Fourniture de mobilier de bureau pour l'ameublement des locaux situés au 77 rue Bonaparte – Paris 06

Sénat

Fourniture de mobiliers de bureau de gamme supérieure (type ébénisterie) destinés à l'équipement complet des nouveaux bureaux de sénateurs situés au 77 rue Bonaparte – 75006 Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-03 Avis de marché
2014-12-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Quantité ou étendue:
Quantité estimative: 65 bureaux ( tous types confondus) et 195 meubles de rangements (tous types confondus).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sénat
Adresse postale: 36 rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.senat.fr 🌏
Courrier électronique: marches-apj@senat.fr 📧
Téléphone: +33 142342196 📞
Fax: +33 142342502 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-03 📅
Date limite de soumission: 2014-09-30 📅
Date de publication: 2014-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 128-228347
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Le candidat devra présenter un exemplaire de démonstration du bureau principal complètement équipé ainsi que d'un caisson roulant trois tiroirs plats muni, le cas échéant, d'un top finition ébénisterie placage chêne clair. S'agissant du volume estimatif du marché, le volume estimatif (65 bureaux et 195 meubles de rangements) est donné à titre strictement indicatif et n'est pas contractuel. Ce marché est un marché à bon de commande. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de mobiliers de bureau de gamme supérieure (type ébénisterie) destinés à l'équipement complet des nouveaux bureaux de sénateurs situés au 77 rue Bonaparte – 75006 Paris.
Numéro de référence: 2014-40
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sénat, 75006 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et d'habilitation du candidat (DC1), comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation. En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire.
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Attestation d'assurance en cours de validité (responsabilité civile et risques professionnels).
Situation économique et financière:
Déclaration du candidat (DC2) accompagnée, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
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Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le prestations objet du marché au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Plaquette de présentation de l'entreprise.
Références de l'entreprise, datées, précises, chiffrées et vérifiables, sur les 3 dernières années et sur l'année en cours.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années et l'année en cours.
Tout autre élément permettant d'apprécier ses capacités professionnelles, techniques et financières permettant au candidat d'exécuter le marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement à 30 jours par virement sur les crédits de la Direction de l'architecture, du patrimoine et des jardins (budget État-Sénat).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si constitution de groupement, il devra être solidaire ou conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000002300017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Correspondant du marché: Mme Guével Emmanuelle
Adresse du profil d'acheteur: https://senat.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://senat.achatpublic.com/ 🌏
Nom: Sénat, Direction de l'architecture, du patrimoine et des jardins
DCE téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics du Sénat
URL des documents: https://senat.achatpublic.com/ 🌏
Point de contact: M. le directeur
Téléphone: +33 142342210 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-40
Informations complémentaires
Le candidat devra présenter un exemplaire de démonstration du bureau principal complètement équipé ainsi que d'un caisson roulant trois tiroirs plats muni, le cas échéant, d'un top finition ébénisterie placage chêne clair.
S'agissant du volume estimatif du marché, le volume estimatif (65 bureaux et 195 meubles de rangements) est donné à titre strictement indicatif et n'est pas contractuel.
Ce marché est un marché à bon de commande.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal adminitratif de Paris
Source: OJS 2014/S 128-228347 (2014-07-03)
Avis d'attribution de marché (2014-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 434 965,28 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-19 📅
Date de publication: 2014-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 248-438501
Se réfère à l'avis: 2014/S 128-228347
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 129 B, annonce no 274 du 8.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 77 rue Bonaparte, 75006 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique appréciée au regard des sous-critères indiquées dans le réglement de consultation (40)
3. Caractère esthétique (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-25 📅
Nom: Mace
Adresse postale: rue du Bourg de Paille, BP 50002
Commune postale: Beaucouzé Cedex
Code postal: 49071
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2014/S 248-438501 (2014-12-19)