fourniture de fioul domestique sur les différents sites du Département du Haut-Rhin

Conseil général du Haut-Rhin

la fourniture de fioul domestique est nécessaire au chauffage de différents immeubles du Conseil Général du Haut-Rhin. Les besoins annuels sont estimés à 40 000 litres minimum et 130 000 litres maximum, dont environ 50 000 litres de fioul à température limite de filtrabilité garanti - 21 ° c

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-10 Avis de marché
2014-06-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Quantité ou étendue:
marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.la quantité totale des commandes du marché est comprise entre un minimum et un maximum, définis comme suit : quantité minimum 40 000 l quantité maximum 130 000 l. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Haut-Rhin
Adresse postale: 100 avenue d'Alsace, BP 20351
Code postal: 68006
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg68.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@cg68.fr 📧
Téléphone: +33 389306310 📞
Fax: +33 389219840 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-10 📅
Date limite de soumission: 2014-02-25 📅
Date de publication: 2014-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 010-012822
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dossier de consultation gratuit à demander par lettre, télécopie ou e-mail à l'adresse du Conseil général du Haut-Rhin - Hôtel du Département - direction de la commande publique - 100 avenue d'Alsace - BP 20351 - 68006 Colmar Cedex - tél. +33 389306310 - télécopie: +33 389219840 - e-mail : commande.publique@cg68.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé et porteront la mention "Offre pour la fourniture de fioul domestique sur les différents sites du Département du Haut-Rhin". Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par voie papier. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la fourniture de fioul domestique est nécessaire au chauffage de différents immeubles du Conseil Général du Haut-Rhin. Les besoins annuels sont estimés à 40 000 litres minimum et 130 000 litres maximum, dont environ 50 000 litres de fioul à température limite de filtrabilité garanti - 21 ° c
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Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 13DMG088
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Haut-Rhin, 100 avenue d'Alsace, BP 20351, 68006 Colmar Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature (Dc1 ou équivalent); Déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres du Département du Haut-Rhin
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions particulières:
le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an. La durée du contrat précitée est une durée maximum

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (30)
3. Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général du Haut-Rhin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom: Conseil général du Haut-Rhin
Adresse postale: Direction des moyens généraux, 100 avenue d'Alsace, BP 20351
Point de contact: M. Bauer / M. Picard
Téléphone: +33 389306270 📞
Courrier électronique: moyensgeneraux@cg68.fr 📧
Fax: +33 389219835 📠
Adresse postale: Direction de la commande publique 100 avenue d'Alsace, BP 20351
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Adresse postale: Direction de la commande publique, 100 avenue d'Alsace, BP 20351

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13DMG088
Informations complémentaires
conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dossier de consultation gratuit à demander par lettre, télécopie ou e-mail à l'adresse du Conseil général du Haut-Rhin - Hôtel du Département - direction de la commande publique - 100 avenue d'Alsace - BP 20351 - 68006 Colmar Cedex - tél. +33 389306310 - télécopie: +33 389219840 - e-mail : commande.publique@cg68.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé et porteront la mention "Offre pour la fourniture de fioul domestique sur les différents sites du Département du Haut-Rhin". Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par voie papier. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux art. R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
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Source: OJS 2014/S 010-012822 (2014-01-10)
Avis d'attribution de marché (2014-06-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-23 📅
Date de publication: 2014-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 121-215169
Se réfère à l'avis: 2014/S 10-012822
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº : 10 B, annonce nº 270 du 15.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Haut-Rhin.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-05 📅
Nom: Alliance Fioul Énergies
Adresse postale: 24 rue de l'Expansion
Commune postale: Erstein
Code postal: 67150
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix – BP 51038
Informations sur les délais d'introduction des recours:
voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux art. R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2014/S 121-215169 (2014-06-23)
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