Fourniture de fruits et légumes frais

Informations complémentaires

conditions pour obtenir les documents :

— soit par voie postale, sur demande auprès de la cellule des marchés (fax +33 490037037)

— soit par retrait dans les locaux de la cellule des marchés du Centre hospitalier de Montfavet, situés dans le bâtiment administratif - cour intérieure - entrée B

— soit par téléchargement sur le site internet suivant : http://hopital-montfavet.e-marchespublics.com

Renseignements techniques :

Centre hospitalier de Montfavet - cuisine centrale - avenue de la Pinède - CS 20107 - 84918 Avignon Cedex 9 - M. Réfrégier - téléphone +33 490039056 - télécopie +33 490039317

renseignements adminstratifs :

Centre hospitalier de Montfavet - cellule des marchés - avenue de la Pinède - CS 20107 - 84918 Avignon Cedex 9

téléphone +33 490039536 - télécopie +33 490037037

Contenu des plis :

Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue que le français, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français certifiée conformeà l'original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.

chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes (les pièces requérant une signature devront être signées par la personne habilitée à représenter le candidat et être revêtues du cachet de l'entreprise) :

Pièces de la candidature :

- la lettre de candidature (DC1) complétée, datée et signée et éventuellement l'habilitation du mandataire

- la déclaration du candidat (DC2) complétée. Les entreprises candidates qui ne sont pas en mesure de produire les éléments demandés quant au chiffre d'affaires pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens, notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables,

- en cas de règlement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet

- la copie de la délégation habilitant la personne signataire

- la déclaration article d8254-2 du code du travail, jointe au dossier de consultation, complétée, datée et signée

- un extrait kbis

- l'attestation d'assurance responsabilité civile de l'année en cours. Cette attestation devra préciser le secteur d'activité professionnelle couvert

- la liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années

- une déclaration indiquant les effectifs du candidat ainsi que le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation de marchés de même nature

- une feuille comportant les coordonnées de l'entreprise (nom, adresse, numéros de téléphone et de fax, nom de la personne en charge du dossier et coordonnées de messagerie).

pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de ces opérateurs.

pièces de l'offre :

Un projet de marché comprenant :

- l'accord cadre complété, daté et signé,

- un mémoire détaillé daté et signé et précisant :

* la pratique mise en oeuvre par le candidat pour les achats des produits, objet du marché (sélection des fournisseurs, normes, qualité des services achats, part des achats locaux et régionaux et tout autre renseignement concourant à la qualité des achats),

* les moyens mis en oeuvre pour assurer la traçabilité des produits livrés (étiquettes, informations bl et tout autre moyen concourant à l'amélioration de la traçabilité),

* les pratiques mises en oeuvre pour le développement durable et/ou la qualité environnementale, pour la réduction de l'emploi de substances destinées à la conservation d'aliments transportés,

* l'organisation que le candidat s'engage à mettre en place pour l'exécution du marché (agence principale, succursales, commandes, délais, livraisons, facturation, etc...), les moyens affectés à l'exécution du marché et le minimum de commande éventuel imposé.

- l'attestation de visite des lieux complétée, datée et signée,

- la déclaration d'acceptation des pièces du dossier de consultation complétée, datée et signée

Conditions de remise des offres et des candidatures :

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant la mention "Fourniture de fruits et légumes - ne pas ouvrir".

Ce pli devra être :

- soit remis contre récépissé à la cellule des marchés du centre hospitalier de montfavet située dans le bâtiment administratif cour intérieure entrée b (horaires de réception : de 9:00 à 11:45 et de 13:00 à 16h).

- soit envoyé par tout moyen de transmission assurant date certaine de réception et confidentialité des plis à l'adresse suivante : Centre hospitalier de Montfavet, cellule des marchés - avenue de la Pinède, CS 20107

84918 Avignon Cedex 9

- soit transmise sous forme dématérialisée à la rubrique de notre prestataire de dématérialisation (http://hopital-montfavet.e-marchespublics.com)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2014.

Brève description

Il s'agit d'un accord cadre conclu avec plusieurs titulaires (4 au maximum) sans minimum et sans maximum d'une durée d'un an à compter du 1.9.2014 renouvelable 2 fois pour une nouvelle période annuelle par reconduction expresse avec possibilité de prolongation jusqu'au 30.11.2017.