Fourniture de fioul domestique pour le groupement d'achat de la Côte d'Azur (06)

Groupement d'achat de la Côte d'Azur

la consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-15.

Qui ?

• Groupement d'achat de la Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Mazout › Fioul domestique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-15	Avis de marché
2014-02-20	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement d'achat de la Côte d'Azur
Adresse postale: 2 avenue Félix Faure
Code postal: 06050
Commune postale: Nice Cedex
Contact
Adresse Internet: http://lefair.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: simon.baraton@opti-marche.com 📧
Téléphone: +33 493627759 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-15 📅
Date limite de soumission: 2014-03-05 📅
Date de publication: 2014-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 013-018405
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

le dossier de consultation est disponible sur place au groupement d'achat de la côte d'azur, ou par voie électronique sur le site http://www.e-marchespublics.com La réponse par voie électronique est autorisée: déposer vos offres sur la plateforme de dématérialisation http://www.e-marchespublics.com (site sécurisé) en suivant la procédure détaillée sur ce site.les justificatifs à produire seront signés électroniquement par la personne habilitée (utilisation d'un certificat de signature électronique, pas de document signé puis scanné). Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du i de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l.512-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.déclaration appropriées de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Groupement d'achat de la Côte d'Azur
Adresse du profil d'acheteur: http://lefair.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Groupement dachat de la Côte d'Azur
Adresse postale: Lycée Massena - 2 av. Félix Faure
Commune postale: Nice Cedex 1
Point de contact: Mme Marchetto
Fax: +33 493627708 📠

Référence
Dates
Date de début: 2014-04-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Informations complémentaires

le dossier de consultation est disponible sur place au groupement d'achat de la côte d'azur, ou par voie électronique sur le site http://www.e-marchespublics.com

La réponse par voie électronique est autorisée: déposer vos offres sur la plateforme de dématérialisation http://www.e-marchespublics.com (site sécurisé) en suivant la procédure détaillée sur ce site.les justificatifs à produire seront signés électroniquement par la personne habilitée (utilisation d'un certificat de signature électronique, pas de document signé puis scanné). Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du i de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Source: OJS 2014/S 013-018405 (2014-01-15)

Informations complémentaires (2014-02-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-20 📅
Date limite de soumission: 2014-03-10 📅
Date de publication: 2014-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 039-064039
Se réfère à l'avis: 2014/S 13-018405
Numéro JO-S: 39
Source: OJS 2014/S 039-064039 (2014-02-20)

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