Fourniture de matériels canins et équipements cynotechniques

Mindef/SCA/Cescof

Fourniture de matériels canins (montant sur 1 an mini 100 000 EUR HT / maxi 600 000 EUR HT) et équipements cynotechniques (montant sur 1 an mini 60 000 EUR HT / maxi 350 000 EUR HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-23 Avis de marché
2015-05-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense
Quantité ou étendue:
Lot 1 : Fourniture de matériels canins (montant sur 1 an : mini 100 000 EUR HT / maxi 600 000 EUR HT).Lot 2 : Fourniture d'équipements cynotechniques (montant sur 1 an mini 60 000 EUR HT / maxi 350 000 EUR HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SCA/Cescof
Adresse postale: 11 rue de Groussay
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Contact
Fax: +33 134576155 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-23 📅
Date limite de soumission: 2014-12-08 📅
Date de publication: 2014-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 207-366370
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP d'une durée d'un an reconductible dans la limite de 2 ans - cahier des clauses administratives générales / fournitures courantes et services. Il sera fait application de l'article 53 IV 1 du CMP. L'Administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures, remise des offres). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier. Le dossier de consultation peut être demandé par voie postale ou peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr, selon les modalités indiquées dans le "Guide d'utilisation - utilisateur opérateur économique" figurant dans l'encart "Aide" du site précité de la Plateforme des achats de l'État (Place). En cas de problème de téléchargement: tél. +33 134576541. Conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, à compter du 19.5.2013, les seuls certificats de signature électronique acceptés pour signer les plis candidatures et/ou offres seront RGS V2 (ou équivalents). Contactez votre Autorité de Certification pour vous assurer de la conformité du certificat mis à votre disposition. Les soumissions sous format papier et les échantillons (correspondant aux soumissions par voie électronique ou par voie papier) seront adressés par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, notamment : lettre/colis recommandé(e) avec accusé réception ou remise contre récépissé dans les conditions prévues à l'article 6 du Rc. Les envois de dossiers par télécopie sont refusés. Le Cescof se situe sur une enceinte militaire dont l'accès est réglementé. Il appartient donc à chaque candidat de s'assurer que le pli/colis sera déposé contre récépissé à l'adresse indiquée en tenant compte des délais de filtrage au moment de l'entrée sur le site. Horaires d'ouverture du Cescof : du lundi au jeudi inclus, de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00; le vendredi de 9:00 à 11:30. Le Cescof sera fermé le 31.10.2014 et le 11.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.10.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de matériels canins (montant sur 1 an mini 100 000 EUR HT / maxi 600 000 EUR HT) et équipements cynotechniques (montant sur 1 an mini 60 000 EUR HT / maxi 350 000 EUR HT).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Matériels canins
Brève description: Matériels canins
Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
600 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Équipements cynotechniques
Brève description: Equipements cynotechniques
Valeur estimée hors TVA: 60 000 💰
350 000 💰
Quantité ou étendue:
Lot 1 : Fourniture de matériels canins (montant sur 1 an : mini 100 000 EUR HT / maxi 600 000 EUR HT).
Lot 2 : Fourniture d'équipements cynotechniques (montant sur 1 an mini 60 000 EUR HT / maxi 350 000 EUR HT).
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: CESCOF_O312

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
formulaires Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et Dc2 (déclaration du candidat) ou tout autre document s'il comporte les mêmes informations. Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles et téléchargeables sur le site www.minefe.gouv.fr dans l'espace des marchés publics, rubrique "Formulaires". Le marché sera attibué au candidat retenu sous réserve de production dans un délai de deux semaines à compter de la réception de la demande du service d'un formulaire NOTI 2 (état annuel des certificats reçus) ou des documents prévus à l'article 46 du CMP ainsi que les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 du code du travail.
Afficher plus
Dans le cas de candidatures groupées, une lettre de candidature est exigée par groupement et un dossier complet par co-traitant.
Tous les documents doivent être signés par une personne habilitée à engager la société ou le groupement d'entreprises ou par l'ensemble des membres du groupement.
Les dossiers ne permettant pas d'apprécier les capacités du candidat seront écartés
Situation économique et financière:
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la prestation objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou preuve par équivalence;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ou preuve par équivalence;
- présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou preuve par équivalence. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (engagement écrit de l'opérateur économique).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
l'Avance, les acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde mentionnés aux articles 86 à 117 du code des marchés publics (Cmp) seront précisés dans le dossier de consultation. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat.
Afficher plus
Il pourra être fait recours à l'utilisation de la carte achat dans le cadre des présents marchés après accord des parties. Dans ce cas, le délai de paiement est fixé à 4 jours ouvrés et aucune avance ne sera versée
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas d'attribution du marché, le groupement devra obligatoirement prendre la forme d'un groupement solidaire

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur du Cescof
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Mindef/SCA/Cescof – Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces
Adresse postale: quartier Estienne, 11 rue de Groussay
Point de contact: Chef de la section matériels
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Mindef/SCA/Cescof – centre d'expertise du soutien du combattant et des forces
Point de contact: Section analyse des offres
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CESCOF_O312
Informations complémentaires
marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP d'une durée d'un an reconductible dans la limite de 2 ans - cahier des clauses administratives générales / fournitures courantes et services. Il sera fait application de l'article 53 IV 1 du CMP.
Afficher plus
L'Administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures, remise des offres). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier.
Le dossier de consultation peut être demandé par voie postale ou peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr, selon les modalités indiquées dans le "Guide d'utilisation - utilisateur opérateur économique" figurant dans l'encart "Aide" du site précité de la Plateforme des achats de l'État (Place). En cas de problème de téléchargement: tél. +33 134576541.
Afficher plus
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, à compter du 19.5.2013, les seuls certificats de signature électronique acceptés pour signer les plis candidatures et/ou offres seront RGS V2 (ou équivalents). Contactez votre Autorité de Certification pour vous assurer de la conformité du certificat mis à votre disposition.
Afficher plus
Les soumissions sous format papier et les échantillons (correspondant aux soumissions par voie électronique ou par voie papier) seront adressés par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, notamment : lettre/colis recommandé(e) avec accusé réception ou remise contre récépissé dans les conditions prévues à l'article 6 du Rc.
Afficher plus
Les envois de dossiers par télécopie sont refusés.
Le Cescof se situe sur une enceinte militaire dont l'accès est réglementé. Il appartient donc à chaque candidat de s'assurer que le pli/colis sera déposé contre récépissé à l'adresse indiquée en tenant compte des délais de filtrage au moment de l'entrée sur le site.
Afficher plus
Horaires d'ouverture du Cescof : du lundi au jeudi inclus, de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00; le vendredi de 9:00 à 11:30. Le Cescof sera fermé le 31.10.2014 et le 11.11.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur du Cescof (recours gracieux) Quartier Estienne – 11 rue de Groussay – BP 50098 – 78513 Rambouillet Cedex – téléphone +33 134574881 – télécopie +33 134576155 / Tribunal administratif (recours administratif): 56 avenue de Saint-Cloud – 78000 Versailles – téléphone +33 139205400 – télécopie +33 139205487 – mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2014/S 207-366370 (2014-10-23)
Avis d'attribution de marché (2015-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-18 📅
Date de publication: 2015-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 097-175559
Se réfère à l'avis: 2014/S 207-366370
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: O312

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (90)
2. Délai (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-26 📅
Nom: Morin
Adresse postale: 5 ter route de Marcoussis
Commune postale: Monthlery
Code postal: 91310

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-01 📅
Nom: Equipement des métiers de la défense (EMD)
Adresse postale: 11 rue du Commandant Charcot
Commune postale: Larmor-Plage
Code postal: 56260
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur du Cescof (recours gracieux), quartier Estienne — 11 rue de Groussay — BP 50098 — 78513 Rambouillet Cedex; téléphone +33 134574881 — télécopie +33 134576155 / tribunal administratif (recours administratif): 56 avenue de Saint-Cloud — 78000 Versailles — téléphone +33 139205400 — télécopie +33 139205487 — mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Source: OJS 2015/S 097-175559 (2015-05-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Equipement des métiers de la défense (EMD) Morin