Fourniture de matériel d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore pour la commune de Mantes la Ville

Commune de Mantes la Ville

La consultation est lancée sous la forme d'une procédure d'appel d'offre ouvert, en application des articles 57 à 59 du Code des marchés publics.
La consultation concerne un accord-cadre régie par les dispositions de l'article 76 du Code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-04.

Qui ?

• Commune de Mantes la Ville

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils d'éclairage et lampes électriques › Pièces de lampes et d'appareils d'éclairage
• Lampes › Lampadaires

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-04	Avis de marché

Avis de marché (2014-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils d'éclairage et lampes électriques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils d'éclairage et lampes électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mantes la Ville
Adresse postale: route de Houdan, BP 30842
Code postal: 78711
Commune postale: Mantes-la-Ville
Contact
Téléphone: +33 130985549 📞
Fax: +33 130985510 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-04 📅
Date limite de soumission: 2014-10-15 📅
Date de publication: 2014-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 172-304750
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://avisdemarches.leparisien.fr Criteres d'attributions : Les critères énoncés ci-dessus ne concernent que le lor no 1. Les critères de sélection des offres sont les suivants : Pour le lot no 1, l'accord-cadre sera attribué à un seul titulaire, sélectionné selon les critères suivants : Prix : 45 % valeur technique (évaluée sur la base du mémoire technique) : 35 % Délai de livraison : 20 % Pour le lot no 2, l'accord-cadre sera attribué à trois titulaires, sous réserve de candidatures et d'offres en nombre suffisant, sélectionnés selon les critères suivants : Prix : 45 % valeur technique (évaluée sur la base du mémoire technique) : 55 % Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est lancée sous la forme d'une procédure d'appel d'offre ouvert, en application des articles 57 à 59 du Code des marchés publics.

La consultation concerne un accord-cadre régie par les dispositions de l'article 76 du Code des marchés publics.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de petits matériels d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore.

Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de mobiliers d'éclairage public.
Numéro de référence: 14ST0019

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, la liste des co-contractants doit être fournie, ainsi que la forme de celui-ci copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP et les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (inclus dans l'acte d'engagement).

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou services, effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ou garantie exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget de la commune de Mantes la Ville (ressources publiques propres de la collectivité).

Paiement dans le délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint avec mandataire solidaire, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.

Les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conformément à l'article 51-vii du Code des Marchés Publics, si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, il est expressément demandé que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (45)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (35)
3. Délai de livraison % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780362600019
Contact
Point de contact: Nauth Cyril, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://avisdemarches.leparisien.fr 🌏
Nom: Mairie de Mantes la Ville: M. Fleury
Adresse postale: direction de la Commande Publique, Route de Houdan BP 30842
Téléphone: +33 130985527 📞
Courrier électronique: jfleury@manteslaville.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14ST0019
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://avisdemarches.leparisien.fr

Criteres d'attributions : Les critères énoncés ci-dessus ne concernent que le lor no 1. Les critères de sélection des offres sont les suivants :

Pour le lot no 1, l'accord-cadre sera attribué à un seul titulaire, sélectionné selon les critères suivants :

Prix : 45 %

valeur technique (évaluée sur la base du mémoire technique) : 35 %

Délai de livraison : 20 %

Pour le lot no 2, l'accord-cadre sera attribué à trois titulaires, sous réserve de candidatures et d'offres en nombre suffisant, sélectionnés selon les critères suivants :

valeur technique (évaluée sur la base du mémoire technique) : 55 %

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

il est possible d'exercer :

— une procédure de conciliation par le président du Tribunal Administratif (CJA, art L211-4) ;

— un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12) ;

— un référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L 521-1) ;

— un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ;

— un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1) ;

— un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, ass, 16 juillet 2007, no291545, Société Tropic travaux signalisation).

Source: OJS 2014/S 172-304750 (2014-09-04)

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