Fourniture de gazole

CCPBS

Fourniture de gazole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Armorine, Brétéché Ouest, Bolloré énergie, Combustibles de l'Ouest

Qui ?

• CCPBS

Qu'est-ce que c'est ?

• Gasoils › Carburant diesel

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-27	Avis de marché
2015-03-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccpbs
Adresse postale: 17 rue Raymonde Folgoas-Guillou – CS 82035
Code postal: 29122
Commune postale: Pont-l'Abbé Cedex
Contact
Courrier électronique: contact@ccpbs.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-27 📅
Date limite de soumission: 2015-01-08 📅
Date de publication: 2014-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 231-407100
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de gazole.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 1 jours
Numéro de référence: F1432-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu-dit Kérist, 29740 Plobannalec Lesconil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (formulaire Dc1 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) comprenant:

— une déclaration sur l'honneur attestant que…

… le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

… les salariés sont employés régulièrement au regard du Code du travail,

— une déclaration du candidat permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire Dc2 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) comprenant, entre autres:

— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— le chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles,

— une présentation des moyens humains et techniques de la société,

— les références pour des marchés similaires,

— les attestations d'assurance,

— l'imprimé Noti2 relatif à l'état annuel des certificats reçus ou copie des pièces prévues à l'article D. 8222-5 ou D. 8222-7 du code du travail (attestations fiscales, sociales et extrait Kbis). Ces pièces sont à fournir tous les six mois pendant toute la durée du marché.

— un relevé d'identité bancaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Communauté de communes du Pays Bigouden Sud²
Adresse postale: 17 rue Raymonde Folgoas Guillou, CS 82035
Point de contact: M. Clet Bargain
Téléphone: +33 298871442 📞
Courrier électronique: c.bargain@ccpbs.fr 📧
Fax: +33 298823793 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F1432-01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 231-407100 (2014-11-27)

Avis d'attribution de marché (2015-03-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 17 rue Raymonde Folgoas Guillou, CS 82035

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-03 📅
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-081121
Se réfère à l'avis: 2014/S 231-407100
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 231 B, annonce nº 201 du 2.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu-dit Kérist, 29740 Plobannalec-Lesconil.

Attribution du marché
Nom: Armorine, Brétéché Ouest, Bolloré énergie, Combustibles de l'Ouest
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 047-081121 (2015-03-03)

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