fourniture de gazole non routier
Communauté de communes de la région de Haguenau
fourniture de Gazole non routier
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-09-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la région de Haguenau
Adresse postale: 115 Grand Rue
Code postal: 67504
Commune postale: Haguenau
Contact
Courrier électronique: commande.publique@ville-haguenau.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-26 📅
Date limite de soumission: 2014-11-13 📅
Date de publication: 2014-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 188-331431
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture de Gazole non routier
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: FOURN/GNR/2014
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Seling Sabrina
M. le président
Nom: communauté de communes de la Région de Haguenau
Adresse postale: renseignements administratifs : Mme Sabrina SELING Direction du Droit et de la Citoyenneté Service de la Commande publique Tél : 03.88.90.67.88 Renseignements techniques : M. Stephane CRENNER Direction des Interventions Urbaines Tél : 03.88.63.95.20
les dossiers de consultation peuvent être commandés par télécopie (03.88.90.68.75), par écrit ou retirés à l'annexe de la Mairie de Haguenau - 2, rue des Chevaliers à Haguenau, bureau no 10. Ils seront également téléchargeables via la plate-forme internet www.alsacemarchespublics.eu
les offres seront transmises sous pli cacheté avec la mention "ne pas ouvrir" et l'indication de l'objet du marché. Elles seront transmises par la poste en recommandé avec avis de réception à l'adresse citée au 1) ou remises contre récépissé à l'annexe de la Mairie - 2, rue des Chevaliers à Haguenau, bureau no 10. Les offres pourront également être adressées électroniquement via la plate-forme internet "www.alsacemarchespublics.eu"
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FOURN/GNR/2014
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 188-331431 (2014-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la région de Haguenau
Adresse postale: 115 Grand Rue
Code postal: 67504
Commune postale: Haguenau
Contact
Courrier électronique: commande.publique@ville-haguenau.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-26 📅
Date limite de soumission: 2014-11-13 📅
Date de publication: 2014-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 188-331431
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
- le marché est passé pour le compte du groupement de commandes constitué jusqu'à l'issue de la notification du marché, entre la Communauté de Communes de la Région de Haguenau - 115 Gd'Rue - 67504 HAGUENAU - tél : 03.88.73.08.54 - fax : 03.88.90.68.75 et la Ville de Haguenau - place Charles de Gaulle - b.P. 10249 - 67504 HAGUENAU Cedex - tél : 03.88.90.68.50 - fax : 03.88.90.68.75 ;
-coordonnateur du groupement et signataire du marché : Communauté de Communes de la Région de Haguenau - 115 Gd'Rue - bP 90248 - 67504 HAGUENAU ;
-marché de fournitures, à bons de commandes, passé sur appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics ;
-le marché porte sur des montants annuels compris entre 15 000 euro/Ttc et 120 000 euro/Ttc ;
-les prix du marché sont fixés sur la base du prix à la pompe remisé, ou sur la base du barème national remisé ;
Critères de sélection des candidatures : conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; garanties et capacités professionnelles, techniques et financières du candidat
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture de Gazole non routier
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: FOURN/GNR/2014
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
- Déclarations prévues aux articles 43 à 45 du code des marchés publics,
- renseignements permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat définis par l'arrêté du 28 août 2006 pris par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en application de l'article 45 du code des marchés publics et rappelés par le règlement de la consultation.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur les budgets fonctionnement de la Communauté de Communes de la Région de Haguenau et de la Ville,
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Seling Sabrina
M. le président
Nom: communauté de communes de la Région de Haguenau
Adresse postale: renseignements administratifs : Mme Sabrina SELING Direction du Droit et de la Citoyenneté Service de la Commande publique Tél : 03.88.90.67.88 Renseignements techniques : M. Stephane CRENNER Direction des Interventions Urbaines Tél : 03.88.63.95.20
les dossiers de consultation peuvent être commandés par télécopie (03.88.90.68.75), par écrit ou retirés à l'annexe de la Mairie de Haguenau - 2, rue des Chevaliers à Haguenau, bureau no 10. Ils seront également téléchargeables via la plate-forme internet www.alsacemarchespublics.eu
les offres seront transmises sous pli cacheté avec la mention "ne pas ouvrir" et l'indication de l'objet du marché. Elles seront transmises par la poste en recommandé avec avis de réception à l'adresse citée au 1) ou remises contre récépissé à l'annexe de la Mairie - 2, rue des Chevaliers à Haguenau, bureau no 10. Les offres pourront également être adressées électroniquement via la plate-forme internet "www.alsacemarchespublics.eu"
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FOURN/GNR/2014
Informations complémentaires
- le marché est passé pour le compte du groupement de commandes constitué jusqu'à l'issue de la notification du marché, entre la Communauté de Communes de la Région de Haguenau - 115 Gd'Rue - 67504 HAGUENAU - tél : 03.88.73.08.54 - fax : 03.88.90.68.75 et la Ville de Haguenau - place Charles de Gaulle - b.P. 10249 - 67504 HAGUENAU Cedex - tél : 03.88.90.68.50 - fax : 03.88.90.68.75 ;
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-coordonnateur du groupement et signataire du marché : Communauté de Communes de la Région de Haguenau - 115 Gd'Rue - bP 90248 - 67504 HAGUENAU ;
-marché de fournitures, à bons de commandes, passé sur appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics ;
-le marché porte sur des montants annuels compris entre 15 000 euro/Ttc et 120 000 euro/Ttc ;
-les prix du marché sont fixés sur la base du prix à la pompe remisé, ou sur la base du barème national remisé ;
Critères de sélection des candidatures : conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; garanties et capacités professionnelles, techniques et financières du candidat
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale
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