Fourniture de matériels et logiciels informatiques

Quantité ou étendue

Les marchés subséquents permettront la définition de types de matériels ou logiciels informatiques, de leur quantité à fournir à l'acheteur ainsi que des modalités de livraison. Les différents besoins se traduisent par une répartition en 3 lots ci-après:— lot 1: Matériel informatique (poste bureautique, station de travail, ordinateur portable, périphériques, imprimantes, appareils réseaux, etc.),— lot 2: Logiciels (hors logiciels «spécifiques» développés pour une organisation spécifique et conçus pour répondre à ses besoins spécifiques, exemples: logiciels de facturation, gestion ressources humaines etc. Dits «métiers»),— lot 3: Serveurs.Lorsque la remise en concurrence est organisée au moment de la survenance du besoin et que cet accord-cadre a été divisé en lots, seuls sont consultés les titulaires des lots correspondant.

Informations complémentaires

A) marché à bons de commande:

Le présent marché constitue un accord-cadre au sens de l'article 1er paragraphe 5 de la Directive 2004/18 CE du 31/03/2004 et un marché à bons de commande régi par l'article 77 du code des marchés publics;

B) la rubrique IV.3.8 du présent document indique une date prévisionnelle de la commission d'appel d'offre. La séance d'ouverture n'est pas publique;

C) critères d'attribution:

1. critères d'attribution de l'accord-cadre:

La valeur technique se décompose en 3 sous-critères:

— performance/innovation: 25 %,

— délais de livraison: 15 %,

— garantie – SAV: 15 %;

2. critères d'attribution des marchés subséquents:

À l'issue de chaque remise en concurrence, le pouvoir adjudicateur attribue le marché à l'un des titulaires de l'accord-cadre, sur la base des critères suivants:

— lot 1: Matériel informatique: prix 60 % et valeur techniques: 40 % (décomposée en 3 sous-critères performance/innovation: 20 %, délais de livraison: 15 % et garantie – SAV: 5 %),

— lot 2: Logiciel: prix 90 % et valeur techniques – délais de livraison: 10%,

— lot 3: Serveurs: prix 50 % et valeur techniques: 50 % (décomposée en 3 sous-critères: performance/innovation: 30 %; délais de livraison: 10 % et garantie – SAV: 10 %);

D) organisation de la consultation:

Le dossier de consultation sera téléchargeable via la plateforme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. L'accès à cette plateforme est gratuit.

Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: Word version 2003 et postérieure, Zip, Pdf version 6.0 et postérieure, Excel version 2003 et postérieure.

Ces mêmes formats devront être utilisés si les soumissionnaires souhaitent répondre sous forme dématérialisée afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure.

Il est conseillé au soumissionnaire de renseigner lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation; en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications...).

En cas de difficultés rencontrées, les soumissionnaires disposent sur le site d'un service support clients au 0 892 23 21 20;

E) conditions d'envoi ou remise des offres:

Transmission par voie électronique conformément au II de l'article 56 du code des marchés publics.

Les candidats sont tenus de transmettre leur offre par voie électronique.

Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte.

Il sera fait application des dispositions de l'arrêté pris en application de l'article 56 du code des marchés publics, relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

Les candidats ne pourront pas recourir à des modes différenciés de transmission pour la candidature et pour l'offre. Ils présenteront leur réponse dans un fichier comprenant à la fois les documents relatifs à la candidature et ceux relatifs à l'offre.

La transmission dématérialisée ne pourra être exécutée que sur le site Internet suivant: http://www.achatpublic.com.

Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. Chaque transmission dématérialisée fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

— contraintes informatiques:

Tout document envoyé par un candidat dans lequel-un virus informatique est détecté par la personne publique sera réputé n'avoir jamais été reçu. Aussi, il est conseillé aux candidats d'utiliser un antivirus régulièrement mis à jour.

Par ailleurs, afin d'empêcher la diffusion des virus informatiques, les candidats ne doivent utiliser ni les exécutables (notamment les «Exe»), ni les «Macros».

Les formats de fichiers acceptés par la personne publique sont les suivants: Word, Excel, Powerpoint, Winzip et Acrobat Reader. Le candidat doit faire en sorte que sa réponse ne soit pas trop volumineuse. Lorsque le candidat ne peut matériellement pas transmettre des documents (ou des objets) par voie dématérialisée, il est autorisé à utiliser l'une des autres voies de transmission prévues par le présent règlement,

— dispositions relatives à la signature électronique:

Les documents relatifs à la candidature et les actes d'engagement transmis par voie électronique seront signés par le candidat selon les modalités prévues par arrêté du ministre chargé de l'économie,

— dispositions relatives à la copie de sauvegarde:

Une copie de sauvegarde établie sur support papier ou sur support physique électronique peut être envoyée ou remise par le candidat en sus de la transmission dématérialisée.

La copie de sauvegarde n'est recevable que si les deux conditions suivantes sont remplies:

— elle est parvenue à destination dans délai fixé pour la remise des offres,

— elle est placée dans un pli scellé portant, outre les mentions exigées aux articles ci-dessus, la mention lisible «copie de sauvegarde».

La copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans l'un des cas suivants:

— la candidature et l'offre transmises par voie électronique ne peuvent pas être ouvertes,

— la copie de sauvegarde est parvenue dans le délai de dépôt des offres à contrario de la réponse transmise par voie électronique.

Dans le cas d'une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.

Il est précisé qu'en l'absence de dématérialisation au sein des services de contrôles et afin d'effectuer un envoi correct aux contrôles de légalité, le pouvoir adjudicateur ou son représentant sera dans l'obligation de faire signer, sur support physique, les documents nécessaires audits contrôles. Dans ce cas, le(s) titulaire(s) du marché sera(ont) invité(s) à venir signer l'acte d'engagement ou tout autre document contractuel sur support papier même s'il(s) a (ont) transmis leur dossier par voie électronique;

F) Renseignements complémentaires:

D'ordre administratif:

Communauté de communes de la cote d'Albâtre

Service des marchés publics

48 bis route de Veulettes

76450 Cany-Barville

N° téléphone: +33 235579527

N° télécopie: +33 235579529

e-mail: marches.publics@cote-albatre.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2014.