux prestations
Lot 3
— Les fiches techniques des produits demandés en échantillon (type de matériaux utilisés, origine des aciers et leurs normes, mode de production, label écologique et/ou label qualité etc.)
— Descriptif des mesures de développement durable et environnemental des produits
— Descriptif des effectifs et moyens de production dédiés aux prestations
— Fiche technique du film adhésif et rétro réfléchissant et la certification ASQUER
Lot 4
— Les fiches techniques des produits liés au BPU pour les produits complets uniquement
— Une fiche de préconisation d'entretien par type de produit (différent type de bois lasuré, peint et naturel, stratifié compact, intervention sur les graffitis...)
— Les conditions de SAV en cas de reprise pour le matériel défectueux (délai de reprise, re-livraison etc.)
7) Les échantillons destinés aux lots 1-2 et 3 seront livrés et récupérés au dépôt des Petits Bois : 24 rue despetits Bois à Versailles (78000).
Le délai de récupération des échantillons sera d'un (1) mois à compter de la date d'attribution du marché.
Chaque échantillon doit être livré avec un étiquetage d'identification du candidat, les échantillons non identifiés ne seront pas pris en compte.
— Lot 1 :
— 1 potelet à gorge au RAL 8016
— 1 potelet PMR au RAL 8016
— 1 Barrière Croix de Saint André non-grillagée RAL 8016
— 1 Bi-Mât RAL 8016
— 1 Arceau Support pour deux panneaux de police Ø450mm RAL 8016
— Lot 2 :
— 1 potelet à gorge mémoire de forme RAL 8016
— 1 potelet PMR à mémoire de forme RAL 8016
— 1 potelet à mémoire de forme à boule RAL 8016
— Lot 3 :
— 1 panneau B1 Ø650mm classe 1 et classe 2
— 1 panneau C13a 500/500 classe 1 et classe 2
— 1 caisson LED 1000mm Type A
— 1 Panneau circulation Douce Type A tel qu'énoncé dans le Cctp
Concernant le lot 4, des échantillons seront demandés si nécessaire. Ils seront livrés et récupérés au 17 rue de la Porte de Buc à Versailles (78000).
Le délai de récupération des échantillons sera d'un (1) mois à compter de la date d'attribution du marché.
Chaque échantillon doit être livré avec un étiquetage d'identification du candidat, les échantillons non identifiés ne seront pas pris en compte.
Les échantillons pouvant être demandés sont les suivants :
— 1 bac à oranger 90 × 90 × 10 + 1 bac intérieur
— 1 banc traditionnel A9
— 1 corbeille B4
8)Une palette en couleur RAL (nuancier) pour le lot 4 uniquement est à joindre pour chaque article (indiquer le tarif et le délai de livraison s'ils sont différents des RAL les plus communs).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 mai 2014.
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.versailles.fr
Criteres d'attributions : Les offres sont analysées sur la base des critères pondérés ci-dessous :
LOTS 1 - 2 et 3
prix 50%
valeur technique de l'offre jugée au vu du mémoire et des échantillons pour la voierie 40%
délai de livraison 10%
lot 4
valeur technique de l'offre jugée au vu du mémoire et des échantillons pour les espaces verts 50 %
Prix 40%
délai de livraison 10%
unité monétaire utilisée, l'euro.contenu de la candidature :
1)dc1
2)dc2
3)la fiche de renseignement administrative annexée au présent règlement de consultation
4)référence équivalentes de moins de 3 ans, ou certificats de capacité, ou tout autre moyen de justifier sa capacité à fournir les marchandises objet du marché.
5)effectifs moyens annuels du candidat
6)description de l'équipement technique du candidat
7)certifications diverses obtenues par les entreprises
contenu de l'offre:
1)acte(s) d'engagement (A.E.) daté(s) et signé(s) par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché : cadre ci-joint à compléter, accompagné d'un
2)rib ou Rip
3)Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U) par lot, sur lesquels seront appliqués les taux de rabais sur des articles identifiés et les taux de remise accordés sur les catalogues.
4)détail quantitatif estimatif (Dqe) par lot, sur lesquels seront appliqués les taux de rabais sur des articles identifiés et les taux de remise accordés sur les catalogues.
5)le(s) catalogue(s) ou listes d'articles du fournisseur et les barèmes et tarifs correspondants,
6)mémoire justificatif qui devra comprendre obligatoire :
LOT 1 ET 2
— Les fiches techniques des produits demandés en échantillon (type de matériaux utilisés, origine des aciers et leurs normes, mode de production, label écologique et/ou label qualité etc.)
— Descriptif des mesures de développement durable et environnemental des produits
— Descriptif des effectifs et moyens de production dédiés aux prestations
Lot 3
— Les fiches techniques des produits demandés en échantillon (type de matériaux utilisés, origine des aciers et leurs normes, mode de production, label écologique et/ou label qualité etc.)
— Descriptif des mesures de développement durable et environnemental des produits
— Descriptif des effectifs et moyens de production dédiés aux prestations
— Fiche technique du film adhésif et rétro réfléchissant et la certification ASQUER
Lot 4
— Les fiches techniques des produits liés au BPU pour les produits complets uniquement
— Une fiche de préconisation d'entretien par type de produit (différent type de bois lasuré, peint et naturel, stratifié compact, intervention sur les graffitis...)
— Les conditions de SAV en cas de reprise pour le matériel défectueux (délai de reprise, re-livraison etc.)
7) Les échantillons destinés aux lots 1-2 et 3 seront livrés et récupérés au dépôt des Petits Bois : 24 rue despetits Bois à Versailles (78000).
Le délai de récupération des échantillons sera d'un (1) mois à compter de la date d'attribution du marché.
Chaque échantillon doit être livré avec un étiquetage d'identification du candidat, les échantillons non identifiés ne seront pas pris en compte.
— Lot 1 :
— 1 potelet à gorge au RAL 8016
— 1 potelet PMR au RAL 8016
— 1 Barrière Croix de Saint André non-grillagée RAL 8016
— 1 Bi-Mât RAL 8016
— 1 Arceau Support pour deux panneaux de police Ø450mm RAL 8016
— Lot 2 :
— 1 potelet à gorge mémoire de forme RAL 8016
— 1 potelet PMR à mémoire de forme RAL 8016
— 1 potelet à mémoire de forme à boule RAL 8016
— Lot 3 :
— 1 panneau B1 Ø650mm classe 1 et classe 2
— 1 panneau C13a 500/500 classe 1 et classe 2
— 1 caisson LED 1000mm Type A
— 1 Panneau circulation Douce Type A tel qu'énoncé dans le Cctp
Concernant le lot 4, des échantillons seront demandés si nécessaire. Ils seront livrés et récupérés au 17 rue de la Porte de Buc à Versailles (78000).
Le délai de récupération des échantillons sera d'un (1) mois à compter de la date d'attribution du marché.
Chaque échantillon doit être livré avec un étiquetage d'identification du candidat, les échantillons non identifiés ne seront pas pris en compte.
Les échantillons pouvant être demandés sont les suivants :
— 1 bac à oranger 90 × 90 × 10 + 1 bac intérieur
— 1 banc traditionnel A9
— 1 corbeille B4
8)Une palette en couleur RAL (nuancier) pour le lot 4 uniquement est à joindre pour chaque article (indiquer le tarif et le délai de livraison s'ils sont différents des RAL les plus communs).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 mai 2014.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
pour les LOTS 1 - 2 et 3 : les variantes ne sont pas autorisées.
Pour le LOT 4 : une variante est autorisée et portera sur le bois utilisé pour le mobilier.
En effet, certains bancs déjà mis en place dans la Ville sont faits à partir de bois exotiques, la Ville veut les remplacer autant que possible par du mobilier de jardin fabriqué en bois ordinaire certifié PEFC (chêne, acacia, frêne...).
Si ces articles n'existent pas en bois ordinaire, le fournisseur pourra les proposer en bois exotique éco-responsable (cf art CCTP 2.5.1 p16).
Le candidat pourra proposer cette variante sans répondre à la solution de base
Numéro du lot: 1
Brève description:
Barrières et potelets- seuil minimum annuel en valeur : 10 000 euros (H.T.).
- Seuil minimum annuel en valeur : 10 000 euros (H.T.).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14FF-SM-1273-C
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
avance de l'article 87 du Code des Marchés publics soumise à la constitution d'une garantie à première demande (article 89 du Cmp)
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
marché financé sur divers crédits de fonctionnement et d'investissement de la Ville de Versailles.
Délai de paiement : 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
entreprise isolée ou groupement d'entreprises. Si le groupement est conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des autres opérateurs du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard du présent marché
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780646200016
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.versailles.fr🌏
Nom: mairie de Versailles : Véronique VIET-BONASSI
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud, Rp1144
Téléphone: +33 130978434📞
Courrier électronique: veronique.viet-bonassi@versailles.fr📧
Nom: mairie de Versailles : Service des Marchés Publics
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FF-SM-1273-C
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.versailles.fr
Criteres d'attributions : Les offres sont analysées sur la base des critères pondérés ci-dessous :
LOTS 1 - 2 et 3
prix 50%
valeur technique de l'offre jugée au vu du mémoire et des échantillons pour la voierie 40%
délai de livraison 10%
lot 4
valeur technique de l'offre jugée au vu du mémoire et des échantillons pour les espaces verts 50 %
Prix 40%
unité monétaire utilisée, l'euro.contenu de la candidature :
1)dc1
2)dc2
3)la fiche de renseignement administrative annexée au présent règlement de consultation
4)référence équivalentes de moins de 3 ans, ou certificats de capacité, ou tout autre moyen de justifier sa capacité à fournir les marchandises objet du marché.
5)effectifs moyens annuels du candidat
6)description de l'équipement technique du candidat
7)certifications diverses obtenues par les entreprises
contenu de l'offre:
1)acte(s) d'engagement (A.E.) daté(s) et signé(s) par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché : cadre ci-joint à compléter, accompagné d'un
2)rib ou Rip
3)Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U) par lot, sur lesquels seront appliqués les taux de rabais sur des articles identifiés et les taux de remise accordés sur les catalogues.
4)détail quantitatif estimatif (Dqe) par lot, sur lesquels seront appliqués les taux de rabais sur des articles identifiés et les taux de remise accordés sur les catalogues.
5)le(s) catalogue(s) ou listes d'articles du fournisseur et les barèmes et tarifs correspondants,
6)mémoire justificatif qui devra comprendre obligatoire :
LOT 1 ET 2
— Les fiches techniques des produits demandés en échantillon (type de matériaux utilisés, origine des aciers et leurs normes, mode de production, label écologique et/ou label qualité etc.)
— Descriptif des mesures de développement durable et environnemental des produits
— Descriptif des effectifs et moyens de production dédiés aux prestations
Lot 3
— Fiche technique du film adhésif et rétro réfléchissant et la certification ASQUER
Lot 4
— Les fiches techniques des produits liés au BPU pour les produits complets uniquement
— Une fiche de préconisation d'entretien par type de produit (différent type de bois lasuré, peint et naturel, stratifié compact, intervention sur les graffitis...)
— Les conditions de SAV en cas de reprise pour le matériel défectueux (délai de reprise, re-livraison etc.)
7) Les échantillons destinés aux lots 1-2 et 3 seront livrés et récupérés au dépôt des Petits Bois : 24 rue despetits Bois à Versailles (78000).
Le délai de récupération des échantillons sera d'un (1) mois à compter de la date d'attribution du marché.
Chaque échantillon doit être livré avec un étiquetage d'identification du candidat, les échantillons non identifiés ne seront pas pris en compte.
— Lot 1 :
— 1 potelet à gorge au RAL 8016
— 1 potelet PMR au RAL 8016
— 1 Barrière Croix de Saint André non-grillagée RAL 8016
— 1 Bi-Mât RAL 8016
— 1 Arceau Support pour deux panneaux de police Ø450mm RAL 8016
— Lot 2 :
— 1 potelet à gorge mémoire de forme RAL 8016
— 1 potelet PMR à mémoire de forme RAL 8016
— 1 potelet à mémoire de forme à boule RAL 8016
— Lot 3 :
— 1 panneau B1 Ø650mm classe 1 et classe 2
— 1 panneau C13a 500/500 classe 1 et classe 2
— 1 caisson LED 1000mm Type A
— 1 Panneau circulation Douce Type A tel qu'énoncé dans le Cctp
Concernant le lot 4, des échantillons seront demandés si nécessaire. Ils seront livrés et récupérés au 17 rue de la Porte de Buc à Versailles (78000).
Les échantillons pouvant être demandés sont les suivants :
— 1 bac à oranger 90 × 90 × 10 + 1 bac intérieur
— 1 banc traditionnel A9
— 1 corbeille B4
8)Une palette en couleur RAL (nuancier) pour le lot 4 uniquement est à joindre pour chaque article (indiquer le tarif et le délai de livraison s'ils sont différents des RAL les plus communs).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 mai 2014.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: +33 139205400📞
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2014/S 097-169005 (2014-05-16)
Informations complémentaires (2014-05-28) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-05-28 📅
Date limite de soumission: 2014-07-15 📅
Date de publication: 2014-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 106-185947
Se réfère à l'avis: 2014/S 97-169005
Numéro JO-S: 106
Source: OJS 2014/S 106-185947 (2014-05-28)
Avis d'attribution de marché (2014-12-01) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-12-01 📅
Date de publication: 2014-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 234-411767
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
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Les marchés seront réglés en fonction:
— des prix figurant aux bordereaux des prix unitaires aux prestations réellement exécutées,
— du rabais consenti pour certaines références identifiées sur les bordereaux de prix unitaires en fonction des quantités demandées,
— des remises sur catalogue consenties.
Le seuil minimum annuel fixé en valeur est de 10 000 EUR HT pour chaque lot.
Les pièces du marché seront consultables dès sa notification sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi par l'article 7 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº : 97 B, annonce nº 335 du 21.5.2014.
Références de publication rectificative
Parution nº : 105 B, annonce nº 441 du 3.6.2014.
Parution nº : 108 B, annonce nº 200 du 6.6.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2014.
— des prix figurant aux bordereaux des prix unitaires aux prestations réellement exécutées,
— du rabais consenti pour certaines références identifiées sur les bordereaux de prix unitaires en fonction des quantités demandées,
— des remises sur catalogue consenties.
Le seuil minimum annuel fixé en valeur est de 10 000 EUR HT pour chaque lot.
Les pièces du marché seront consultables dès sa notification sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi par l'article 7 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº : 97 B, annonce nº 335 du 21.5.2014.
Références de publication rectificative
Parution nº : 105 B, annonce nº 441 du 3.6.2014.
Parution nº : 108 B, annonce nº 200 du 6.6.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2014.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-16 📅
Nom: Seri
Adresse postale: 21 rue du Sanital
Commune postale: Châtellerault
Code postal: 86100
2️⃣
Nom: Sodilor
Adresse postale: 18 rue René François Joly – BP 40739 – parc industriel Sud – ZI Neuwald
Commune postale: Sarreguemines Cedex
Code postal: 57207
3️⃣
Nom: Signaux Girod Ile de France
Adresse postale: ZI du Petit Parc
Commune postale: Ecquevilly
Code postal: 78920
4️⃣
Nom: Ondelia
Adresse postale: 26 bis rue Cécille Dinant
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
5
3
Source: OJS 2014/S 234-411767 (2014-12-01)