Fourniture de gasoil et de fioul domestique pour le Centre hospitalier public d'Hauteville

Centre hospitalier public d'Hauteville

L'accord-cadre porte sur la fourniture de gasoil et fioul domestique pour l'ensemble des sites du Centre hospitalier public d'Hauteville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-18 Avis de marché
2015-01-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Quantité ou étendue:
Accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.quantité estimée 270 000 litre. L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible pour 2 périodes de un an.
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Valeur totale du marché: 209 500 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier public d'Hauteville
Adresse postale: avenue Félix Mangini, BP 41
Code postal: 01110
Commune postale: Hauteville-Lompnes
Contact
Adresse Internet: http://chph.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@chph01.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-18 📅
Date limite de soumission: 2014-12-29 📅
Date de publication: 2014-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 224-395568
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre porte sur la fourniture de gasoil et fioul domestique pour l'ensemble des sites du Centre hospitalier public d'Hauteville.
Numéro de référence: 14ACAO01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue Félix Mangini, 01110 Hauteville-Lompnes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; État annuel des certificats reçus attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé. Extrait K-bis.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: ferme. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements: financement sur fonds propres (budget de l'établissement) selon les règles de la comptabilité publique.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://chph.marcoweb.fr 🌏
Nom: Centre hospitalier public d'Hauteville
Adresse postale: Cellule marchés, avenue Félix Mangini, BP 41
Point de contact: M. Scion Jean Maurice
Téléphone: +33 474408026 📞
Fax: +33 474408023 📠
URL pour informations complémentaires: http://chph.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://chph.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://chph.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14ACAO01
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel.
Source: OJS 2014/S 224-395568 (2014-11-18)
Avis d'attribution de marché (2015-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 209 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-22 📅
Date de publication: 2015-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 018-028659
Se réfère à l'avis: 2014/S 224-395568
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 223 B, annonce n° 128 du 20.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Délai de livraison (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-05 📅
Nom: ESLC Services
Adresse postale: 22 rue Eugène Henaff
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Courrier électronique: streichenberger.pro@eslc.fr 📧

2️⃣
Nom: Thevenin Ducrot Distribution
Adresse postale: 2 rue de l'Ardoise, BP 7005, Cedex 07
Commune postale: Lyon
Code postal: 69342
Courrier électronique: p.dumarest@thevenin-ducrot.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.
Source: OJS 2015/S 018-028659 (2015-01-22)
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Fournisseurs:
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