Fourniture de matériel éducatif

Quantité ou étendue

Au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8 août 2008, commune de Nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics sont regardés comme des accords cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004.Le marché sera passé sous la forme d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:Lot nº 1 matériel pédagogique: Montant maximum annuel HT: 600 000 EUR.Lot nº 2 matériel éducatif spécifique à la petite enfance: Montant maximum annuel HT: 80 000 EUR.Lot nº 3 matériel sportif: Montant minimum annuel HT: 10 000euro, Montant maximum annuel HT: 50 000 EUR.Lot nº 4 matériel dédié aux environnements aquatiques: Montant maximum annuel HT: 15 000 EUR.Lot nº 5 Matériel ludique: Montant maximum annuel HT: 40 000 EUR.Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.Pour l'ensemble des lots:Le délai maximum de livraison est fixé sans réserve à 20 jours ouvrés à compter de la réception du bon de commande par le titulaire du marché.(jours ouvrés = du lundi au vendredi; excluant le samedi et le dimanche).Le titulaire ne pourra opposer aucune cause d'exonération pour tout retard dans ses livraisons.

Informations complémentaires

— unité monétaire: euros;

— chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération;

— les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr;

— conformément aux dispositions de l'article 56-2 du Code des Marchés Publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique;

— les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur/ l'entité adjudicatrice peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit;

— en application de l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité ou la capacité pour présenter une offre, sera éliminé;

— document à remettre à l'appui de l'offre;

— les catalogues avec leurs tarifs applicables à l'ensemble de la clientèle. Les catalogues et tarifs proposés par le candidat sont obligatoirement joints à l'offre et pourront se présenter sous divers supports: papier, CD Rom... ;

— le Mémoire technique, selon le cadre fourni,comprenant;

— le volet technique;

— le volet commercial;

— le volet relatif aux catalogues;

— le développement durable;

Afin de permettre l'appréciation de la valeur technique de son offre, le candidat devra fournir à l'appui de sa proposition:

— un exemplaire du ou des catalogues /Listes tarifs applicables à l'ensemble de la clientèle et des tarifs correspondants. Les catalogues pourront se présenter sous divers supports: papier, CD Rom... ;

— le mémoire technique selon le cadre fourni;

— critères de jugement des offres;

La valeur technique de l'offre - 60 % (appréciée à partir du mémoire technique, du bordereau des prix unitaires et des catalogues)

— la variété, la qualité et l'étendue de la gamme des produits proposés d'après la capacité à fournir les principaux produits demandée par la collectivité et les catalogues fournis sur 12 points;

— description de la qualité de la prestation appréciée au regard du mémoire technique sur 4 points;

— le développement durable apprécié au regard des informations portées au mémoire technique sur 4 points;

Le nombre total de points de ce critère est de 20.

Le prix: apprécié sur la base de la simulation de commande - 40 %

Le candidat dont le montant total de la simulation sera le moins élevé se verra attribuer la note 20. Pour les autres candidats, la notation sera déterminée en application de la formule suivante:

(Montant de la simulation le moins élevé / montant de la simulation du candidat)x20

Le nombre total de points de ce critère est de 20.

Le candidat obtient une note sur 20 pour chacun des critères. Chaque note est ensuite pondérée. Une note globale résultera ainsi de l'addition des notes pondérées de chacun des critères. Les notes les plus hautes détermineront le ou les candidats retenus par ordre de classement.

Les quantités exprimées dans la simulation de commande ne sont pas contractuelles. Elles sont destinées à l'analyse des offres et n'engagent pas la collectivité pour des futures commandes.

Les prix que le candidat porte sur sa simulation de commande doivent pouvoir être vérifiés par le pouvoir adjudicateur grâce aux catalogues/listes et tarifs que le candidat joint à son offre.

Il est donc indispensable que les catalogues/listes et tarifs soient joints à l'offre, ceux-ci permettant la vérification des prix communiqués dans la simulation de commande. Si l'offre ne contient aucun catalogue/tarif, elle pourra être rejetée.

En cas de discordances constatées dans l'offre entre les indications du tableau du bordereau des prix et les catalogues/listes et tarifs, les indications portées sur le bordereau des prix prévalent sur toute autre mention sauf précisions contraires. Le pouvoir adjudicateur pourra demander au candidat de préciser et confirmer la teneur de son offre pour ce qui concerne les prix pratiqués conformément aux dispositions de l'article 59-i du Code des Marchés Publics.

En cas d'erreur précisée par le candidat ou constatée lors de l'examen des offres par le pouvoir adjudicateur, il pourra ne pas être tenu compte du ou des tarif(s) correspondant(s).

Si plus de 50 % de la simulation de commande ne peut être vérifiée faute de tarifs ou d'erreurs, le pouvoir adjudicateur pourra considérer que la simulation n'est pas significativement renseignée et pourra rejeter l'offre du candidat.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, dans l'hypothèse où la simulation de commande ne serait que partiellement mais significativement renseignée, de ne comparer les offres que sur la base des items pour lesquels tous les candidats ont proposé une estimation.

Les erreurs de multiplication ou d'addition qui seraient constatées dans la simulation de commande pourront être également rectifiées par le pouvoir adjudicateur et c'est le montant ainsi rectifié de la simulation de commande qui sera pris en considération pour le jugement des offres.

Les erreurs constatées donneront lieu à l'établissement d'une mise au point corrective préalablement à la notification du marché.

En ce qui concerne les lots no1 " matériel pédagogique " et 2 " matériel éducatif spécifique à la petite enfance ", compte tenu de la spécificité et de la diversité des besoins en matière de pédagogie pour les divers établissements, la sélection d'un seul opérateur couvrant l'intégralité des besoins ne peut être envisagée. Ainsi, pour une satisfaction optimale des besoins, des marchés multi attributaires résulteront des lots 1 et 2. Seuls 5 candidats pourront être retenus pour le lot 1. Seuls 3 candidats pourront être retenus pour le lot 2.

Pour le lot no1 " matériel pédagogique ", le montant maximum sera réparti comme suit:

Dans l'hypothèse ou 5 candidats seraient attributaires:

— au fournisseur ayant fait l'offre économiquement la plus avantageuse et classée première au terme de l'analyse: 20 % du montant maximum hors taxes (HT) du marché;

— au fournisseur ayant fait l'offre économiquement la plus avantageuse et classée deuxième au terme de l'analyse: 20 % du montant maximum hors taxes (HT) du marché;

— au fournisseur ayant fait l'offre économiquement la plus avantageuse et classée troisième au terme de l'analyse: 20 % du montant minimum hors taxes (HT) du marché;

— au fournisseur ayant fait l'offre économiquement la plus avantageuse et classée quatrième au terme de l'analyse: 20 % du montant maximum hors taxes (HT) du marché;

— au fournisseur ayant fait l'offre économiquement la plus avantageuse et classée cinquième au terme de l'analyse: 20 % du montant maximum hors taxes (HT) du marché;

Dans l'hypothèse ou 4 candidats seraient attributaires:

— au fournisseur ayant fait l'offre économiquement la plus avantageuse et classée première au terme de l'analyse: 25 % du montant maximum hors taxes (HT) du marché;

— au fournisseur ayant fait l'offre économiquement la plus avantageuse et classée deuxième au terme de l'analyse: 25 % du montant maximum hors taxes (HT) du marché;

— au fournisseur ayant fait l'offre économiquement la plus avantageuse et classée troisième au terme de l'analyse: 25 % du montant minimum hors taxes (HT) du marché;

— au fournisseur ayant fait l'offre économiquement la plus avantageuse et classée quatrième au terme de l'analyse: 25 % du montant maximum hors taxes (HT) du marché;

Dans l'hypothèse ou 3 candidats seraient attributaires:

— au fournisseur ayant fait l'offre économiquement la plus avantageuse et classée première au terme de l'analyse: 35 % du montant maximum hors taxes (HT) du marché;

— au fournisseur ayant fait l'offre économiquement la plus avantageuse et classée deuxième au terme de l'analyse: 35 % du montant maximum hors taxes (HT) du marché;

— au fournisseur ayant fait l'offre économiquement la plus avantageuse et classée troisième au terme de l'analyse: 30 % du montant minimum hors taxes (HT) du marché;

Dans l'hypothèse ou 2 candidats seraient attributaires:

— au fournisseur ayant fait l'offre économiquement la plus avantageuse et classée première au terme de l'analyse: 50 % du montant maximum hors taxes (HT) du marché;

— au fournisseur ayant fait l'offre économiquement la plus avantageuse et classée deuxième au terme de l'analyse: 50 % du montant maximum hors taxes (HT) du marché;

Pour le lot no2 " matériel éducatif spécifique petite enfance ", le montant maximum sera réparti comme suit

Dans l'hypothèse ou 3 candidats seraient attributaires:

— au fournisseur ayant fait l'offre économiquement la plus avantageuse et classée première au terme de l'analyse: 35 % du montant maximum hors taxes (HT) du marché;

— au fournisseur ayant fait l'offre économiquement la plus avantageuse et classée deuxième au terme de l'analyse: 35 % du montant maximum hors taxes (HT) du marché;

— au fournisseur ayant fait l'offre économiquement la plus avantageuse et classée troisième au terme de l'analyse: 30 % du montant minimum hors taxes (HT) du marché;

Dans l'hypothèse ou 2 candidats seraient attributaires:

— au fournisseur ayant fait l'offre économiquement la plus avantageuse et classée première au terme de l'analyse: 50 % du montant maximum hors taxes (HT) du marché;

— au fournisseur ayant fait l'offre économiquement la plus avantageuse et classée deuxième au terme de l'analyse: 50 % du montant maximum hors taxes (HT) du marché;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2014.

Capacité technique et professionnelle

Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références, le candidat pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.