Fourniture de matériel routier au Conseil général du Calvados - programme 2014 - 14smf007
Conseil général du Calvados
Fourniture de matériel routier au conseil général du calvados - programme 2014 - 14smf007.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ETS Soetaert
- • Infructueux
- • Jean Villeton
- • Noremat
- • Normandie Bennes Garnier
- • Normandie Carrosserie
- • Sicometal
- • Trafic technologie systeme
- • Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice › Bacs-chargeurs
- • Carrosseries, remorques ou semi-remorques de véhicules › Carrosseries de véhicules
- • Charrettes à chevaux ou à bras, autres véhicules nonautomoteurs, chariots à bagages et pièces détachées diverses › Pièces détachées diverses
- • Fourgons intégrés › Fourgonnettes
- • Machines agricoles › Tracteurs
- • Mobilier urbain › Fléchage › Matériel de signalisation
- • Moissonneuses › Faucheuses
- • Équipement de construction › Installations hydrauliques
- • Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
- • Calvados
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-02-24 | Avis de marché |
| 2014-10-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourgonnettes
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fourgonnettes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Courrier électronique: yvette.viel@calvados.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-24 📅
Date limite de soumission: 2014-03-31 📅
Date de publication: 2014-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 041-067875
Se réfère à l'avis: 2013/S 245-426133
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Un fourgon benne double ou simple cabine sans signalisation
Brève description: Un fourgon benne double ou simple cabine sans signalisation.
Quantité ou étendue: Un fourgon benne double ou simple cabine sans signalisation.
Informations complémentaires sur les lots: Délai maximum autorisé : 6 mois.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: 1 carrossage d'un fourgon tôlé en fourgon atelier
Brève description: Un carrossage d'un fourgon tôlé en fourgon atelier.
Quantité ou étendue: 1 carrossage d'un fourgon tôlé en fourgon atelier.
Informations complémentaires sur les lots: Délai maximum autorisé : 3 mois.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Deux bennes à monter sur les chassis cabines 16 tonnes
Brève description: Deux bennes à monter sur les chassis cabines 16 tonnes.
Quantité ou étendue: Deux bennes à monter sur les chassis cabines 16 tonnes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Deux équipements hydrauliques à monter sur les châssis cabine 16 tonnes
Brève description: Deux équipements hydrauliques à monter sur les châssis cabine 16 tonnes.
Quantité ou étendue: Deux équipements hydrauliques à monter sur les châssis cabine 16 tonnes.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Deux tracteurs nus destinés à recevoir 2 faucheuses débrousailleuses
Brève description: Deux tracteurs nus destinés à recevoir 2 faucheuses débrousailleuses.
Quantité ou étendue: Deux tracteurs nus destinés à recevoir 2 faucheuses débrousailleuses.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Deux faucheuses débrousailleuses : en 5,7 mètres et un groupe suspendu
Brève description: Deux faucheuses débrousailleuses : en 5,7 mètres et un groupe suspendu.
Quantité ou étendue: Deux faucheuses débrousailleuses : en 5,7 mètres et un groupe suspendu.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Un panneau à message variable pour adaptation sur un fourgon tôlé
Brève description: Un panneau à message variable pour adaptation sur un fourgon tôlé (Pmv).
Quantité ou étendue: Un panneau à message variable pour adaptation sur un fourgon tôlé.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Un tracteur chargeur équipé d'une pelle retro
Brève description: Un tracteur chargeur équipé d'une pelle retro.
Quantité ou étendue: Un tracteur chargeur équipé d'une pelle retro.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Une centrale de fabrication de saumure
Brève description: Une centrale de fabrication de saumure.
Quantité ou étendue: Une centrale de fabrication de saumure.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Une grue à monter en dos de cabine sur un master de 3,5 tonnes
Brève description: Une grue à monter en dos de cabine sur un master de 3,5 tonnes.
Quantité ou étendue: Une grue à monter en dos de cabine sur un master de 3,5 tonnes.
Informations complémentaires sur les lots: Délai maximum autorisé : 4 mois.
Quantité ou étendue:
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique au vu du CCTP complété et des documents techniques (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Taclet François
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Conseil général du Calvados, DGA, aménagement et déplacements service maintenance du matériel routier
Adresse postale: ZI Caen Carpiquet Ouest, 24 rue des Monts Panneaux
Téléphone: +33 231264562 📞
Courrier électronique: francois.taclet@calvados.fr 📧
Fax: +33 231260992 📠
Nom: Conseil général du Calvados, DGA, aménagement et déplacements service comptabilité marchés
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr 📧
Fax: +33 231571400 📠
Nom: Conseil général du Calvados, DGA, aménagement et déplacements secrétariat de direction
Référence
Dates
Date de publication: 2013-12-18 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CG14 DA SMMR | 14SMF007 | 1
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 245-426133
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 041-067875 (2014-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourgonnettes
Quantité ou étendue:
Marchés séparés.La description des matériels et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fourgonnettes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Courrier électronique: yvette.viel@calvados.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-24 📅
Date limite de soumission: 2014-03-31 📅
Date de publication: 2014-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 041-067875
Se réfère à l'avis: 2013/S 245-426133
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Dossier de consultation gratuit.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures :
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de matériel routier au conseil général du calvados - programme 2014 - 14smf007.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Un fourgon benne double ou simple cabine sans signalisation
Brève description: Un fourgon benne double ou simple cabine sans signalisation.
Quantité ou étendue: Un fourgon benne double ou simple cabine sans signalisation.
Informations complémentaires sur les lots: Délai maximum autorisé : 6 mois.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: 1 carrossage d'un fourgon tôlé en fourgon atelier
Brève description: Un carrossage d'un fourgon tôlé en fourgon atelier.
Quantité ou étendue: 1 carrossage d'un fourgon tôlé en fourgon atelier.
Informations complémentaires sur les lots: Délai maximum autorisé : 3 mois.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Deux bennes à monter sur les chassis cabines 16 tonnes
Brève description: Deux bennes à monter sur les chassis cabines 16 tonnes.
Quantité ou étendue: Deux bennes à monter sur les chassis cabines 16 tonnes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Deux équipements hydrauliques à monter sur les châssis cabine 16 tonnes
Brève description: Deux équipements hydrauliques à monter sur les châssis cabine 16 tonnes.
Quantité ou étendue: Deux équipements hydrauliques à monter sur les châssis cabine 16 tonnes.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Deux tracteurs nus destinés à recevoir 2 faucheuses débrousailleuses
Brève description: Deux tracteurs nus destinés à recevoir 2 faucheuses débrousailleuses.
Quantité ou étendue: Deux tracteurs nus destinés à recevoir 2 faucheuses débrousailleuses.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Deux faucheuses débrousailleuses : en 5,7 mètres et un groupe suspendu
Brève description: Deux faucheuses débrousailleuses : en 5,7 mètres et un groupe suspendu.
Quantité ou étendue: Deux faucheuses débrousailleuses : en 5,7 mètres et un groupe suspendu.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Un panneau à message variable pour adaptation sur un fourgon tôlé
Brève description: Un panneau à message variable pour adaptation sur un fourgon tôlé (Pmv).
Quantité ou étendue: Un panneau à message variable pour adaptation sur un fourgon tôlé.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Un tracteur chargeur équipé d'une pelle retro
Brève description: Un tracteur chargeur équipé d'une pelle retro.
Quantité ou étendue: Un tracteur chargeur équipé d'une pelle retro.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Une centrale de fabrication de saumure
Brève description: Une centrale de fabrication de saumure.
Quantité ou étendue: Une centrale de fabrication de saumure.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Une grue à monter en dos de cabine sur un master de 3,5 tonnes
Brève description: Une grue à monter en dos de cabine sur un master de 3,5 tonnes.
Quantité ou étendue: Une grue à monter en dos de cabine sur un master de 3,5 tonnes.
Informations complémentaires sur les lots: Délai maximum autorisé : 4 mois.
Quantité ou étendue:
Marchés séparés.
La description des matériels et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp).
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Numéro de référence: CG14 DA SMMR | 14SMF007 | 1
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique - références requises :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou tout document démontrant la capacité économique et financière du candidat.
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Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : prix unitaires.
Modalités de variation des prix : ferme.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes : règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : ressources propres.
Autres conditions particulières:
Les prestations débuteront comme suit :
Pour les lots : 1, 5, 7, 8, 9,10 ces délais partent à compter de la date de notification du marché au titulaire du lot dont les prestations doivent commencer en premier.
Pour les lots : 2, 3, 4, 6 ces délais partent à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot de commencer l'exécution des prestations.
Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique au vu du CCTP complété et des documents techniques (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Taclet François
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Conseil général du Calvados, DGA, aménagement et déplacements service maintenance du matériel routier
Adresse postale: ZI Caen Carpiquet Ouest, 24 rue des Monts Panneaux
Téléphone: +33 231264562 📞
Courrier électronique: francois.taclet@calvados.fr 📧
Fax: +33 231260992 📠
Nom: Conseil général du Calvados, DGA, aménagement et déplacements service comptabilité marchés
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr 📧
Fax: +33 231571400 📠
Nom: Conseil général du Calvados, DGA, aménagement et déplacements secrétariat de direction
Référence
Dates
Date de publication: 2013-12-18 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CG14 DA SMMR | 14SMF007 | 1
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 245-426133
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Dossier de consultation gratuit.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures :
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.2.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 à L551-23 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat et le référé contractuel après la signature. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Avis d'attribution de marché (2014-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 137 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-03 📅
Date de publication: 2014-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 193-340647
Se réfère à l'avis: 2014/S 41-067875
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Nom: Infructueux
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-16 📅
Nom: Normandie Carrosserie
Adresse postale: 4 rue Denis Papin
Commune postale: Démouville
Code postal: 14840
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-19 📅
Nom: Normandie Bennes Garnier
Adresse postale: ZI Sud-Est, rue Daguerre
Commune postale: Mondeville
Code postal: 14120
4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-20 📅
Nom: Jean Villeton
Adresse postale: ZI RN 6
Commune postale: Saint-André-le-Gaz
Code postal: 38490
5️⃣
Nom: ETS Soetaert
Adresse postale: ZA de Campauge, route de Bernay
Commune postale: La Vespière
Code postal: 14290
6️⃣
Nom: Noremat
Adresse postale: 166 rue Ampère
Commune postale: Ludres Cedex
Code postal: 54714
Pays: Algérie 🇩🇿
7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-17 📅
Nom: Trafic Technologie Systeme
Adresse postale: ZI, 1er avenue, 2ème rue, BP 594
Commune postale: Carros
Code postal: 06516
8️⃣
9️⃣
Nom: Sicometal
Adresse postale: ZI du Plan d'Acier, BP 75
Commune postale: Saint-Claude Cedex
Code postal: 39203
1️⃣0️⃣
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 193-340647 (2014-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 137 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-03 📅
Date de publication: 2014-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 193-340647
Se réfère à l'avis: 2014/S 41-067875
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n°: 41 B, annonce n° 168 du 27.2.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2014.
Attribution du marché
1️⃣
Nom: Infructueux
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-16 📅
Nom: Normandie Carrosserie
Adresse postale: 4 rue Denis Papin
Commune postale: Démouville
Code postal: 14840
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-19 📅
Nom: Normandie Bennes Garnier
Adresse postale: ZI Sud-Est, rue Daguerre
Commune postale: Mondeville
Code postal: 14120
4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-20 📅
Nom: Jean Villeton
Adresse postale: ZI RN 6
Commune postale: Saint-André-le-Gaz
Code postal: 38490
5️⃣
Nom: ETS Soetaert
Adresse postale: ZA de Campauge, route de Bernay
Commune postale: La Vespière
Code postal: 14290
6️⃣
Nom: Noremat
Adresse postale: 166 rue Ampère
Commune postale: Ludres Cedex
Code postal: 54714
Pays: Algérie 🇩🇿
7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-17 📅
Nom: Trafic Technologie Systeme
Adresse postale: ZI, 1er avenue, 2ème rue, BP 594
Commune postale: Carros
Code postal: 06516
8️⃣
9️⃣
Nom: Sicometal
Adresse postale: ZI du Plan d'Acier, BP 75
Commune postale: Saint-Claude Cedex
Code postal: 39203
1️⃣0️⃣
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les concurrents évincés peuvent contester par voie de recours la validité du présent contrat dans les 2 mois suivant la publication de cet avis, et en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de cet avis au JOUE. Le marché est consultable à la DGA aménagement et déplacements.
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Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)