Fourniture de graines et de chrysanthèmes (2 lots)

Ville de Cannes

Lot nº 1: fourniture de graines:
Comprenant:
— la fourniture, le conditionnement, le transport, la livraison et la mise en situation de déchargement,
— toutes sujétions d'exécution comprises.
Lot nº 2: fourniture de chrysanthemes:
Comprenant:
— la fourniture, le conditionnement, le transport, la livraison et le déchargement,
— toutes sujétions d'exécution comprises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-26 Avis de marché
2015-07-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons
Quantité ou étendue:
En application de l'article 77 du code des marchés publics, le marché à bons de commande sera conclu avec un minimum et avec un maximum en valeur.Les valeurs des fournitures faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites annuelles et contractuelles suivantes:Lot 1 – fourniture de graines:Montant minimum annuel: 1 500 EUR TTC.Montant maximum annuel: 6 000 EUR TTC.Lot 2 – fourniture de chrysanthèmes:Montant minimum annuel: 3 000 EUR TTC.Montant maximum annuel: 25 000 EUR TTC.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cannes
Adresse postale: Direction des achats, immeuble les Fauvettes, 3 rue des Fauvettes – CS 30 140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-26 📅
Date limite de soumission: 2014-08-08 📅
Date de publication: 2014-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 123-218825
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
La durée du marché mentionnée au point Ii.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification du marché. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi – hors jours fériés – de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00). Il est possible de consulter et de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage: Mairie de Cannes (06). Adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées: Les plis des candidats contenant les candidatures et offres proprement dites doivent être: — envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par colis express, ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité, — ou remis contre récépissé. À l'adresse: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact). Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après: «A00 no14/079 - fourniture de graines et de chrysanthèmes - lot no... - ne pas ouvrir». Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du C. Marchés publ. Et des arrêtés pris pour leur application (arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics – NOR: Ecem0929046a et arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique entrant en vigueur le 1er octobre 2012) - les certificats de signature électronique seront examinés selon l'arrêté (acceptation des certificats conformes au RGS ou équivalent).adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Renseignements administratifs: direction des achats – tél: +33 497064550 – fax: +33 497064540. Renseignements techniques: direction générale des services techniques – direction des espaces verts – tél. : +33 493902448 – fax: +33 493486189. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 15 000 💰
103 333,33 💰
Brève description:
Lot nº 1: fourniture de graines:
Comprenant:
— la fourniture, le conditionnement, le transport, la livraison et la mise en situation de déchargement,
— toutes sujétions d'exécution comprises.
Lot nº 2: fourniture de chrysanthemes:
— la fourniture, le conditionnement, le transport, la livraison et le déchargement,
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de graines
Brève description:
La fourniture de graines de végétaux divers, en quantité variable et selon les besoins des services municipaux.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de chrysanthèmes
Brève description:
La fourniture de chrysanthèmes, de toutes variétés, de toutes couleurs et de toutes formes, en quantité variable et selon les besoins des services municipaux.
Quantité ou étendue:
En application de l'article 77 du code des marchés publics, le marché à bons de commande sera conclu avec un minimum et avec un maximum en valeur.
Les valeurs des fournitures faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites annuelles et contractuelles suivantes:
Lot 1 – fourniture de graines:
Montant minimum annuel: 1 500 EUR TTC.
Montant maximum annuel: 6 000 EUR TTC.
Lot 2 – fourniture de chrysanthèmes:
Montant minimum annuel: 3 000 EUR TTC.
Montant maximum annuel: 25 000 EUR TTC.
Description des options:
Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période d un an débutant à la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois, pour une durée de un an, et pour une durée maximale de 4 an(s).
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14/079
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Cannes, 06400 Cannes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants.
La copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire.
Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat…
… n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au code des marchés publics s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi nº 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées).
… est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail (antérieurement articles L. 323-1, L. 323-8-2 et L. 323-8-5), concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.
La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les cotraitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2013.
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
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— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes. Toutefois, seront acceptées d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pas d'avance prévue.
Règlement par mandat administratif suivi d'un virement.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
Le décret nº 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique a été publié au journal officiel du 31.3.2013.
Le décret est entré en vigueur le 1.5.2013. S'agissant des intérêts moratoires, l'article 8 prévoit que «Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage». L'article 9 enfin dispose que «le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR».
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Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel.
Financement sur fonds propres.
Prix unitaires révisables appliqués aux prestations réellement effectuées.
la carte d'achat pourra être utilisée comme modalité d'exécution des prestations objet de ce marché. A cet effet, une note d'information relative à la carte d'achat est jointe en annexe au règlement de consultation.
Cession et nantissement de créances.
Compte tenu du fonctionnement intrinsèque de la carte d'achat, il y a incompatibilité entre ce dispositif et la cession de créance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme juridique de groupement n'est imposée.
En vertu de l'article 51, VI, du C. marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le montant de l'offre pour le lot 1 (55)
2. La Valeur Technique appréciée au regard du mémoire technique dont les sous critères sont définis au RC lot 1 (25)
3. Le délai de livraison proposé par le candidat et n'excédant pas un délai plafond pour le lot 1 (20)
4. Le montant de l'offre pour le lot 2 (55)
5. La Valeur Technique appréciée au regard du mémoire technique dont les sous critères sont définis au RC lot 2 (25)
6. Le délai de livraison proposé par le candidat et n'excédant pas un délai plafond pour le lot 2 (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire ou l'adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14/079
Informations complémentaires
La durée du marché mentionnée au point Ii.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification du marché.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus:
Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi – hors jours fériés – de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00).
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Il est possible de consulter et de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage: Mairie de Cannes (06).
Adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées:
Les plis des candidats contenant les candidatures et offres proprement dites doivent être:
— envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par colis express, ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité,
— ou remis contre récépissé.
À l'adresse: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact).
Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après: «A00 no14/079 - fourniture de graines et de chrysanthèmes - lot no... - ne pas ouvrir».
Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du C. Marchés publ. Et des arrêtés pris pour leur application (arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics – NOR: Ecem0929046a et arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique entrant en vigueur le 1er octobre 2012) - les certificats de signature électronique seront examinés selon l'arrêté (acceptation des certificats conformes au RGS ou équivalent).adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
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Renseignements administratifs: direction des achats – tél: +33 497064550 – fax: +33 497064540.
Renseignements techniques: direction générale des services techniques – direction des espaces verts – tél. : +33 493902448 – fax: +33 493486189.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte – BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 04
Code postal: 06359
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur – secrétariat général pour les affaires générales – bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cannes – direction des achats – service juridique
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠
Source: OJS 2014/S 123-218825 (2014-06-26)
Avis d'attribution de marché (2015-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 227,68 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des achats, immeuble les Fauvettes, 3 rue des Fauvettes — CS 30 140

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-31 📅
Date de publication: 2015-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 149-275363
Se réfère à l'avis: 2014/S 123-218825
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Le dossier de marché est consultable à la direction des achats située au 3 rue des Fauvettes à Cannes. Date de signature du lot 1: 8.10.2014. Montant mini annuel: 1 500 EUR (TTC). Montant maxi annuel: 6 000 EUR (TTC). Date de signature lot 2: 8.10.2014. Montant mini annuel lot 2: 3 000 EUR (TTC). Montant maxi annuel lot 2: 25 000 EUR (TTC). Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Cannes, 06400 Cannes.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-30 📅
Nom: Graines Voltz
Adresse postale: 23 rue Denis Sapin
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Courrier électronique: grainesvoltz@grainesvoltz.com 📧

2️⃣
Nom: Green Cocoon
Adresse postale: 64 rue Anatole France
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Courrier électronique: sasgreencocoon@gmail.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Organisme responsable des procédures de médiation
préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires générales — bd Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cannes — direction des achats — service juridique
Source: OJS 2015/S 149-275363 (2015-07-31)
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