Fourniture de matériels médico-secouristes

SDIS de Saône-et-Loire

Fourniture de matériel médico-secouristes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-25.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-25 Avis de marché
Avis de marché (2014-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de Saône-et-Loire
Adresse postale: 4 Grandes Varennes, CS 90109
Code postal: 71009
Commune postale: Mâcon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-25 📅
Date limite de soumission: 2014-09-09 📅
Date de publication: 2014-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 144-258523
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Précision sur la nature du marché à conclure: L'accord cadre visé aux rubriques II.1.3 et 1.4 est un marché à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum et maximum (hormis le lot 12 comportant seulement un montant maximum) tel que définit à l'article 77 du code des marchés publics. Ce marché correspond au sens de la directive nº 2004-18 du 31 mars 2004, à un accord cadre fixant tous les termes du contrat. Obtention des dossiers de consultation: Les dossiers sont téléchargeables par internet via la plate-forme de dématérialisation des marchés de la région bourgogne: https://marches.e-bourgogne.fr , la référence de la consultation est matmedicosecouristes14 Les dossiers peuvent aussi être obtenus gratuitement sous format papier par les entreprises, après demande, par mail, à l'adresse suivante: service.marches@sdis71.fr , par télécopie au +33 385353749 ou par courrier adressé au service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire – service des marchés publics – 4 rue des Grandes Varennes – CS 90109 – 71009 Mâcon Cedex. Fourniture d'échantillons par les opérateurs économiques: Des échantillons sont demandés pour certaines fournitures (les matériels concernés sont précisés dans chaque BPU). Ils devront parvenir au SDIS 71 avant la date limite de dépôt des offres et de préférence en même temps que l'offre. Le régime de prise en compte des échantillons est défini dans le règlement de consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de matériel médico-secouristes.
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de matériel d'immobilisation à dépression.
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à bons de commande de l'article 77 du CMP ayant pour montant minimum 5 000 EUR HT montant maximum 18 000 EUR HT. Ce marché peut être tacitement reconduit 2 fois par période d'un an.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de matériel d'immobilisation.
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à bons de commande de l'article 77 du CMP ayant pour montant minimum 4 000 EUR HT montant maximum 16 000 EUR HT. Ce marché peut être tacitement reconduit 2 fois par période d'un an.
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de matériel de sacs d'intervention.
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à bons de commande de l'article 77 du CMP ayant pour montant minimum 3 000 EUR HT montant maximum 15 000 EUR HT. Ce marché peut être tacitement reconduit 2 fois par période d'un an.
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de matériel d'injection et perfusion.
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à bons de commande de l'article 77 du CMP ayant pour montant minimum 2 500 EUR HT montant maximum 10 000 EUR HT. Ce marché peut être tacitement reconduit 2 fois par période d'un an.
Numéro du lot: 5
Brève description: Fourniture de draps à usage unique et d'examen.
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à bons de commande de l'article 77 du CMP ayant pour montant minimum 5 000 EUR HT montant maximum 20 000 EUR HT. Ce marché peut être tacitement reconduit 2 fois par période d'un an.
Numéro du lot: 6
Brève description: Fourniture de matériel d'aspiration manuel.
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à bons de commande de l'article 77 du CMP ayant pour montant minimum 1 000 EUR HT montant maximum 7 000 EUR HT. Ce marché peut être tacitement reconduit 2 fois par période d'un an.
Numéro du lot: 7
Brève description: Fourniture de consommables pour matériel électrique d'aspiration.
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à bons de commande de l'article 77 du CMP ayant pour montant minimum 3 000 EUR HT montant maximum 10 000 EUR HT. Ce marché peut être tacitement reconduit 2 fois par période d'un an.
Numéro du lot: 8
Brève description: Fourniture de matériel de diagnostic.
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à bons de commande de l'article 77 du CMP ayant pour montant minimum 3 000 EUR HT montant maximum 12 000 EUR HT. Ce marché peut être tacitement reconduit 2 fois par période d'un an.
Numéro du lot: 9
Brève description: Fourniture de matériel de soins divers.
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à bons de commande de l'article 77 du CMP ayant pour montant minimum 1 000 EUR HT montant maximum 8 000 EUR HT. Ce marché peut être tacitement reconduit 2 fois par période d'un an.
Numéro du lot: 10
Brève description: Fourniture de matériel de ventilation.
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à bons de commande de l'article 77 du CMP ayant pour montant minimum 6 000 EUR HT montant maximum 26 000 EUR HT. Ce marché peut être tacitement reconduit 2 fois par période d'un an.
Numéro du lot: 11
Brève description: Fourniture de matériel d'oxygénothérapie.
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à bons de commande de l'article 77 du CMP ayant pour montant minimum 2 000 EUR HT montant maximum 8 000 EUR HT. Ce marché peut être tacitement reconduit 2 fois par période d'un an.
Numéro du lot: 12
Brève description: Fourniture de matériel d'aspiration électrique.
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à bons de commande de l'article 77 du CMP ayant seulement un montant maximum 16 000 EUR HT. Ce marché peut être tacitement reconduit 2 fois par période d'un an.
Numéro du lot: 13
Brève description: Fourniture de gants médicaux non stériles.
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à bons de commande de l'article 77 du CMP ayant pour montant minimum 10 000 EUR HT montant maximum 40 000 EUR HT. Ce marché peut être tacitement reconduit 2 fois par période d'un an.
Nombre minimal de reconductions possibles: 0
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: matmedicosecouristes14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 rue des Grandes Varennes, CS 90109, 71009 Mâcon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les déclarations sur l'honneur justifiant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner, au sens de l'article 43 du code des marchés publics (DC2)
Habilitation et pouvoir du signataire (DC1).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2).
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (DC2).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En cas d'octroi de l'avance et en contrepartie du versement, il est demandé au titulaire de constituer avant le versement de l'avance une garantie au profit du Service départemental d'incendie et de secours portant sur la totalité de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget du SDIS
Paiement suivant le délai maximum de 30 jours article 98 du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur pourra exiger la transformation en groupement d'entreprises solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 1, 6 et 12 : la valeur technique selon la décomposition indiquée au réglement de consultation (50)
2. Pour les lots 1, 6 et 12 : le prix (35)
3. Pour les lots 1, 6 et 12 : les conditions de garantie (10)
4. Pour les lots 1, 6 et 12 : les conditions de livraison (5)
5. Pour les lots 2, 3, 4, 5, 7, 8, 9, 10, 11 et 13 : le prix (50)
6. Pour les lots 2, 3, 4, 5, 7, 8, 9, 10, 11 et 13 : la valeur technique selon la décomposition indiquée au réglement de consultation (40)
7. Pour les lots 2, 3, 4, 5, 7, 8, 9, 10, 11 et 13 : conditions de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration
Nom: SDIS Direction départementale service de santé et de secours médical
Adresse postale: 4 rue des Grandes Varennes, CS 90109
Commune postale: Mâcon Cedex
Téléphone: +33 385353507 📞
URL pour informations complémentaires: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: matmedicosecouristes14
Informations complémentaires
Précision sur la nature du marché à conclure:
L'accord cadre visé aux rubriques II.1.3 et 1.4 est un marché à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum et maximum (hormis le lot 12 comportant seulement un montant maximum) tel que définit à l'article 77 du code des marchés publics. Ce marché correspond au sens de la directive nº 2004-18 du 31 mars 2004, à un accord cadre fixant tous les termes du contrat.
Afficher plus
Obtention des dossiers de consultation:
Les dossiers sont téléchargeables par internet via la plate-forme de dématérialisation des marchés de la région bourgogne: https://marches.e-bourgogne.fr , la référence de la consultation est matmedicosecouristes14
Les dossiers peuvent aussi être obtenus gratuitement sous format papier par les entreprises, après demande, par mail, à l'adresse suivante: service.marches@sdis71.fr , par télécopie au +33 385353749 ou par courrier adressé au service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire – service des marchés publics – 4 rue des Grandes Varennes – CS 90109 – 71009 Mâcon Cedex.
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Fourniture d'échantillons par les opérateurs économiques:
Des échantillons sont demandés pour certaines fournitures (les matériels concernés sont précisés dans chaque BPU). Ils devront parvenir au SDIS 71 avant la date limite de dépôt des offres et de préférence en même temps que l'offre. Le régime de prise en compte des échantillons est défini dans le règlement de consultation
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2014.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2014/S 144-258523 (2014-07-25)
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