Fourniture de gazole au centre technique de Village – neuf pour les véhicules du service environnement de la communauté de communes des Trois Frontières

Communauté de communes des Trois Frontières

Les prestations faisant l'objet du marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Gazole:
Quantité minimum annuelle : 160 000 litres
quantité maximum annuelle : 240 000 litres

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-27 Avis de marché
2014-10-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Trois Frontières
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 50199
Code postal: 68305
Commune postale: Saint-Louis
Contact
Courrier électronique: direction@cc-3frontieres.fr 📧
Téléphone: +33 389709070 📞
Fax: +33 389709085 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-27 📅
Date limite de soumission: 2014-09-02 📅
Date de publication: 2014-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 124-220714
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande renseignements administratifs : Communauté de communes des trois frontières, service environnement - M. Florian Gutron, place de l'Hôtel de Ville, CS 50199 68305 Saint-Louis Tél. : +33 389702260 Fax: +33 389702259 Mél. : dechets-menagers@cc-3frontieres.fr Renseignements techniques: Communauté de communes des trois frontières, M. Dominique Schnoebelen, place de l'Hôtel de Ville, CS 50199 68305 Saint-Louis Tél. : +33 389897222 Fax: +33 389897220 mel : schnoebelen.dominique@cc-3frontieres.fr unité monétaire utilisée, l'euro.l'avis concerne : L'Établissement d'un accord-cadre information sur l'accord-cadre : Accord-Cadre avec un seul opérateur durée de l'accord-cadre : 12 mois durée du marché - délai d'exécution : Marché fractionné à bons de commande conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er octobre 2014. Ce marché est reconductible deux fois par période d'un an, par décision expresse du pouvoir adjudicateur. Autres informations : Procédure de passation : Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert (application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics) Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics et constituant un accord-cadre avec un seul attributaire au sens du droit européen. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Précisions concernant les critères d'attribution des offres : Sera analysé au titre du critère prix, le tarif proposé par le candidat ainsi que l'impact du rabais. Le jugement du prix s'appuiera ainsi notamment sur la simulation financière fournie au titre de l'offre. 1 - prix 70 % La note (sur 100 points) relative au prix sera proportionnelle à la moyenne des offres : note obtenue = 100 x (prix moyen /(Prix étudié + prix moyen)) nb : Le prix moyen est la moyenne des prix proposés par tous les candidats. 2- délai de livraison 30 % Le délai de livraison (en jours) à compter de la demande de carburant sera noté de la façon suivante : (Délai le plus court / Délai du candidat) x 100 a défaut d'indication de délai de livraison dans l'acte d'engagement par le candidat, son offre sera rejetée. Modalités de retrait des dossiers de consultation : Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat après demande écrite (courrier, fax, mail) à : Communauté de communes des trois frontières Service environnement Place de l'Hôtel de Ville CS 50199 68305 Saint-Louis Cedex Téléphone: +33 389702260 Télécopie: +33 389702259. Email : dechets-menagers@cc-3frontieres.fr la consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation des entreprises et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://www.marches-publics.info . Pour les modalités de remise, se référer aux conditions générales de la plateforme et à l'annexe 2 du règlement de la consultation. Ouverture des offres à la Communauté de Communes des Trois Frontières. Séance non publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations faisant l'objet du marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Gazole:
Quantité minimum annuelle : 160 000 litres
quantité maximum annuelle : 240 000 litres
Description des options:
possibilité de recourir aux marchés complémentaires en application de l'article 35-ii-5° du Code des marchés publics.
Possibilité de recourir aux avenants en application de l'article 118 du Code des marchés publics
Numéro de référence: 14FF-Env-0122-H
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique, 68128 Village Neuf.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment datée et signée par le candidat.
- Déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment datée et signée par le candidat.
- Attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée à l'article 43 du Code des marchés publics. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
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- Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat
Situation économique et financière:
- Déclaration indiquant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
- La présentation des moyens humains et matériels de l'entreprise.
- La présentation d'une liste de prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années.
- Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des contrats de même nature.
En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque co-traitant.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
opération financée sur ressources propres de la collectivité.
Modalités de paiement : selon les articles 86 à 111 du Code des marchés publics.
Délai global de paiement : 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement n'est imposée

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (70)
2. Délai de livraison % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24680024700024
Contact
Point de contact: Le président
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FF-Env-0122-H
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
renseignements administratifs :
Communauté de communes des trois frontières, service environnement - M. Florian Gutron, place de l'Hôtel de Ville, CS 50199
68305 Saint-Louis
Tél. : +33 389702260
Fax: +33 389702259
Renseignements techniques:
Communauté de communes des trois frontières, M. Dominique Schnoebelen, place de l'Hôtel de Ville, CS 50199
Tél. : +33 389897222
Fax: +33 389897220
unité monétaire utilisée, l'euro.l'avis concerne : L'Établissement d'un accord-cadre
information sur l'accord-cadre : Accord-Cadre avec un seul opérateur
durée de l'accord-cadre : 12 mois
durée du marché - délai d'exécution :
Marché fractionné à bons de commande conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er octobre 2014. Ce marché est reconductible deux fois par période d'un an, par décision expresse du pouvoir adjudicateur.
Autres informations :
Procédure de passation : Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert (application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics)
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics et constituant un accord-cadre avec un seul attributaire au sens du droit européen.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Précisions concernant les critères d'attribution des offres :
Sera analysé au titre du critère prix, le tarif proposé par le candidat ainsi que l'impact du rabais. Le jugement du prix s'appuiera ainsi notamment sur la simulation financière fournie au titre de l'offre.
1 - prix 70 %
La note (sur 100 points) relative au prix sera proportionnelle à la moyenne des offres :
note obtenue = 100 x (prix moyen /(Prix étudié + prix moyen))
nb : Le prix moyen est la moyenne des prix proposés par tous les candidats.
2- délai de livraison 30 %
Le délai de livraison (en jours) à compter de la demande de carburant sera noté de la façon suivante :
(Délai le plus court / Délai du candidat) x 100
a défaut d'indication de délai de livraison dans l'acte d'engagement par le candidat, son offre sera rejetée.
Modalités de retrait des dossiers de consultation :
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat après demande écrite (courrier, fax, mail) à :
Communauté de communes des trois frontières
Service environnement
Place de l'Hôtel de Ville
CS 50199
68305 Saint-Louis Cedex
Téléphone: +33 389702260
Télécopie: +33 389702259.
la consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation des entreprises et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://www.marches-publics.info . Pour les modalités de remise, se référer aux conditions générales de la plateforme et à l'annexe 2 du règlement de la consultation.
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Ouverture des offres à la Communauté de Communes des Trois Frontières. Séance non publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 124-220714 (2014-06-27)
Avis d'attribution de marché (2014-10-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-09 📅
Date de publication: 2014-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 197-347928
Se réfère à l'avis: 2014/S 124-220714
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Durée du marché : Marché fractionné à bons de commande conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.10.2014. Ce marché est reconductible deux fois par période d'un an, par décision expresse du pouvoir adjudicateur. Publications antérieures concernant le même marché : Avis d'appel public à la concurrence paru : - Au JOUE du 2.7.2014 sous le no2014/S 124-220714 - Au BOAMP no125B du 2.7.2014 : annonce no297 Autres informations : Date de signature du marché : 29.9.2014 Le marché est consultable au siège de la Communauté de communes des Trois Frontières, sur demande à adresser au service juridique de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 125 B, annonce no 297 du 2.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.10.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Délai de livraison (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-06 📅
Nom: Bollore Énergie
Adresse postale: 93 rue de la Chartre
Commune postale: Riedisheim
Code postal: 68400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Source: OJS 2014/S 197-347928 (2014-10-09)
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